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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 5 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis en phase avec les élus du sport de l'ANDES – l'association nationale des élus en charge du sport – qui souhaitent un mécanisme semblable pour des financements spécifiques, telles les grandes salles du rapport Arenas 2015 ou la base arrière de Guyane pour les JO de Rio ou la candidature d'Annecy.

Deuxième dossier particulier, l'Agence française de lutte contre le dopage, dont le budget prévisionnel 2011 risque d'être insuffisant au regard des trois défis à relever depuis l'adaptation de notre code du sport au code mondial : l'augmentation des investigations lors des contrôles, la mise aux normes des analyses et les charges supplémentaires du fait de la judiciarisation grandissante des affaires.

Il fallait 8,3 millions d'euros, soit une augmentation de 540 000 euros, soit + 6,9 %, mais l'agence devra se contenter de 7,8 millions, comme l'an dernier. Je pense que la noblesse de la tâche aurait mérité un effort et je veux saluer ici l'action efficace, et parfois tonitruante, du président Bordry et l'arrivée de son successeur, M. Bruno Genevois, ainsi que la mémoire du professeur de Ceaurriz, un grand parmi les grands chercheurs, disparu début 2010.

Pour ce qui est de mon troisième sujet, j'évoquerai le droit à l'image collective pour quelques-uns, qui était venu ponctionner les crédits du sport pour tous et dont la disparition subite en 2009 des 24 millions d'euros qui y étaient affectés aurait mérité d'être suivi, en 2010, de funérailles plus symboliques qu'un simple avis de décès sans noms d'héritiers. Comme d'autres collègues, j'aurais souhaité que ces moyens reconquis servent à la constitution d'un fonds de compensation pour la retraite des sportifs professionnels, mesure envisagée il y a un an par Mme Rama Yade, et disparue depuis. J'ai appris entre-temps qu'il suffirait de 4 misérables millions d'euros pour lancer cette mesure qui ferait honneur au sport français en ces temps mouvementés.

Le temps presse, je le sais, monsieur le président, mais je m'en voudrais de ne pas pointer les périls qui guettent le modèle sportif français.

Vite dit, mais gravement dit, la RGPP est un poison à effets retardés qui va provoquer l'évaporation de la présence des référents d'État dans les départements, qui vont voler en éclats. Cela se fera au détriment de la cohésion sociale la bien nommée et de ces points de décision qui désertent subrepticement les zones rurales. C'en sera fini de la formation à la française et ce sera un support tout trouvé pour le dernier rapport du dernier budget de la mandature. Je m'y attacherai si je suis reconduit dans mes fonctions.

En parallèle, la réforme de la taxe professionnelle et celle des collectivités territoriales qui auront des sollicitations en plus et des moyens en moins, ne manqueront pas d'accroître le mal-être des couches denses de notre système sportif, à son détriment final.

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