Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, je vous souhaite la bienvenue. C'est la première fois que nous vous accueillons dans cette enceinte depuis votre nomination.

Notre rapporteur pour avis, M. Dominique Le Mèner, a particulièrement travaillé sur la question du bénévolat associatif. Nous évoquerons aussi le bilan du plan d'action pour la jeunesse, qui avait été annoncé par le Président de la République le 29 septembre 2009 et que vous avez eu l'occasion d'affiner et de développer. Nous parlerons également des suites de la mise en place du service civique, instauré par la loi dont Mme Claude Greff avait été la rapporteure au nom de notre Commission.

Ancien parlementaire – j'ai été élu député pour la première fois en 1992 –, je suis toujours heureux de me retrouver parmi vous.

Comme M. Dominique Le Mèner et Mme Muriel Marland-Militello, je regrette que le titre de mon ministère ne fasse pas référence à la « vie associative. »

Le projet de budget pour 2011 poursuit plusieurs objectifs : renforcer le soutien aux initiatives et à l'engagement des jeunes, mieux accompagner l'insertion des jeunes, notamment par des actions personnalisées et territorialisées, et soutenir le développement de la vie associative.

Le programme 163, bien qu'évoluant dans un contexte très contraint de maîtrise de la dépense publique, progresse de 10 %, passant de 192 millions d'euros en 2010 à 212,4 millions d'euros pour 2011. Il comprend trois chapitres correspondant à des actions regroupées dans un souci de simplification : le développement de la vie associative, qui voit ses crédits maintenus en valeur à hauteur de 47,8 millions d'euros ; l'insertion des jeunes, y compris le fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), dont les crédits passent de 77,9 à 53,7 millions d'euros – baisse purement optique dans la mesure où nous engagerons l'essentiel des crédits du fonds durant les années 2011 et 2012 – ; enfin, le soutien aux initiatives et à l'engagement des jeunes, qui progresse fortement, de 66,2 à 110,8 millions d'euros, soit une augmentation de 67 %, principalement en raison de la mise en oeuvre et de la montée en puissance du service civique. Les crédits qui lui sont consacrés permettent d'indemniser les jeunes volontaires en prenant en compte les boursiers de façon accrue et en finançant les cotisations sociales, le temps du service civique s'intégrant notamment dans le calcul de la retraite. Ils comprennent aussi les financements destinés aux services déconcentrés, mobilisables pour aider les jeunes à développer leurs propres projets et pour compléter les initiatives associatives et individuelles.

Une inquiétude s'est manifestée au sujet de l'avenir du programme « Envie d'agir ». Nous avons envisagé de le reformater, eu égard à la création du service civique, qui constitue une autre forme d'engagement citoyen pour les jeunes. Mais il ne sera pas supprimé.

Les crédits du service civique s'élèvent à 40 millions d'euros en 2010, qui doivent financer l'engagement de 10 000 jeunes, objectif qui devrait être atteint : au 25 septembre dernier, plus de 6 100 missions ont été agréées sur le plan national, 3 500 volontaires ont été recrutés et, à ce jour, 10 500 jeunes se sont inscrits sur notre site web, notamment à la suite de la campagne de communication que nous menons depuis le début de ce mois d'octobre. Il est donc faux de dire, comme je l'ai entendu au Sénat, que celle-ci a été gelée. Elle a produit de remarquables résultats : nous comptons, d'ores et déjà, davantage de jeunes inscrits que de places à pourvoir. Notre problème consiste donc à activer l'offre plutôt qu'à chercher de nouvelles demandes. Nous avons prévu une montée en puissance avec 15 000 jeunes volontaires en 2011 et 20 000 en 2012. Ce qui se traduit, en 2011, par un budget de 97 millions d'euros qui tient compte des flux d'arrivées mais aussi de départs. Nous aurions pu envisager d'aller plus vite et plus loin. Néanmoins, la progression s'avère significative dans l'actuel contexte budgétaire. L'objectif formulé par le Président de la République dans son discours d'Avignon d'atteindre 10 % d'une classe d'âge n'est pas remis en cause. Mais la pente permettant d'y parvenir sera plus longue.

Le fonds d'expérimentation pour la jeunesse, prolongé pour soutenir l'insertion des jeunes, a bénéficié d'une dotation exceptionnelle en 2010 dans le cadre du plan de relance pour les expérimentations « ressources » et la lutte contre le décrochage scolaire. Mon prédécesseur n'avait pas engagé immédiatement les actions correspondantes. Je les ai mises en oeuvre et j'ai obtenu 20 millions d'euros en faveur de l'expérimentation « ressources autonomie des jeunes » afin de pouvoir injecter une somme significative, de l'ordre de 24 millions, pour l'expérimentation « plateforme de lutte contre le décrochage scolaire ». Toutes ces actions se dérouleront principalement en 2011, même si elles sont financées par le budget de 2010 à compter de l'apport du plan de relance.

Le fonds est donc doté pour 2011 de 148 millions d'euros : il s'agit d'un fonds dédié, consommé au fur et à mesure des actions menées et qui demeure au-delà des dotations budgétaires susceptibles de l'abonder. J'ai obtenu, à ce titre, 25 millions d'euros pour 2011 et 10 millions pour chacune de deux années suivantes. Le FEJ bénéficiera ainsi, en 2011, de 148 plus 25 millions, en 2012 de 173 plus 10 millions et, en 2013, de 183 plus 10 millions, soit un total cumulé de 193 millions d'euros. Ainsi, les crédits du FEJ auront été consommés à hauteur de 18 % en 2009 et de 47 % en 2010. Nous prévoyons d'injecter l'essentiel des crédits en 2011 et 2012 avec un taux de dépense de 86 %, soit 148,3 millions d'euros, en 2011, puis de 100 % et 183 millions d'euros en 2012.

Je prévois, ayant obtenu des moyens supplémentaires à cet effet, de créer des laboratoires territorialisés de la jeunesse : c'est une idée que je défends depuis longtemps et que j'avais développée dans le cadre du plan de cohésion sociale lorsque j'étais ministre du logement et de la ville. Les actions territorialisées nous permettent, sur des objectifs validés avec les collectivités locales et des partenaires privés – le FEJ est un fonds à la fois public et privé –, de nous concentrer sur des expérimentations structurantes qui portent sur les domaines de l'orientation et de la formation, de l'insertion et de l'emploi, de l'autonomie des jeunes, au titre, par exemple, des aides au logement ou à la mobilité, et de la citoyenneté. J'ai pour cela sélectionné huit territoires représentant environ 10 % de la population française afin d'y faire rouler des véhicules possédant tous les composants nécessaires et pas seulement 300 prototypes sur toute la France, comme jusqu'à présent. Une trentaine de laboratoires verra le jour, les premiers d'entre eux ayant été installés, l'un à Marseille, l'autre à Lille. Le prochain le sera en Seine-Saint-Denis.

La politique en faveur de l'insertion des jeunes comprend des crédits destinés au soutien des politiques reconduites en 2011 : renforcement de l'accès à la formation des jeunes, notamment dans les réseaux des centres départementaux et régionaux d'information jeunesse (CDIJ et CRIJ), développement de la mobilité des jeunes, grâce aux offices faisant l'objet d'accords internationaux – qu'on ne peut remettre en cause – tels que l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), l'Office franco-québécois (OFQJ), rôle de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), enfin accès des publics les plus défavorisés aux métiers d'animation de la jeunesse ainsi qu'à la validation des acquis de leurs expériences. Ces crédits s'élèvent pour 2011 à 29 millions d'euros.

Les crédits consacrés au développement de la vie associative se répartissent ainsi : les subventions aux associations partenaires du ministère s'élèvent à 10 millions d'euros, montant stabilisé qui permet de « sanctuariser » des subventions pluriannuelles pour les principales têtes de réseaux ; les subventions dites « postes FONJEP (Fonds de la coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) » sont également maintenues au même niveau, soit 25 millions d'euros, sous réserve de quelques ajustements à l'échelon central, car ils servent, sur le terrain, de leviers puissants à la vie associative ; le financement de la formation de bénévoles, notamment par le biais du Conseil du développement de la vie associative (CDVA), a été reconduit à la même hauteur, avec une hausse exceptionnelle, annoncée par le Premier ministre dans le cadre de la Conférence de la vie associative, de 3 millions d'euros.

Je me suis beaucoup battu, heureusement avec succès, pour qu'on ne touche pas à ce qu'on appelle la « niche fiscale associative » qui, pour moi, n'en est pas une car la générosité ne se plafonne pas.

La mobilisation de mon ministère reprend donc l'essentiel du programme « Agir pour la jeunesse » du Président de la République, engagé aujourd'hui à 80 %. Nous avons également élaboré un document de politique transversale regroupant l'ensemble des politiques en faveur de la jeunesse, mon ministère jouant le rôle de coordonnateur de celles-ci. Ce document fait apparaître qu'en comptabilisant toutes les actions menées, notamment par l'éducation nationale, par les universités, au titre de l'emploi des jeunes, et par les missions locales, notamment, nous parvenons, en intégrant bien sûr les crédits de mon ministère, à 75,2 milliards d'euros consacrés à toutes les politiques concernant directement les jeunes dans notre pays, ce qui représente un effort extrêmement important.

Dans le contexte de réduction générale des dépenses publiques qui marque le projet de loi de finances pour 2011, le programme 163, « Jeunesse et vie associative » constitue une exception puisque ses crédits augmentent d'environ 10 %. Cet accroissement atteste du respect des engagements pris par le Président de la République, il y a un an en Avignon, dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse ». Il faut aussi souligner l'importance des dépenses fiscales attachées à ce programme, la réduction d'impôt au titre des dons consentis à des associations ne représentant pas moins de 1 milliard d'euros. Je me réjouis que cet encouragement à la générosité ait été maintenu. Une remise en cause eût été dramatique pour les associations, et d'autant moins légitime que les dons à ces dernières, qui n'emportent aucun retour sur investissement, ne méritent certes pas qu'on qualifie leur régime de « niche fiscale ».

S'agissant du budget lui-même, les financements des fonctions support, c'est-à-dire des dépenses de fonctionnement et de personnel, figurent dans un nouveau programme rattaché à une autre mission : « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ce programme est intitulé « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Ce changement de nomenclature fait suite à la réforme conduite, dans le cadre de la RGPP, des administrations centrales et déconcentrées chargées de la cohésion sociale. Dans le but d'assurer une pleine information du Parlement, une action spécifique a été créée, regroupant les dépenses de personnel qui concourent à la mise en oeuvre du programme « Jeunesse et vie associative », notamment des personnels techniques et pédagogiques exerçant leur activité au sein des services déconcentrés. Le plafond d'emploi de cette action atteint 562 équivalents temps plein, contre 577 en 2010 pour l'ancienne action « Personnel du programme jeunesse et vie associative » du programme 210, maintenant supprimé.

Le programme « Jeunesse et vie associative » se caractérise par la montée en puissance du service civique et par la prolongation jusqu'en 2013 du fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous expliquer comment fonctionne ce fonds et nous donner quelques exemples concrets d'expérimentations déjà financées ? L'évaluation de ces expérimentations constituant un des aspects essentiels du dispositif, possède-t-on des éléments d'information précis à ce sujet ?

Il faut également saluer la reconduction de l'effort consenti en faveur de la formation des bénévoles, à travers le Conseil de développement de la vie associative. À l'issue de la deuxième Conférence tenue sous son égide, en décembre dernier, le Premier ministre avait décidé, comme vous l'avez rappelé, d'augmenter de 30 % les crédits affectés aux actions de formation. Les travaux de la Conférence ont aussi mis en évidence la nécessité d'une réforme du dispositif. Un projet de décret a été élaboré. Il est actuellement soumis à l'avis consultatif des associations. Pouvez-vous en dévoiler les grandes orientations ?

La Conférence nationale de la vie associative avait également esquissé la piste de l'abondement du CDVA, dont elle a estimé les besoins à 50 millions d'euros, par des ressources affectées telles qu'un prélèvement libératoire grevant la taxe sur les salaires ou l'attribution d'un pourcentage du chiffre d'affaires de la Française des jeux. Envisagez-vous toujours d'explorer ces pistes ?

La formation des bénévoles est l'une des dimensions de la réflexion à conduire sur le thème de la connaissance, de la facilitation et de la valorisation du bénévolat, auquel j'ai consacré la deuxième partie de mon avis budgétaire. Les auditions auxquelles j'ai procédé ont montré que, derrière la stabilité du nombre de bénévoles, le sens de l'engagement de ces derniers, les pratiques du bénévolat, son image et les publics concernés connaissaient de profondes transformations.

Je constate aussi le manque de données scientifiques actualisées relatives au phénomène du bénévolat : la dernière enquête de l'INSEE remonte à 2002. Les travaux du groupe constitué à la suite de la deuxième Conférence nationale de la vie associative sur l'amélioration de la connaissance du fait associatif, animé par le Centre national d'information et de statistique, sont donc très attendus, de même que les résultats de l'enquête confiée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et qui a pour objet d'actualiser les données fournies antérieurement par l'INSEE. Pouvez-vous nous dire dans quel délai ces travaux seront finalisés ?

La piste de la valorisation financière du bénévolat, qui semblait intéressante il y a quelques années, est désormais abandonnée par les acteurs du monde associatif. Les travaux préparatoires de la deuxième Conférence de la vie associative ont souligné que les mesures relatives à l'octroi d'avantages financiers étaient apparues insuffisamment intéressantes par rapport à leur coût élevé et ne faisaient pas l'objet d'un consensus. L'idée d'octroyer une année de cotisation de retraite pour dix ans de bénévolat, séduisante à première vue, s'est révélée décevante après une analyse de ses modalités d'attribution et de son impact financier : la mesure ne bénéficierait qu'à un nombre très réduit de bénévoles tout en pesant d'un coût exorbitant pour l'État.

La valorisation du bénévolat repose principalement sur trois axes : la valorisation des compétences des bénévoles, la valorisation comptable du bénévolat et la valorisation de l'image du bénévolat. Sur les deux premiers aspects, des groupes de travail ont été mis en place à l'issue de la deuxième Conférence de la vie associative. Quand rendront-ils leurs travaux ? Quelles premières conclusions dessinent-ils ? L'année européenne du volontariat et du bénévolat constitue une occasion unique pour notre société de manifester sa reconnaissance aux bénévoles et de communiquer sur le sens de cet engagement. Quels seront les temps forts de cet événement dans notre pays ?

L'usage veut qu'on se félicite d'un budget en hausse et qu'on déplore un budget en baisse. Nous nous réjouissons donc du budget en hausse qui nous est présenté, mais nous voudrions surtout exprimer nos espoirs pour une partie de notre jeunesse, touchée par le chômage et qui se sent sans avenir.

Jusqu'à présent, les moyens ont moins fait défaut que n'a manqué la culture du résultat. Dans la droite ligne des propositions du Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse et du plan « Agir pour la jeunesse » annoncé par le Président de la République il y a environ un an en Avignon, le projet de budget pour 2011 traduit une forte volonté politique. Deux chantiers importants s'en dégagent, sous l'appellation « actions particulières en direction de la jeunesse ».

Le fonds d'expérimentation permet de financer les laboratoires territoriaux, ainsi que les plateformes locales de coordination des acteurs de la lutte contre le décrochage scolaire. L'idée consiste à conjuguer les actions de l'État, des collectivités locales, des financeurs de l'action sociale que sont les caisses d'allocations familiales (CAF), la mutualité sociale agricole (MSA) et les agences régionales de santé (ARS) afin de sécuriser les parcours de réussite des jeunes. Cette approche, qui place le jeune au coeur des préoccupations des acteurs en réunissant leurs expertises complémentaires, recherche l'efficacité avant tout. Mais celle-ci doit être objectivée, ce qui fonde la politique d'évaluation. Je voudrais, à ce propos, saluer la mise en oeuvre en France de la démarche d'expérimentation dite « contrôlée », à l'image de ce qui se pratique dans les pays anglo-saxons depuis déjà plusieurs décennies. C'est un progrès sensible pour évaluer les politiques publiques, tout en les rendant incontestables.

Le service civique est mis en oeuvre par l'agence du même nom, qui est une structure légère : sur les 75 millions d'euros du budget total du dispositif, les charges de personnel de l'agence ne représentent que 1,4 million d'euros et les dépenses de fonctionnement 0,2 million. Les crédits iront donc principalement aux actions concrètes. On en connaît le succès grandissant : plus de 10 000 jeunes sont aujourd'hui inscrits. La facilité d'accès au service civique par le portail Internet n'est certainement pas étrangère à ce remarquable démarrage.

L'action de développement de la vie associative, dont les crédits sont les plus faibles, est empreinte de pragmatisme, mettant l'accent sur la formation des bénévoles et apportant un soutien aux associations, quelle que soit leur taille. Elle tient ainsi compte des réalités du terrain : l'efficacité prime sur le dogme.

Le groupe UMP soutient donc ce projet de budget.

Devant la complexité des dispositifs visant à encourager l'initiative et la participation des jeunes, le Gouvernement s'est engagé, pour l'année qui vient, à les refonder. Pouvez-vous nous fournir des précisions sur la méthode envisagée pour procéder à cette simplification ?

Nous ne pourrions que nous féliciter d'une revalorisation du soutien de l'État aux politiques en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire si nous ne regardions d'un peu plus près la réalité des crédits. Car nous sommes en face d'un budget de plus en plus ponctionné par le service civique, qui augmente de 143 millions et représentera donc 45,9 % de vos crédits en 2011, contre 20,7 % en 2010. Or, nous avons déjà souligné les insuffisances du service civique, notamment par rapport aux risques de déscolarisation à seize ans, au non-respect d'un certain nombre de dispositions du code du travail, à la carence de la formation et au montant trop faible de l'indemnité.

Le fonds d'expérimentation subit une baisse de ses crédits de 44 % alors qu'il poursuit des objectifs très ciblés.

Le soutien à la vie associative, à la jeunesse et à l'éducation populaire souffre également de ce projet de budget. On déplore un net recul : de 8,7 % pour les crédits alloués aux conventions partenariales ; de 3,2 % pour le FONJEP ; de près de 3,8 % pour le soutien aux métiers d'animation.

Signalons enfin la quasi-disparition des crédits d'aide aux associations locales. Or l'action en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire ne saurait se concevoir simplement par des appels à projets. Les associations doivent disposer de moyens de fonctionnement suffisants pour développer leurs propres initiatives. Elles ont besoin d'autonomie, ce que n'autorise pas la politique menée actuellement. Il est paradoxal de supprimer des moyens aux associations alors que celles-ci nécessiteraient justement l'octroi de moyens supplémentaires pour accueillir les nouveaux volontaires du service civique.

L'éducation populaire semble faire partie du vocabulaire en voie de disparition dans votre ministère. Nous aspirons pourtant à davantage de citoyenneté dans notre pays, ce qui passe, bien sûr, par l'éducation nationale, mais aussi par la valorisation des projets et des initiatives des associations d'éducation populaire. Dans ce contexte, quel est l'avenir de l'INJEP ? Quels objectifs fixez-vous à cet établissement, qui voit de nouveau baisser ses crédits entre 2009 et 2011 ?

Comment entendez-vous améliorer la citoyenneté des jeunes ? Ces derniers ont envie d'être coauteurs des décisions qui les concernent. Quelles sont vos intentions à ce sujet ?

Enfin, je citerai le Comité national pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) : « à l'heure où les besoins éducatifs, culturels et sociaux se font grandissants », disent les associations qui en sont membres, le Comité émet « une alerte sur les conséquences désastreuses de ce projet de loi de finances pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire et pour les activités qu'elles génèrent en direction des populations. »

Le projet de budget offre deux lectures possibles. Il est habile d'avoir intégré le service civique dans les crédits de la jeunesse et de la vie associative, ainsi apparemment en hausse de 10 %. Mais, si l'on met à part l'action 3, relative au service civique, la réalité budgétaire traduit une diminution de 10 % des moyens, ce qui, d'ailleurs, ne représente pas une somme très élevée dans un budget déjà dérisoire. Et nous assistons, d'année en année, à une continuelle diminution de celui-ci.

Le changement du périmètre des missions provoque une confusion qui masque le désengagement criant de l'État en faveur de la jeunesse et de la vie associative.

Un an après le discours « Agir pour la jeunesse » et dix mois après la Conférence nationale de la vie associative, que reste-t-il ? En direction de la jeunesse, seulement le service civique. Le fonds d'expérimentation, pourtant initié par ce Gouvernement, voit ses crédits baisser de 44 %. Ses partenaires ont joué le jeu, mais on les laisse maintenant tomber. Ainsi, dans mon département de Loire-Atlantique, où certaines associations se sont engagées, le conseil général a apporté sa participation, et l'on va maintenant lui expliquer qu'un an plus tard les priorités du Gouvernement ont changé.

Monsieur le secrétaire d'État…

Je vous rappelle que je suis un ministre de plein exercice, ce qui montre toute l'importance que le Gouvernement attache à la jeunesse !

Monsieur le ministre, je constate aussi la disparition pure et simple du programme « Envie d'agir ». Je n'ai identifié aucune ligne budgétaire correspondant à ce dispositif. Pourriez-vous nous donner des précisions à cet égard ?

La protection des jeunes subit une diminution de 25 %, passant de 1 680 000 euros, ce qui était déjà peu, à 1 250 000 euros. À ce rythme là, elle aura disparu dans quatre ans. Et je ne parle pas du soutien aux métiers de l'animation : moins 69 % !

Voilà pour la jeunesse !

Concernant les associations, année après année, les aides de l'État diminuent : moins 25 % pour les associations nationales d'éducation populaire en 2010 et moins 8,7 % en 2011. Celles-ci sont donc lourdement pénalisées, ce qui entraîne de graves conséquences sur l'emploi. Certaines associations ont déjà disparu, d'autres éprouvent de grandes difficultés. Je rappelle pourtant que les associations sont des employeurs importants : 180 000 associations emploient 2 millions de salariés, soit 10 % de l'emploi salarié. C'est aussi un secteur en croissance. De plus, les emplois concernés ne sont pas « délocalisables », et il s'agit d'emplois pérennes et qualifiés.

Les associations répondent à des besoins éducatifs, culturels, sociaux. Elles constituent des acteurs fondamentaux et structurants !

Les actions locales sont également en forte diminution : moins 42,5 %.

Quelle conclusion en tirer sur l'action du Gouvernement en direction des associations ? Le constat qui s'impose est celui de leur asphyxie sur le plan national, du transfert de leurs missions locales à la charge des collectivités locales, voire de leur disparition.

Seul le service civique vous permet de présenter un budget en hausse. Le groupe Socialiste, radical et citoyen a soutenu la mise en place de ce dispositif malgré ses imperfections. Mais nous voyons maintenant que son financement est ponctionné sur le budget de la jeunesse et de la vie associative, ainsi sacrifiés, alors qu'un budget spécifique et supplémentaire aurait dû lui être attribué.

Comme l'a rappelé Mme Marie-George Buffet, pour que les associations puissent accueillir des jeunes dans de bonnes conditions, il leur faut un encadrement approprié. Or elles vont devoir supprimer des emplois et ne pourront encadrer de façon satisfaisante les jeunes du service civique. Certaines d'entre elles n'auront peut-être d'autre choix que de confier des missions relevant normalement de l'emploi salarié à des jeunes en service civique, ce qui dénaturerait l'esprit du dispositif.

Pour terminer, je souhaiterais vous poser trois questions.

Le service civique va-t-il absorber, au fil des années, ce qui reste du budget de la jeunesse et de la vie associative ?

Avez-vous décidé d'étouffer définitivement les associations nationales d'éducation populaire ?

L'État veut-il désormais laisser exclusivement aux collectivités locales le soin de soutenir les actions locales des associations puisque ce budget, déjà peu important, se trouve quasiment divisé par deux ?

Ce qui vient d'être dit par Mme Marie-George Buffet et par M. Michel Ménard m'invite à fournir de nouvelles indications sur le FEJ car leurs propos dénotent une mauvaise compréhension du sujet.

Le FEJ est un fonds dédié, ce qui veut dire qu'il ne disparaît pas à la fin de l'exercice budgétaire et que des crédits l'alimentent en continu selon les deux indicateurs que je vous ai déjà donnés. Le premier est le montant cumulé de ses dotations : à la fin de 2013, le FEJ aura disposé de 193 millions d'euros, à comparer aux 45 millions dont il disposait en 2009. Le deuxième est le pourcentage des dépenses que j'ai également rappelé tout à l'heure. Les montants mentionnés s'entendent hors contributions des partenaires privés, qui interviennent aujourd'hui pour 55 millions d'euros. Au surplus, les laboratoires d'expérimentation jeunesse, qui représentent un ajout par rapport à ce qu'avait prévu M. Martin Hirsch, comptent pour 24 millions. J'espère que nous bénéficierons d'apports supplémentaires de partenaires privés, d'autant plus que j'ai commencé à négocier avec eux sur un certain nombre de territoires, dont celui de Lille, et qu'au moins dix fondations d'entreprises ont donné leur accord pour abonder le fonds. Les moyens de celui-ci bénéficieront donc d'une augmentation significative. Ainsi, en ajoutant l'argent que nous avons consacré, dans le budget de 2010, à l'expérimentation « Ressources autonomie » devant être engagée en 2011, et celui que nous consacrons aux plateformes de lutte contre le décrochage scolaire, nous observons que la dépense réelle du FEJ est en très nette hausse, même si le document budgétaire ne le traduit qu'imparfaitement car il ne prend en compte que les crédits provenant du budget de l'État pour une année considérée.

M. Michel Ménard a évoqué la situation en Loire-Atlantique. Ce département est retenu comme laboratoire d'expérimentation jeunesse, grâce notamment à la participation de plusieurs partenaires. Il bénéficiera donc d'un abondement de l'État à hauteur de 3 à 4 millions d'euros, en fonction des discussions en cours avec les collectivités locales. J'en ai déjà fait l'expérience en matière de cohésion sociale : quand on mutualise des moyens et qu'on évite le saupoudrage, ainsi que le cloisonnement des dispositifs, quand on met en synergie des actions menées hier par les régions, sur l'orientation ou sur l'emploi des jeunes, ou par les départements, sur l'insertion ou sur le RSA, ou encore par les agglomérations, sur des aspects de la politique de la ville touchant les jeunes, quand enfin on se fixe des objectifs communs sur des actions structurantes, on obtient de très importants effets de levier en matière d'investissement. Nous en avons déjà eu la démonstration dans le domaine de la rénovation urbaine, où ont parfois joué des effets de levier très importants comme, par exemple, dans les quartiers de Lille-Sud : sur 400 millions d'euros injectés, 9 % provenaient de la ville et 40 % de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Même si les effets de levier sont moindres en fonctionnement qu'en investissement, j'essaie d'introduire dans mon ministère la préfiguration, avec les laboratoires d'expérimentation jeunesse, de ce que peut être demain une politique de la jeunesse intégrant la totalité des dispositifs que j'ai déjà mentionnés : l'orientation et la formation, l'emploi et l'insertion, l'autonomie et, notamment, toutes les politiques en faveur de la mobilité, de l'hébergement et du logement ainsi que, enfin, la citoyenneté.

Le FEJ a été créé par une loi. Il bénéficie de contributions de l'État et de celles de personnes morales de droit public ou privé. Il peut être abondé par des collectivités locales. Ainsi, la région Nord-Pas-de-Calais a décidé de l'abonder, de même que l'État. Le fonds fonctionne principalement sur le mode des appels à projets.

Depuis sa création, en mars 2009, il a lancé huit appels, dont trois depuis le début de cette année. Nous avons reçu 1 200 projets d'expérimentation sur les champs thématiques que je viens de rappeler, 25 jurys d'experts se sont réunis, 424 expérimentations ont été retenues sur l'ensemble du territoire national.

J'ai voulu concentrer un certain nombre d'actions sur certains territoires afin de réaliser certaines préfigurations. J'ai décidé de mettre plus en avant la question de la lutte contre le décrochage scolaire : par exemple, en Loire-Atlantique, se déroule une expérimentation très intéressante, dénommée « Espadon », sur le repérage des jeunes en situation de décrochage ; dans le département du Nord, se pratiquent de la même façon, avec le concours de la région Nord–Pas-de-Calais, des expérimentations appelées « partages », plateformes permettant de mettre en commun, pour lutter contre le décrochage scolaire, les moyens des services du rectorat et ceux de la région, le tout en collaboration avec les enseignants concernés.

Nous disposons là d'un outil essentiel montrant que le budget de la jeunesse ne se réduit pas au service civique. Même quand vous faites abstraction de celui-ci, vous observez que le budget est en nette augmentation, ce qu'a d'ailleurs bien souligné M. Dominique Le Mèner.

Vous m'avez ensuite interrogé sur le décret instituant le CDVA. Dans ses grandes lignes, ce décret clarifie les attributions de cet organisme en réaffirmant la spécificité du niveau national pour les actions d'échelle, et celle du niveau local. Il donne des outils à la vie associative en matière de formation et de soutien. Enfin, il prévoit de nouvelles pistes de financement, actuellement à l'étude. Au cours de la discussion, nous n'avons pas retenu l'hypothèse d'une taxe sur les salaires ou d'un prélèvement sur la Française des jeux, puisque le Gouvernement n'entend pas créer de nouvel impôt.

Plusieurs travaux sur le bénévolat seront publiés dès la fin de l'année. La Conférence de la vie associative fera l'objet d'un point d'étape, car il est hors de question d'attendre trois ans avant de dresser un bilan. Nous tiendrons compte des propositions du groupe d'étude sur la vie associative présidé par Mme Muriel Marland-Militello. En décembre, nous dresserons le bilan complet d'une année de travaux et d'engagement consacrés à la vie associative et au bénévolat.

L'importance du bénévolat n'est plus à démontrer : 14 millions de bénévoles s'investissent chaque jour au service de nos concitoyens. Conformément aux engagements du Président de la République et du Premier ministre, des bénévoles pourront être décorés de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite. Les parlementaires peuvent me proposer à cet effet une liste de noms.

Le projet d'un statut complet des bénévoles ouvrant droit à une retraite élargie et apportant des points supplémentaires aux examens a été envisagé, notamment par des personnes qui prennent part à la vie associative, mais nombre d'entre elles ont estimé qu'un tel projet heurtait les valeurs du bénévolat et souhaité préserver la différence entre le bénévolat et le volontariat, ce dernier pouvant être indemnisé dans le cadre du service civique.

La Conférence de la vie associative a révélé un manque de connaissances quant au bénévolat. C'est pourquoi nous avons décidé de renforcer la formation des bénévoles, de mettre en place des outils de gestion des compétences et d'améliorer la gestion des ressources humaines. Six ateliers ont été créés à cette fin, qui déposeront leurs conclusions en décembre lors de l'examen du bilan de la Conférence de la vie associative. L'outil financier de l'État qui permettra de soutenir la formation est le CDVA, dont les crédits, sur décision du Premier ministre, passent cette année de 8,7 à 11 millions.

L'article 41 de la loi du 6 juillet 2000 permet aux bénévoles de bénéficier, sous certaines conditions, de réduction d'impôts pour les frais qu'ils engagent. Ce dispositif est très utilisé par les associations sportives, mais il est difficile d'en évaluer l'impact faute d'une rubrique spécifique dans la déclaration de revenus des particuliers. Le montant des frais dont les bénévoles abandonnent le remboursement est intégré à la somme de 1,854 milliard de dons déclarés en 2009 par plus de 5,8 millions foyers fiscaux.

Un autre atelier est consacré à la valorisation comptable du bénévolat. Dans ce domaine, nous avons décidé d'adopter, sinon une nouvelle norme, du moins une nouvelle approche que nous présenterons en décembre. Le groupe de travail de mon ministère a élaboré un document pédagogique qui permettra aux associations de progresser en la matière.

Dans le cadre de l'année européenne du bénévolat, nous nous sommes mis d'accord avec les associations pour promouvoir la dimension européenne de l'engagement bénévole et volontaire. Nous favoriserons également l'échange de bonnes pratiques grâce à une formation sur les modalités de l'engagement dans les autres pays européens. Nous mettrons en réseau des acteurs européens, nous identifierons leurs pratiques et développerons les opportunités de mobilité européenne offertes aux bénévoles. Un document détaillé a été rédigé à ce sujet.

L'année 2011 sera ponctuée de moments forts : cérémonie d'ouverture en Hongrie, manifestation pour le grand public organisée par la Commission européenne, animation de type caravane dans les différents pays, qui sera présente à Paris en avril. Nous prendrons également part aux projets initiés par l'INJEP, l'institut chargé de la mise en oeuvre en France du programme européen « Jeunesse en action », par l'Office franco-allemand pour la jeunesse et par l'Agence du service civique, pour valoriser et développer le volontariat européen.

Mme Delong a rappelé l'importance de l'évaluation des expérimentations. Tout projet est désormais évalué selon la méthode anglo-saxonne de type aléatoire, qui semble particulièrement adaptée. C'est ce qui nous a amenés, M. Chatel et moi-même, à généraliser dans un tiers des collèges, dès la rentrée de septembre, la « mallette des parents », qui associe parents et enseignants pour apporter un soutien renforcé aux élèves qui risquent de « décrocher ». En revanche, nous avons supprimé le dispositif de « cagnotte », fortement contestée par certaines associations de parents d'élèves, qui visait à attribuer une gratification à une classe dont les élèves étaient moins absents. L'évaluation de ce procédé, dont le principe me semblait discutable, s'avérant impossible, j'ai mis fin à l'expérimentation. En novembre, nous disposerons d'une partie des évaluations, que le conseil scientifique et le conseil d'évaluation mettront à la disposition des parlementaires. Une synthèse sera réalisée sur tous les sujets qui touchent à l'emploi des jeunes.

Le service civique bénéficie d'une structure légère, dont les frais de fonctionnement sont maîtrisés et qui vise pour l'essentiel à diffuser les moyens sur le terrain. Quand nous passons des conventions pluriannuelles d'objectifs avec les grandes têtes de réseau – Fédération Léo-Lagrange, Ligue de l'enseignement, Unis-Cités –, qui seront les supports du service civique et les moteurs de sa promotion, nous prévoyons des moyens plus importants. La montée en puissance du dispositif ne s'effectue donc pas au détriment des associations. D'ailleurs, les collectivités territoriales qui s'engagent font souvent appel à elles, ce qui renforce en fait leur activité. En somme, loin de réduire les moyens des associations, le service civique joue au contraire le rôle d'accélérateur de la vie associative.

Mon but est non de refonder ou complexifier notre action, mais de la simplifier, c'est-à-dire de mettre en place des parcours individualisés, sécurisés et territorialisés (PIST). Les laboratoires d'expérimentation jeunesse y travaillent.

Mme Buffet a dressé un tableau sans concession d'un budget qu'elle juge porteur de fortes régressions sociales. Sans revenir sur le FEJ, je rappelle que les sommes dévolues aux conventions partenariales sont maintenues à la même hauteur que l'an dernier et que nous négocions des conventions pluriannuelles avec les grandes têtes de réseau. La Ligue de l'enseignement est à l'oeuvre pour les volontaires du service civique dans les Antilles. Par ailleurs, les administrateurs du FONJEP, que j'ai reçus, ont pu constater que, malgré les pressions dues à la RGPP, j'ai maintenu les postes sur le terrain. Les termes « éducation populaire » ne sont pas absents de mon vocabulaire. Ayant reçu tous les syndicats au ministère, ce que mes prédécesseurs n'ont pas toujours fait, je les ai prononcés devant eux et les répéterai quand je présenterai mon budget.

Je remercie ceux qui nous ont aidés à relancer l'INJEP, après le plan de réduction et de changement de locaux mis en oeuvre par mon prédécesseur. Cet observatoire de la jeunesse publie des documents intéressants destinés à l'animation des professionnels, à la diffusion des savoirs et à la gestion du programme européen « Jeunesse en action ».

Monsieur Ménard, je vous confirme que nous ne ferons pas disparaître le programme « Envie d'agir », qui bénéficiera en 2011 des mêmes moyens qu'en 2010. Ceux-ci changeront toutefois de chapitre budgétaire : pour des raisons de cohérence, ils figureront désormais parmi les crédits consacrés au service civique.

Je regrette une certaine ébullition à ce sujet, qui me semble née d'un malentendu. J'avais annoncé au Sénat que j'envisageais de reformater le programme afin de tenir compte des efforts consentis pour les laboratoires d'expérimentation jeunesse, mais c'est une piste à laquelle j'ai renoncé.

Monsieur le ministre, votre budget est efficient en termes tant d'évaluation que d'expérimentation, ce qui n'a pas toujours été le cas en France. Cela ne concerne pas directement votre périmètre de compétences ministérielles, mais puisque les crédits du sport font partie de la mission que nous examinons aujourd'hui, j'en profite pour vous demander si vous pourriez nous confirmer le transfert du musée national du sport à Nice. Par ailleurs, l'intitulé de votre ministère ne fait référence ni aux associations culturelles, alors que la culture est fondamentale pour la vie professionnelle et la cohésion sociale, ni aux associations de seniors, dont est issue une grande part des bénévoles. Quelle importance accordez-vous aux unes et aux autres ?

Par ailleurs, comment vous assurerez-vous que les crédits du CDVA, qui augmentent de 30 %, bénéficieront bien aux bénévoles qui en ont le plus besoin ? Dans ce domaine, le choix relèvera d'un jugement qualitatif.

Enfin, si le Président de la République a décidé à juste titre de maintenir les réductions d'impôt sur les dons aux associations, cet effort doit s'accompagner d'une exigence accrue en matière de transparence. Comment s'appliqueront les dispositions relatives à la publicité des comptes pour toutes les associations et fondations ?

Si votre titre de ministre témoigne de l'importance que le Gouvernement accorde à la jeunesse, on se demande quel cas il fait en ce moment des positions qu'elle défend en défilant dans les rues !

La lutte contre le décrochage scolaire fait partie des actions en direction des jeunes, même si elle dépasse le périmètre de votre ministère. Le dispositif de réussite éducative donne de bons résultats dans ce domaine. C'est donc avec stupeur et colère que j'ai appris la baisse de ses moyens. Pouvez-vous me rassurer à cet égard ?

Vous avez parlé de territorialisation du développement du sport, projet que j'approuve sans réserve. Cependant, élu d'un département rural, j'aimerais savoir ce qu'il en est de la déconcentration des crédits de l'État dans le cadre de la RGPP et de la réforme des collectivités territoriales. Qui portera les projets à l'avenir : les fédérations, les préfectures, les départements ? Quel partenariat envisagez-vous avec les territoires ?

Il est ambigu de distinguer le sport et la culture, d'une part, et, de l'autre, la vie associative, alors que la vie culturelle et les pratiques sportives sont portées presque exclusivement par la dynamique associative. Chaque fois que l'on touche au socle de la vie associative, comme vous le faites dans votre budget, on malmène nécessairement, même si l'on proclame le contraire, le sport et la culture. J'ajoute que, si généreux qu'il soit, le bénévolat doit bénéficier d'une reconnaissance morale et qu'il faut lui donner les moyens de s'exercer. Qu'en pensez-vous ?

J'ai bien entendu vos propos sur le service civique et la réponse budgétaire que vous nous avez faite à son sujet, mais j'aimerais savoir combien de jeunes sont concernés par le service civique et comment vous envisagez l'avenir de celui-ci.

Je remercie le rapporteur pour avis d'avoir réfléchi sur le bénévolat, qui représente une force pour encadrer les activités de la jeunesse. Même si l'on ne tient pas compte des bénévoles dans le PIB, parce qu'ils n'appartiennent pas au secteur marchand, et qu'on ne les comptabilise pas dans les statistiques, ils représentent pour notre société un apport qu'il faudrait pouvoir mesurer plus précisément. Je m'associe d'ailleurs aux demandes du rapporteur à ce sujet.

Par ailleurs, je m'interroge sur la baisse des dépenses d'intervention, qui passent de 158 à 131 millions, mais je me console en me disant que votre titre de ministre de plein exercice nous vaudra quelques crédits supplémentaires, sinon en 2011, du moins en 2012 et en 2013.

Quelle aide moyenne par poste apportera le FONJEP ? Vous le présentez comme une priorité, mais il me semble que son apport diminue, contrairement à celui des collectivités territoriales.

Enfin, le coût de la formation pour le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), qui était très abordable jadis, ne l'est plus aujourd'hui, ce qui réduit la possibilité pour les jeunes de pratiquer des activités épanouissantes. Comment pensez-vous résoudre le problème ?

Ma première question rejoint celle de M. Rogemont. Les aides financières pour le BAFA sont essentiellement offertes aux jeunes issus des zones urbaines sensibles. Est-ce à dire que les autres zones ne comptent plus dans notre pays ? D'autre part, comment choisirez-vous les jeunes auxquels vous entendez réserver certains sièges au sein du conseil économique, social et environnemental ?

Les députés qui ont été élus pour la première fois en 2007 ne sont pas inexpérimentés en matière budgétaire : ils ont appris, année après année, à repérer les astuces et les tours de passe-passe. Ils n'ont donc pas de mal à se souvenir que les crédits de votre ministère, en progression de 10 %, affichaient une augmentation de 62 % l'an dernier !

Dans le cadre du plan de relance !

Si l'on isole le FEJ, fonds dédié recevant des participations de l'État qui varient selon les années, et le service civique, dispositif exceptionnel qui a vocation à monter en puissance, les crédits de l'État accusent depuis des années une diminution régulière de 5 % à 10 %. Certes, vous devez vous conformer aux consignes de la RGPP et à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, mais les crédits en faveur de la jeunesse et de la vie associative ont diminué de 24 % entre 2008 et 2010, et de 25 % entre 2010 et 2013, c'est-à-dire de près de 50 % en six ans. Le profond désengagement de l'État n'est pas sans conséquences sur le terrain. Cette année, la diminution de 10 % des crédits pour les associations au niveau national et de 42 % pour le soutien aux actions locales fragilisera incontestablement la vie associative.

Vous nous avez répondu que les contrats pluriannuels d'objectifs (CPO) étaient sanctuarisés avec les têtes de réseaux, et que vous souhaitiez avoir une discussion globale avec les collectivités locales et les associations. Cependant, si l'on veut consolider ces contrats, le financement de l'État ne doit pas être résiduel.

Enfin, qu'en est-il des moyens humains de votre ministère ? Mme Bachelot a annoncé la suppression de 418 ETP, soit le double de l'an dernier.

Cette réduction concerne uniquement le sport !

Quels sont les effectifs de votre administration et comment évoluent-ils ?

Pouvez-vous nous dire où en est le dispositif d'abonnement gratuit à un quotidien pour les jeunes que le ministère de la culture a lancé lors des états généraux de la presse et qui a rencontré un très grand succès ? Entendez-vous pérenniser cette opération ?

Comment envisagez-vous l'interaction parfois délicate entre les missions locales qui s'adressent aux jeunes de moins de vingt-cinq ans et les maisons de l'emploi créées récemment ?

Sans entrer dans une querelle de chiffres, je regrette comme M. Juanico que les jeunes se sentent souvent victimes des politiques publiques. Il semble qu'à la suite d'une parole malheureuse, le programme « Envie d'agir » ait pu être confondu avec le service civique, avec lequel il n'a que peu de rapport. Pouvez-vous nous indiquer la ligne budgétaire sur laquelle figurent ses crédits, que vous nous assurez avoir rétablis, et à quelle hauteur ils se montent ?

Nous avons compris vos priorités : favoriser l'autonomie des jeunes et leur prise de responsabilité, soutenir le dynamisme comme le développement de la vie associative, et mettre en place de nouvelles pratiques diversifiées pour des publics complémentaires, notamment pour les personnes les plus éloignées de la pratique sportive et en situation de handicap. Cependant, dans mon département de la Dordogne, il manque des crédits importants pour rendre les vestiaires accessibles à tous.

Vous avez cité l'expérimentation menée avec le ministre de l'éducation nationale, dans un tiers des collèges, pour lutter contre le décrochage scolaire. Depuis trois ans, de nombreuses conventions ont été signées entre des écoles ou des collèges et des associations, pour des activités prévoyant des modules sur dix-huit semaines. Nous manquons de crédits pour les pérenniser.

Je regrette que le seuil prévu pour l'aide aux associations soit passé de 600 à 1 000 euros, ce qui interdit de monter des projets en milieu rural, d'autant que l'aide aux associations ne figurera bientôt plus parmi les compétences des collectivités territoriales.

Pouvez-vous citer une coopération structurante menée sur les territoires à destination de la jeunesse ?

Les crédits destinés à l'accompagnement de la formation au BAFA et au BAFD sont passés de 3,3 millions en 2009 à 2,5 millions 2010 et à 0,7 million en 2011, alors que les collectivités locales, les organismes de vacances et les associations ont déjà du mal à recruter des animateurs qualifiés. Cette diminution envoie en outre un très mauvais message à tous les jeunes qui espèrent se former aux métiers de l'animation dans notre pays, où un jeune sur trois ne part pas en vacances.

Vous avez évoqué la prétendue niche fiscale qui concerne les dons aux associations, mais un Français sur deux n'en bénéficie pas, faute d'être assujetti à l'IRPP. N'y a-t-il pas lieu de transformer cette réduction d'impôt en avoir fiscal, ce qui permettrait à tous les donateurs, imposables ou non, de profiter d'un avantage ? On mettrait ainsi fin à une injustice qui frappe les plus modestes, lesquels ne sont pas les moins généreux.

Les chiffres qu'ont rappelés M. Ménard et M. Juanico ne laissent aucun doute sur les intentions du Gouvernement. Mais la pire contre-publicité qu'on puisse faire au service civique serait de laisser croire que son financement consommera les crédits normalement destinés à la vie associative. Les associations jouent un rôle fondamental de régulateur social, de créateur d'emplois et de filière de formation. Si on les étrangle, elles ne pourront plus proposer de missions de service public. De même, privées de moyens, les collectivités territoriales ne pourront plus assurer de missions de service civique.

Puisque vous vous êtes présenté comme le coordonnateur de la transversalité de la jeunesse et du monde associatif, je souligne que les associations sont victimes de la baisse directe des crédits de l'État, qui relèvent de votre budget, mais aussi de la pression qui s'exerce sur les finances des collectivités territoriales, qui relèvent de celui de M. Hortefeux, et enfin de la baisse drastique des emplois aidés, qui relève de celui de Mme Lagarde et de M. Wauquiez. C'est à mon sens un très mauvais calcul que de sacrifier le préventif au profit du curatif, voire du répressif.

Dans une tribune qu'il a signée avec plusieurs ministres dont celui du budget, M. Copé a proposé qu'on sollicite l'avis des Français, lors de la prochaine mandature, sur la généralisation du service civique. Or celui-ci ne peut pas exister sans les associations et les collectivités locales.

Vous avez évoqué les co-financements privés, mais, à l'égard du service civique, c'est une question que le législateur a tranchée par la négative. Il faudra donc attendre que l'évaluation du comité de suivi de la loi rende ses conclusions et que le Gouvernement présente son rapport au Parlement pour que nous puissions en rediscuter.

Enfin, je vous rappelle que votre confrère ministre de l'outre-mer n'a toujours pas publié le décret qui rendrait possible l'application du service civique dans ces territoires, où il serait particulièrement adapté.

Il est dommage que les jeunes qui veulent s'engager éprouvent sur le terrain les plus grandes difficultés à le faire. Vous avez déploré vous-même le trop faible engagement européen de la jeunesse, et proposé certaines pistes. Comment envisagez-vous de lui insuffler davantage de dynamisme ? Pensez-vous associer à votre action les collèges, les lycées et les universités, ainsi que les départements et les régions ? Quel échéancier vous êtes-vous fixé ?

Même si les missions locales ne font pas partie de votre champ d'action, envisagez-vous de nouer des partenariats avec elles ?

Madame Muriel Marland-Militello, vous m'avez interrogé sur le sport, mais je n'ai pas l'intention de m'occuper des crédits de Mme Rame Yade ! Par ailleurs, j'ai lancé avec M. Mitterrand, dont le budget est en augmentation de 2 %, des appels à projets, auxquels nous consacrerons 2,5 millions d'euros, car le sport et la culture contribuent à la dynamique de la vie associative. Ces appels à projets seront intégrés aux expérimentations structurantes dont j'ai parlé pour les laboratoires d'expérimentation jeunesse.

S'agissant de la formation des bénévoles, c'est au CDVA qu'il appartient d'attribuer les subventions.

Concernant les réductions d'impôts, un décret impose la transparence aux fondations et aux associations dont le budget dépasse 150 000 euros. J'ai l'intention de demander aux autres ministres de vérifier, chaque fois qu'ils attribuent une subvention, que la déclaration a été faite conformément au décret. Il serait intéressant que les collectivités locales exigent la même transparence quand elles attribuent une subvention d'un tel montant. La transparence des comptes me semble constituer une contrepartie du maintien de l'avantage fiscal, pour lequel je me suis battu.

M. Roy nous a rappelé que la jeunesse était dans la rue. Je le renvoie au débat, très instructif en termes de dialogue social, que j'ai eu ce matin sur France Inter avec les représentants de l'UNEF et d'une association de lycéens.

Si je ne suis ministre ni des collectivités locales, ni des sports, ni de la culture, ni de l'emploi, je coordonne volontiers des actions transversales, pour peu qu'elles s'inscrivent dans les parcours que j'ai cités. À ce titre, je vous confirme que je consacrerai 28 millions d'euros de plus, sur les crédits prévus pour 2010, mais injectés en 2011, à la généralisation des plateformes de lutte contre le décrochage scolaire, à partir de deux expérimentations menées l'une en Loire-Atlantique, sur le repérage, l'autre dans le Pas-de-Calais, sous le nom de « partage ».

M. Bernier m'a interrogé sur la déconcentration des services de l'État. Désormais, il existe des directions régionales et des directions départementales tant de la cohésion sociale que de la jeunesse et des sports. Elles mêlent une culture de cohésion sociale que j'ai bien connue dans un précédent ministère, et une culture de jeunesse, qui, sur le terrain, garantit la diffusion de notre politique.

Madame Faure, contrairement à ce que vous prétendez, nous ne touchons pas au socle de la vie associative. La démonstration de M. Juanico sur notre budget s'apparente au jeu du bonneteau. En définitive, nous injectons 24 millions d'euros de plus dans les laboratoires d'expérimentation jeunesse, 28 millions dans la lutte contre le décrochage scolaire et 30 dans l'expérimentation « Ressources », ce qui représente un total de 82 millions. Le cumulatif du fonds d'expérimentation pour la jeunesse et le tirage du fonds qui sera effectué en 2011 représentent 60 millions d'euros, hors partenaires privés, ce qui nous amène à 142 millions. Il faut y ajouter l'abondement du fonds d'expérimentation pour la jeunesse, qui a déjà été versé, soit 172 millions. Notre action se déploie ainsi sur 314 millions en 2011, contre 192 en 2010. Je l'ai concentrée sur certains objectifs prioritaires. J'ai voulu mettre fin au gaspillage et à la dispersion des actions non coordonnées, au profit d'une dynamique entre le monde associatif, les collectivités locales et l'État en vue d'une meilleure efficacité. Sur le terrain, les effets de levier seront au rendez-vous, comme ils l'ont été quand nous avons travaillé, M. Borloo et moi-même, sur la cohésion sociale.

Madame de Panafieu, la somme de 40 millions d'euros correspond à 10 000 services civiques pour 2010. Le 25 septembre, 6 100 missions ont été agréées, 3 500 volontaires sont d'ores et déjà recrutés, et 10 500 jeunes se sont inscrits à la suite de notre campagne de communication. Les chiffres budgétaires, compte tenu des entrées et des sorties, correspondent à 5 000 jeunes en plus en 2011, soit un total de 15 000 jeunes, et à 5 000 jeunes en plus pour 2012, soit un total de 20 000. Nous prévoyons encore 5 000 jeunes supplémentaires pour 2013, soit un total de 25 000. Je reconnais, monsieur Lesterlin, que l'augmentation n'est peut-être pas aussi forte que nous l'espérions, mais peut-être le dispositif montera-t-il encore en puissance. Ce succès nous permettra de plaider auprès du Gouvernement et du Parlement pour aller plus loin, compte tenu de l'objectif de maîtrise des dépenses, auquel je souscris pleinement.

Le service civique ne pénalise pas la vie associative à laquelle il apportera des moyens importants. Les laboratoires d'expérimentation jeunesse induiront d'ailleurs des moyens supplémentaires. Les 24 millions qui s'ajouteront au fonds dédié par M. Hirsch, dont nous prélèverons 70 millions en 2011, iront directement à la vie associative, qui bénéficiera au total de sommes importantes.

Mon but n'est ni de fossiliser ni de stratifier les crédits, et encore moins de les laisser s'éparpiller entre des politiques dispersées. J'essaie de les rendre plus efficients, en les réunissant autour de dispositifs majeurs dédiés, l'un, à la citoyenneté – le service civique –, et l'autre à la territorialisation des politiques – le fonds d'expérimentation jeunesse.

Monsieur Herbillon : s'agissant des missions locales, M. Wauquiez et moi-même travaillons main dans la main. Nous avons à coeur de maintenir leur budget au même niveau que l'an dernier, ainsi que celui des dispositifs d'insertion et les aides à l'emploi sur le terrain. À nos yeux, les missions locales sont au centre de l'accès par l'emploi du jeune à l'autonomie et nous nous reposerons sur elles, comme le prévoit la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Maire d'une ville de 30 000 habitants et président d'un syndicat intercommunal de 150 000 habitants, j'ai moi-même créé une mission locale, et c'est un sujet que je connais bien.

Culturellement, compte tenu des nouveaux enjeux de l'emploi, de la crise et des mouvements qui vont se dessiner pour mettre en place l'accès des jeunes à l'emploi, il est nécessaire de repenser les dispositifs avec pragmatisme. Il faut améliorer la coordination avec Pôle emploi, qui, disons-le, doit trouver une nouvelle dynamique vis-à-vis des jeunes. On doit reconnaître que, jusqu'à présent, les politiques que nous avons mises en oeuvre à leur intention restent en deçà de celles qu'ont menées les pays du Nord. Il importe également d'instaurer une nouvelle gouvernance avec les missions locales, tout en créant entre les collectivités locales et l'État un lien qui permette une meilleure efficience.

Nous vous remercions, monsieur le ministre. L'heure tardive nous oblige à lever la séance, mais vous répondrez par écrit à ceux de nos collègues auxquels vous n'avez pas pu apporter les éléments demandés.