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Intervention de Michel Ménard

Réunion du 27 octobre 2010 à 11h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Ménard :

Monsieur le ministre, je constate aussi la disparition pure et simple du programme « Envie d'agir ». Je n'ai identifié aucune ligne budgétaire correspondant à ce dispositif. Pourriez-vous nous donner des précisions à cet égard ?

La protection des jeunes subit une diminution de 25 %, passant de 1 680 000 euros, ce qui était déjà peu, à 1 250 000 euros. À ce rythme là, elle aura disparu dans quatre ans. Et je ne parle pas du soutien aux métiers de l'animation : moins 69 % !

Voilà pour la jeunesse !

Concernant les associations, année après année, les aides de l'État diminuent : moins 25 % pour les associations nationales d'éducation populaire en 2010 et moins 8,7 % en 2011. Celles-ci sont donc lourdement pénalisées, ce qui entraîne de graves conséquences sur l'emploi. Certaines associations ont déjà disparu, d'autres éprouvent de grandes difficultés. Je rappelle pourtant que les associations sont des employeurs importants : 180 000 associations emploient 2 millions de salariés, soit 10 % de l'emploi salarié. C'est aussi un secteur en croissance. De plus, les emplois concernés ne sont pas « délocalisables », et il s'agit d'emplois pérennes et qualifiés.

Les associations répondent à des besoins éducatifs, culturels, sociaux. Elles constituent des acteurs fondamentaux et structurants !

Les actions locales sont également en forte diminution : moins 42,5 %.

Quelle conclusion en tirer sur l'action du Gouvernement en direction des associations ? Le constat qui s'impose est celui de leur asphyxie sur le plan national, du transfert de leurs missions locales à la charge des collectivités locales, voire de leur disparition.

Seul le service civique vous permet de présenter un budget en hausse. Le groupe Socialiste, radical et citoyen a soutenu la mise en place de ce dispositif malgré ses imperfections. Mais nous voyons maintenant que son financement est ponctionné sur le budget de la jeunesse et de la vie associative, ainsi sacrifiés, alors qu'un budget spécifique et supplémentaire aurait dû lui être attribué.

Comme l'a rappelé Mme Marie-George Buffet, pour que les associations puissent accueillir des jeunes dans de bonnes conditions, il leur faut un encadrement approprié. Or elles vont devoir supprimer des emplois et ne pourront encadrer de façon satisfaisante les jeunes du service civique. Certaines d'entre elles n'auront peut-être d'autre choix que de confier des missions relevant normalement de l'emploi salarié à des jeunes en service civique, ce qui dénaturerait l'esprit du dispositif.

Pour terminer, je souhaiterais vous poser trois questions.

Le service civique va-t-il absorber, au fil des années, ce qui reste du budget de la jeunesse et de la vie associative ?

Avez-vous décidé d'étouffer définitivement les associations nationales d'éducation populaire ?

L'État veut-il désormais laisser exclusivement aux collectivités locales le soin de soutenir les actions locales des associations puisque ce budget, déjà peu important, se trouve quasiment divisé par deux ?

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