Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Ce qui vient d'être dit par Mme Marie-George Buffet et par M. Michel Ménard m'invite à fournir de nouvelles indications sur le FEJ car leurs propos dénotent une mauvaise compréhension du sujet.

Le FEJ est un fonds dédié, ce qui veut dire qu'il ne disparaît pas à la fin de l'exercice budgétaire et que des crédits l'alimentent en continu selon les deux indicateurs que je vous ai déjà donnés. Le premier est le montant cumulé de ses dotations : à la fin de 2013, le FEJ aura disposé de 193 millions d'euros, à comparer aux 45 millions dont il disposait en 2009. Le deuxième est le pourcentage des dépenses que j'ai également rappelé tout à l'heure. Les montants mentionnés s'entendent hors contributions des partenaires privés, qui interviennent aujourd'hui pour 55 millions d'euros. Au surplus, les laboratoires d'expérimentation jeunesse, qui représentent un ajout par rapport à ce qu'avait prévu M. Martin Hirsch, comptent pour 24 millions. J'espère que nous bénéficierons d'apports supplémentaires de partenaires privés, d'autant plus que j'ai commencé à négocier avec eux sur un certain nombre de territoires, dont celui de Lille, et qu'au moins dix fondations d'entreprises ont donné leur accord pour abonder le fonds. Les moyens de celui-ci bénéficieront donc d'une augmentation significative. Ainsi, en ajoutant l'argent que nous avons consacré, dans le budget de 2010, à l'expérimentation « Ressources autonomie » devant être engagée en 2011, et celui que nous consacrons aux plateformes de lutte contre le décrochage scolaire, nous observons que la dépense réelle du FEJ est en très nette hausse, même si le document budgétaire ne le traduit qu'imparfaitement car il ne prend en compte que les crédits provenant du budget de l'État pour une année considérée.

M. Michel Ménard a évoqué la situation en Loire-Atlantique. Ce département est retenu comme laboratoire d'expérimentation jeunesse, grâce notamment à la participation de plusieurs partenaires. Il bénéficiera donc d'un abondement de l'État à hauteur de 3 à 4 millions d'euros, en fonction des discussions en cours avec les collectivités locales. J'en ai déjà fait l'expérience en matière de cohésion sociale : quand on mutualise des moyens et qu'on évite le saupoudrage, ainsi que le cloisonnement des dispositifs, quand on met en synergie des actions menées hier par les régions, sur l'orientation ou sur l'emploi des jeunes, ou par les départements, sur l'insertion ou sur le RSA, ou encore par les agglomérations, sur des aspects de la politique de la ville touchant les jeunes, quand enfin on se fixe des objectifs communs sur des actions structurantes, on obtient de très importants effets de levier en matière d'investissement. Nous en avons déjà eu la démonstration dans le domaine de la rénovation urbaine, où ont parfois joué des effets de levier très importants comme, par exemple, dans les quartiers de Lille-Sud : sur 400 millions d'euros injectés, 9 % provenaient de la ville et 40 % de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Même si les effets de levier sont moindres en fonctionnement qu'en investissement, j'essaie d'introduire dans mon ministère la préfiguration, avec les laboratoires d'expérimentation jeunesse, de ce que peut être demain une politique de la jeunesse intégrant la totalité des dispositifs que j'ai déjà mentionnés : l'orientation et la formation, l'emploi et l'insertion, l'autonomie et, notamment, toutes les politiques en faveur de la mobilité, de l'hébergement et du logement ainsi que, enfin, la citoyenneté.

Le FEJ a été créé par une loi. Il bénéficie de contributions de l'État et de celles de personnes morales de droit public ou privé. Il peut être abondé par des collectivités locales. Ainsi, la région Nord-Pas-de-Calais a décidé de l'abonder, de même que l'État. Le fonds fonctionne principalement sur le mode des appels à projets.

Depuis sa création, en mars 2009, il a lancé huit appels, dont trois depuis le début de cette année. Nous avons reçu 1 200 projets d'expérimentation sur les champs thématiques que je viens de rappeler, 25 jurys d'experts se sont réunis, 424 expérimentations ont été retenues sur l'ensemble du territoire national.

J'ai voulu concentrer un certain nombre d'actions sur certains territoires afin de réaliser certaines préfigurations. J'ai décidé de mettre plus en avant la question de la lutte contre le décrochage scolaire : par exemple, en Loire-Atlantique, se déroule une expérimentation très intéressante, dénommée « Espadon », sur le repérage des jeunes en situation de décrochage ; dans le département du Nord, se pratiquent de la même façon, avec le concours de la région Nord–Pas-de-Calais, des expérimentations appelées « partages », plateformes permettant de mettre en commun, pour lutter contre le décrochage scolaire, les moyens des services du rectorat et ceux de la région, le tout en collaboration avec les enseignants concernés.

Nous disposons là d'un outil essentiel montrant que le budget de la jeunesse ne se réduit pas au service civique. Même quand vous faites abstraction de celui-ci, vous observez que le budget est en nette augmentation, ce qu'a d'ailleurs bien souligné M. Dominique Le Mèner.

Vous m'avez ensuite interrogé sur le décret instituant le CDVA. Dans ses grandes lignes, ce décret clarifie les attributions de cet organisme en réaffirmant la spécificité du niveau national pour les actions d'échelle, et celle du niveau local. Il donne des outils à la vie associative en matière de formation et de soutien. Enfin, il prévoit de nouvelles pistes de financement, actuellement à l'étude. Au cours de la discussion, nous n'avons pas retenu l'hypothèse d'une taxe sur les salaires ou d'un prélèvement sur la Française des jeux, puisque le Gouvernement n'entend pas créer de nouvel impôt.

Plusieurs travaux sur le bénévolat seront publiés dès la fin de l'année. La Conférence de la vie associative fera l'objet d'un point d'étape, car il est hors de question d'attendre trois ans avant de dresser un bilan. Nous tiendrons compte des propositions du groupe d'étude sur la vie associative présidé par Mme Muriel Marland-Militello. En décembre, nous dresserons le bilan complet d'une année de travaux et d'engagement consacrés à la vie associative et au bénévolat.

L'importance du bénévolat n'est plus à démontrer : 14 millions de bénévoles s'investissent chaque jour au service de nos concitoyens. Conformément aux engagements du Président de la République et du Premier ministre, des bénévoles pourront être décorés de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite. Les parlementaires peuvent me proposer à cet effet une liste de noms.

Le projet d'un statut complet des bénévoles ouvrant droit à une retraite élargie et apportant des points supplémentaires aux examens a été envisagé, notamment par des personnes qui prennent part à la vie associative, mais nombre d'entre elles ont estimé qu'un tel projet heurtait les valeurs du bénévolat et souhaité préserver la différence entre le bénévolat et le volontariat, ce dernier pouvant être indemnisé dans le cadre du service civique.

La Conférence de la vie associative a révélé un manque de connaissances quant au bénévolat. C'est pourquoi nous avons décidé de renforcer la formation des bénévoles, de mettre en place des outils de gestion des compétences et d'améliorer la gestion des ressources humaines. Six ateliers ont été créés à cette fin, qui déposeront leurs conclusions en décembre lors de l'examen du bilan de la Conférence de la vie associative. L'outil financier de l'État qui permettra de soutenir la formation est le CDVA, dont les crédits, sur décision du Premier ministre, passent cette année de 8,7 à 11 millions.

L'article 41 de la loi du 6 juillet 2000 permet aux bénévoles de bénéficier, sous certaines conditions, de réduction d'impôts pour les frais qu'ils engagent. Ce dispositif est très utilisé par les associations sportives, mais il est difficile d'en évaluer l'impact faute d'une rubrique spécifique dans la déclaration de revenus des particuliers. Le montant des frais dont les bénévoles abandonnent le remboursement est intégré à la somme de 1,854 milliard de dons déclarés en 2009 par plus de 5,8 millions foyers fiscaux.

Un autre atelier est consacré à la valorisation comptable du bénévolat. Dans ce domaine, nous avons décidé d'adopter, sinon une nouvelle norme, du moins une nouvelle approche que nous présenterons en décembre. Le groupe de travail de mon ministère a élaboré un document pédagogique qui permettra aux associations de progresser en la matière.

Dans le cadre de l'année européenne du bénévolat, nous nous sommes mis d'accord avec les associations pour promouvoir la dimension européenne de l'engagement bénévole et volontaire. Nous favoriserons également l'échange de bonnes pratiques grâce à une formation sur les modalités de l'engagement dans les autres pays européens. Nous mettrons en réseau des acteurs européens, nous identifierons leurs pratiques et développerons les opportunités de mobilité européenne offertes aux bénévoles. Un document détaillé a été rédigé à ce sujet.

L'année 2011 sera ponctuée de moments forts : cérémonie d'ouverture en Hongrie, manifestation pour le grand public organisée par la Commission européenne, animation de type caravane dans les différents pays, qui sera présente à Paris en avril. Nous prendrons également part aux projets initiés par l'INJEP, l'institut chargé de la mise en oeuvre en France du programme européen « Jeunesse en action », par l'Office franco-allemand pour la jeunesse et par l'Agence du service civique, pour valoriser et développer le volontariat européen.

Mme Delong a rappelé l'importance de l'évaluation des expérimentations. Tout projet est désormais évalué selon la méthode anglo-saxonne de type aléatoire, qui semble particulièrement adaptée. C'est ce qui nous a amenés, M. Chatel et moi-même, à généraliser dans un tiers des collèges, dès la rentrée de septembre, la « mallette des parents », qui associe parents et enseignants pour apporter un soutien renforcé aux élèves qui risquent de « décrocher ». En revanche, nous avons supprimé le dispositif de « cagnotte », fortement contestée par certaines associations de parents d'élèves, qui visait à attribuer une gratification à une classe dont les élèves étaient moins absents. L'évaluation de ce procédé, dont le principe me semblait discutable, s'avérant impossible, j'ai mis fin à l'expérimentation. En novembre, nous disposerons d'une partie des évaluations, que le conseil scientifique et le conseil d'évaluation mettront à la disposition des parlementaires. Une synthèse sera réalisée sur tous les sujets qui touchent à l'emploi des jeunes.

Le service civique bénéficie d'une structure légère, dont les frais de fonctionnement sont maîtrisés et qui vise pour l'essentiel à diffuser les moyens sur le terrain. Quand nous passons des conventions pluriannuelles d'objectifs avec les grandes têtes de réseau – Fédération Léo-Lagrange, Ligue de l'enseignement, Unis-Cités –, qui seront les supports du service civique et les moteurs de sa promotion, nous prévoyons des moyens plus importants. La montée en puissance du dispositif ne s'effectue donc pas au détriment des associations. D'ailleurs, les collectivités territoriales qui s'engagent font souvent appel à elles, ce qui renforce en fait leur activité. En somme, loin de réduire les moyens des associations, le service civique joue au contraire le rôle d'accélérateur de la vie associative.

Mon but est non de refonder ou complexifier notre action, mais de la simplifier, c'est-à-dire de mettre en place des parcours individualisés, sécurisés et territorialisés (PIST). Les laboratoires d'expérimentation jeunesse y travaillent.

Mme Buffet a dressé un tableau sans concession d'un budget qu'elle juge porteur de fortes régressions sociales. Sans revenir sur le FEJ, je rappelle que les sommes dévolues aux conventions partenariales sont maintenues à la même hauteur que l'an dernier et que nous négocions des conventions pluriannuelles avec les grandes têtes de réseau. La Ligue de l'enseignement est à l'oeuvre pour les volontaires du service civique dans les Antilles. Par ailleurs, les administrateurs du FONJEP, que j'ai reçus, ont pu constater que, malgré les pressions dues à la RGPP, j'ai maintenu les postes sur le terrain. Les termes « éducation populaire » ne sont pas absents de mon vocabulaire. Ayant reçu tous les syndicats au ministère, ce que mes prédécesseurs n'ont pas toujours fait, je les ai prononcés devant eux et les répéterai quand je présenterai mon budget.

Je remercie ceux qui nous ont aidés à relancer l'INJEP, après le plan de réduction et de changement de locaux mis en oeuvre par mon prédécesseur. Cet observatoire de la jeunesse publie des documents intéressants destinés à l'animation des professionnels, à la diffusion des savoirs et à la gestion du programme européen « Jeunesse en action ».

Monsieur Ménard, je vous confirme que nous ne ferons pas disparaître le programme « Envie d'agir », qui bénéficiera en 2011 des mêmes moyens qu'en 2010. Ceux-ci changeront toutefois de chapitre budgétaire : pour des raisons de cohérence, ils figureront désormais parmi les crédits consacrés au service civique.

Je regrette une certaine ébullition à ce sujet, qui me semble née d'un malentendu. J'avais annoncé au Sénat que j'envisageais de reformater le programme afin de tenir compte des efforts consentis pour les laboratoires d'expérimentation jeunesse, mais c'est une piste à laquelle j'ai renoncé.