Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Ancien parlementaire – j'ai été élu député pour la première fois en 1992 –, je suis toujours heureux de me retrouver parmi vous.

Comme M. Dominique Le Mèner et Mme Muriel Marland-Militello, je regrette que le titre de mon ministère ne fasse pas référence à la « vie associative. »

Le projet de budget pour 2011 poursuit plusieurs objectifs : renforcer le soutien aux initiatives et à l'engagement des jeunes, mieux accompagner l'insertion des jeunes, notamment par des actions personnalisées et territorialisées, et soutenir le développement de la vie associative.

Le programme 163, bien qu'évoluant dans un contexte très contraint de maîtrise de la dépense publique, progresse de 10 %, passant de 192 millions d'euros en 2010 à 212,4 millions d'euros pour 2011. Il comprend trois chapitres correspondant à des actions regroupées dans un souci de simplification : le développement de la vie associative, qui voit ses crédits maintenus en valeur à hauteur de 47,8 millions d'euros ; l'insertion des jeunes, y compris le fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), dont les crédits passent de 77,9 à 53,7 millions d'euros – baisse purement optique dans la mesure où nous engagerons l'essentiel des crédits du fonds durant les années 2011 et 2012 – ; enfin, le soutien aux initiatives et à l'engagement des jeunes, qui progresse fortement, de 66,2 à 110,8 millions d'euros, soit une augmentation de 67 %, principalement en raison de la mise en oeuvre et de la montée en puissance du service civique. Les crédits qui lui sont consacrés permettent d'indemniser les jeunes volontaires en prenant en compte les boursiers de façon accrue et en finançant les cotisations sociales, le temps du service civique s'intégrant notamment dans le calcul de la retraite. Ils comprennent aussi les financements destinés aux services déconcentrés, mobilisables pour aider les jeunes à développer leurs propres projets et pour compléter les initiatives associatives et individuelles.

Une inquiétude s'est manifestée au sujet de l'avenir du programme « Envie d'agir ». Nous avons envisagé de le reformater, eu égard à la création du service civique, qui constitue une autre forme d'engagement citoyen pour les jeunes. Mais il ne sera pas supprimé.

Les crédits du service civique s'élèvent à 40 millions d'euros en 2010, qui doivent financer l'engagement de 10 000 jeunes, objectif qui devrait être atteint : au 25 septembre dernier, plus de 6 100 missions ont été agréées sur le plan national, 3 500 volontaires ont été recrutés et, à ce jour, 10 500 jeunes se sont inscrits sur notre site web, notamment à la suite de la campagne de communication que nous menons depuis le début de ce mois d'octobre. Il est donc faux de dire, comme je l'ai entendu au Sénat, que celle-ci a été gelée. Elle a produit de remarquables résultats : nous comptons, d'ores et déjà, davantage de jeunes inscrits que de places à pourvoir. Notre problème consiste donc à activer l'offre plutôt qu'à chercher de nouvelles demandes. Nous avons prévu une montée en puissance avec 15 000 jeunes volontaires en 2011 et 20 000 en 2012. Ce qui se traduit, en 2011, par un budget de 97 millions d'euros qui tient compte des flux d'arrivées mais aussi de départs. Nous aurions pu envisager d'aller plus vite et plus loin. Néanmoins, la progression s'avère significative dans l'actuel contexte budgétaire. L'objectif formulé par le Président de la République dans son discours d'Avignon d'atteindre 10 % d'une classe d'âge n'est pas remis en cause. Mais la pente permettant d'y parvenir sera plus longue.

Le fonds d'expérimentation pour la jeunesse, prolongé pour soutenir l'insertion des jeunes, a bénéficié d'une dotation exceptionnelle en 2010 dans le cadre du plan de relance pour les expérimentations « ressources » et la lutte contre le décrochage scolaire. Mon prédécesseur n'avait pas engagé immédiatement les actions correspondantes. Je les ai mises en oeuvre et j'ai obtenu 20 millions d'euros en faveur de l'expérimentation « ressources autonomie des jeunes » afin de pouvoir injecter une somme significative, de l'ordre de 24 millions, pour l'expérimentation « plateforme de lutte contre le décrochage scolaire ». Toutes ces actions se dérouleront principalement en 2011, même si elles sont financées par le budget de 2010 à compter de l'apport du plan de relance.

Le fonds est donc doté pour 2011 de 148 millions d'euros : il s'agit d'un fonds dédié, consommé au fur et à mesure des actions menées et qui demeure au-delà des dotations budgétaires susceptibles de l'abonder. J'ai obtenu, à ce titre, 25 millions d'euros pour 2011 et 10 millions pour chacune de deux années suivantes. Le FEJ bénéficiera ainsi, en 2011, de 148 plus 25 millions, en 2012 de 173 plus 10 millions et, en 2013, de 183 plus 10 millions, soit un total cumulé de 193 millions d'euros. Ainsi, les crédits du FEJ auront été consommés à hauteur de 18 % en 2009 et de 47 % en 2010. Nous prévoyons d'injecter l'essentiel des crédits en 2011 et 2012 avec un taux de dépense de 86 %, soit 148,3 millions d'euros, en 2011, puis de 100 % et 183 millions d'euros en 2012.

Je prévois, ayant obtenu des moyens supplémentaires à cet effet, de créer des laboratoires territorialisés de la jeunesse : c'est une idée que je défends depuis longtemps et que j'avais développée dans le cadre du plan de cohésion sociale lorsque j'étais ministre du logement et de la ville. Les actions territorialisées nous permettent, sur des objectifs validés avec les collectivités locales et des partenaires privés – le FEJ est un fonds à la fois public et privé –, de nous concentrer sur des expérimentations structurantes qui portent sur les domaines de l'orientation et de la formation, de l'insertion et de l'emploi, de l'autonomie des jeunes, au titre, par exemple, des aides au logement ou à la mobilité, et de la citoyenneté. J'ai pour cela sélectionné huit territoires représentant environ 10 % de la population française afin d'y faire rouler des véhicules possédant tous les composants nécessaires et pas seulement 300 prototypes sur toute la France, comme jusqu'à présent. Une trentaine de laboratoires verra le jour, les premiers d'entre eux ayant été installés, l'un à Marseille, l'autre à Lille. Le prochain le sera en Seine-Saint-Denis.

La politique en faveur de l'insertion des jeunes comprend des crédits destinés au soutien des politiques reconduites en 2011 : renforcement de l'accès à la formation des jeunes, notamment dans les réseaux des centres départementaux et régionaux d'information jeunesse (CDIJ et CRIJ), développement de la mobilité des jeunes, grâce aux offices faisant l'objet d'accords internationaux – qu'on ne peut remettre en cause – tels que l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), l'Office franco-québécois (OFQJ), rôle de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), enfin accès des publics les plus défavorisés aux métiers d'animation de la jeunesse ainsi qu'à la validation des acquis de leurs expériences. Ces crédits s'élèvent pour 2011 à 29 millions d'euros.

Les crédits consacrés au développement de la vie associative se répartissent ainsi : les subventions aux associations partenaires du ministère s'élèvent à 10 millions d'euros, montant stabilisé qui permet de « sanctuariser » des subventions pluriannuelles pour les principales têtes de réseaux ; les subventions dites « postes FONJEP (Fonds de la coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) » sont également maintenues au même niveau, soit 25 millions d'euros, sous réserve de quelques ajustements à l'échelon central, car ils servent, sur le terrain, de leviers puissants à la vie associative ; le financement de la formation de bénévoles, notamment par le biais du Conseil du développement de la vie associative (CDVA), a été reconduit à la même hauteur, avec une hausse exceptionnelle, annoncée par le Premier ministre dans le cadre de la Conférence de la vie associative, de 3 millions d'euros.

Je me suis beaucoup battu, heureusement avec succès, pour qu'on ne touche pas à ce qu'on appelle la « niche fiscale associative » qui, pour moi, n'en est pas une car la générosité ne se plafonne pas.

La mobilisation de mon ministère reprend donc l'essentiel du programme « Agir pour la jeunesse » du Président de la République, engagé aujourd'hui à 80 %. Nous avons également élaboré un document de politique transversale regroupant l'ensemble des politiques en faveur de la jeunesse, mon ministère jouant le rôle de coordonnateur de celles-ci. Ce document fait apparaître qu'en comptabilisant toutes les actions menées, notamment par l'éducation nationale, par les universités, au titre de l'emploi des jeunes, et par les missions locales, notamment, nous parvenons, en intégrant bien sûr les crédits de mon ministère, à 75,2 milliards d'euros consacrés à toutes les politiques concernant directement les jeunes dans notre pays, ce qui représente un effort extrêmement important.