Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Madame Muriel Marland-Militello, vous m'avez interrogé sur le sport, mais je n'ai pas l'intention de m'occuper des crédits de Mme Rame Yade ! Par ailleurs, j'ai lancé avec M. Mitterrand, dont le budget est en augmentation de 2 %, des appels à projets, auxquels nous consacrerons 2,5 millions d'euros, car le sport et la culture contribuent à la dynamique de la vie associative. Ces appels à projets seront intégrés aux expérimentations structurantes dont j'ai parlé pour les laboratoires d'expérimentation jeunesse.

S'agissant de la formation des bénévoles, c'est au CDVA qu'il appartient d'attribuer les subventions.

Concernant les réductions d'impôts, un décret impose la transparence aux fondations et aux associations dont le budget dépasse 150 000 euros. J'ai l'intention de demander aux autres ministres de vérifier, chaque fois qu'ils attribuent une subvention, que la déclaration a été faite conformément au décret. Il serait intéressant que les collectivités locales exigent la même transparence quand elles attribuent une subvention d'un tel montant. La transparence des comptes me semble constituer une contrepartie du maintien de l'avantage fiscal, pour lequel je me suis battu.

M. Roy nous a rappelé que la jeunesse était dans la rue. Je le renvoie au débat, très instructif en termes de dialogue social, que j'ai eu ce matin sur France Inter avec les représentants de l'UNEF et d'une association de lycéens.

Si je ne suis ministre ni des collectivités locales, ni des sports, ni de la culture, ni de l'emploi, je coordonne volontiers des actions transversales, pour peu qu'elles s'inscrivent dans les parcours que j'ai cités. À ce titre, je vous confirme que je consacrerai 28 millions d'euros de plus, sur les crédits prévus pour 2010, mais injectés en 2011, à la généralisation des plateformes de lutte contre le décrochage scolaire, à partir de deux expérimentations menées l'une en Loire-Atlantique, sur le repérage, l'autre dans le Pas-de-Calais, sous le nom de « partage ».

M. Bernier m'a interrogé sur la déconcentration des services de l'État. Désormais, il existe des directions régionales et des directions départementales tant de la cohésion sociale que de la jeunesse et des sports. Elles mêlent une culture de cohésion sociale que j'ai bien connue dans un précédent ministère, et une culture de jeunesse, qui, sur le terrain, garantit la diffusion de notre politique.

Madame Faure, contrairement à ce que vous prétendez, nous ne touchons pas au socle de la vie associative. La démonstration de M. Juanico sur notre budget s'apparente au jeu du bonneteau. En définitive, nous injectons 24 millions d'euros de plus dans les laboratoires d'expérimentation jeunesse, 28 millions dans la lutte contre le décrochage scolaire et 30 dans l'expérimentation « Ressources », ce qui représente un total de 82 millions. Le cumulatif du fonds d'expérimentation pour la jeunesse et le tirage du fonds qui sera effectué en 2011 représentent 60 millions d'euros, hors partenaires privés, ce qui nous amène à 142 millions. Il faut y ajouter l'abondement du fonds d'expérimentation pour la jeunesse, qui a déjà été versé, soit 172 millions. Notre action se déploie ainsi sur 314 millions en 2011, contre 192 en 2010. Je l'ai concentrée sur certains objectifs prioritaires. J'ai voulu mettre fin au gaspillage et à la dispersion des actions non coordonnées, au profit d'une dynamique entre le monde associatif, les collectivités locales et l'État en vue d'une meilleure efficacité. Sur le terrain, les effets de levier seront au rendez-vous, comme ils l'ont été quand nous avons travaillé, M. Borloo et moi-même, sur la cohésion sociale.

Madame de Panafieu, la somme de 40 millions d'euros correspond à 10 000 services civiques pour 2010. Le 25 septembre, 6 100 missions ont été agréées, 3 500 volontaires sont d'ores et déjà recrutés, et 10 500 jeunes se sont inscrits à la suite de notre campagne de communication. Les chiffres budgétaires, compte tenu des entrées et des sorties, correspondent à 5 000 jeunes en plus en 2011, soit un total de 15 000 jeunes, et à 5 000 jeunes en plus pour 2012, soit un total de 20 000. Nous prévoyons encore 5 000 jeunes supplémentaires pour 2013, soit un total de 25 000. Je reconnais, monsieur Lesterlin, que l'augmentation n'est peut-être pas aussi forte que nous l'espérions, mais peut-être le dispositif montera-t-il encore en puissance. Ce succès nous permettra de plaider auprès du Gouvernement et du Parlement pour aller plus loin, compte tenu de l'objectif de maîtrise des dépenses, auquel je souscris pleinement.

Le service civique ne pénalise pas la vie associative à laquelle il apportera des moyens importants. Les laboratoires d'expérimentation jeunesse induiront d'ailleurs des moyens supplémentaires. Les 24 millions qui s'ajouteront au fonds dédié par M. Hirsch, dont nous prélèverons 70 millions en 2011, iront directement à la vie associative, qui bénéficiera au total de sommes importantes.

Mon but n'est ni de fossiliser ni de stratifier les crédits, et encore moins de les laisser s'éparpiller entre des politiques dispersées. J'essaie de les rendre plus efficients, en les réunissant autour de dispositifs majeurs dédiés, l'un, à la citoyenneté – le service civique –, et l'autre à la territorialisation des politiques – le fonds d'expérimentation jeunesse.

Monsieur Herbillon : s'agissant des missions locales, M. Wauquiez et moi-même travaillons main dans la main. Nous avons à coeur de maintenir leur budget au même niveau que l'an dernier, ainsi que celui des dispositifs d'insertion et les aides à l'emploi sur le terrain. À nos yeux, les missions locales sont au centre de l'accès par l'emploi du jeune à l'autonomie et nous nous reposerons sur elles, comme le prévoit la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Maire d'une ville de 30 000 habitants et président d'un syndicat intercommunal de 150 000 habitants, j'ai moi-même créé une mission locale, et c'est un sujet que je connais bien.

Culturellement, compte tenu des nouveaux enjeux de l'emploi, de la crise et des mouvements qui vont se dessiner pour mettre en place l'accès des jeunes à l'emploi, il est nécessaire de repenser les dispositifs avec pragmatisme. Il faut améliorer la coordination avec Pôle emploi, qui, disons-le, doit trouver une nouvelle dynamique vis-à-vis des jeunes. On doit reconnaître que, jusqu'à présent, les politiques que nous avons mises en oeuvre à leur intention restent en deçà de celles qu'ont menées les pays du Nord. Il importe également d'instaurer une nouvelle gouvernance avec les missions locales, tout en créant entre les collectivités locales et l'État un lien qui permette une meilleure efficience.