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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 27 octobre 2010 à 11h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Si l'on isole le FEJ, fonds dédié recevant des participations de l'État qui varient selon les années, et le service civique, dispositif exceptionnel qui a vocation à monter en puissance, les crédits de l'État accusent depuis des années une diminution régulière de 5 % à 10 %. Certes, vous devez vous conformer aux consignes de la RGPP et à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, mais les crédits en faveur de la jeunesse et de la vie associative ont diminué de 24 % entre 2008 et 2010, et de 25 % entre 2010 et 2013, c'est-à-dire de près de 50 % en six ans. Le profond désengagement de l'État n'est pas sans conséquences sur le terrain. Cette année, la diminution de 10 % des crédits pour les associations au niveau national et de 42 % pour le soutien aux actions locales fragilisera incontestablement la vie associative.

Vous nous avez répondu que les contrats pluriannuels d'objectifs (CPO) étaient sanctuarisés avec les têtes de réseaux, et que vous souhaitiez avoir une discussion globale avec les collectivités locales et les associations. Cependant, si l'on veut consolider ces contrats, le financement de l'État ne doit pas être résiduel.

Enfin, qu'en est-il des moyens humains de votre ministère ? Mme Bachelot a annoncé la suppression de 418 ETP, soit le double de l'an dernier.

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