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Intervention de Gilbert Mathon

Réunion du 27 octobre 2010 à 11h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Mathon :

Vous avez évoqué la prétendue niche fiscale qui concerne les dons aux associations, mais un Français sur deux n'en bénéficie pas, faute d'être assujetti à l'IRPP. N'y a-t-il pas lieu de transformer cette réduction d'impôt en avoir fiscal, ce qui permettrait à tous les donateurs, imposables ou non, de profiter d'un avantage ? On mettrait ainsi fin à une injustice qui frappe les plus modestes, lesquels ne sont pas les moins généreux.

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