Interventions de Dominique Le Mèner
121 interventions trouvées.
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, l'augmentation du chômage frappe de plein fouet tous les pays européens. Nous ne sommes pas épargnés même si la progression est moins forte en France que chez notre voisin espagnol, où le taux de chômage atteint près de 25 %. Notre majorité et...
Monsieur le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % pour les services à la personne soulève de nombreuses inquiétudes dans les entreprises concernées. Même si chacune est consciente qu'il est absolument nécessaire de réduire les déficits publics, cette mesure risque ...
Monsieur le ministre, je prends acte de votre déclaration. Néanmoins, il existe véritablement une distorsion de concurrence entre les associations et les entreprises de services à la personne qu'il appartiendra au Gouvernement, et sans doute aussi aux conseils généraux, d'examiner précisément.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nul doute que rester mobilisés pour la cause des personnes handicapées est un devoir pour chaque élu
..et cette proposition de résolution s'inscrirait dans cet esprit si elle n'apparaissait quelque peu décalée par rapport à la situation qui prévaut désormais. La question de la place que réserve notre société à ceux dont un accident de la vie ou l'âge limite de façon permanente la liberté d'action est essentielle. Il serait incompréhensible et ...
J'en rappelle brièvement les principes : l'accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, y compris pour les personnes à mobilité réduite, ce qui est un progrès essentiel dans la formulation et surtout dans l'action ; l'accessibilité lors de l'ensemble des déplacements : il s'agit de mettre fin au parcours du combattant des déplacements en...
Il s'agit de redoubler d'efforts si l'on veut tenir le cap de 2015 au milieu de la tempête économique. Certes, des élus locaux ont exprimé leur inquiétude face à des budgets de plus en plus contraints. Mais cette inquiétude n'est en rien désintérêt. Des dérogations sont prévues en cas d'impossibilité technique ou pour préserver le patrimoine. M...
Je souhaiterais remercier le président- rapporteur pour le travail accompli. On pouvait s'interroger en effet sur l'utilité de faire un rapport peu de temps après la réforme, mais cela a permis d'entendre un certain nombre de personnes qui se sont exprimées de manière objective et je suis pour ma part assez surpris, bien que je me sois abstenu ...
Il ne faut pas exagérer !
Ce n'est pas faux !
C'est un peu exagéré !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, se mobiliser pour les personnes handicapées est assurément un devoir pour chacune et chacun des élus qui siègent dans cette assemblée. Nul doute que la présente proposition de résolution ne s'inscrive dans cet esprit, même si elle apparaît à mes yeux en léger décalage temp...
C'est bien.
Mais ça marche !
Il n'y a pas qu'elle !
Tatillonne !
Il n'a pas tort.
Très bien !
Sur la forme, le fait que l'article 19 ait déjà été adopté deux fois en commission et une fois en séance publique dans la version qui nous est présentée me semble constituer pour le Gouvernement un indicateur suffisant quant à la volonté des parlementaires de la majorité de ne pas se rallier à la version gouvernementale. Sur le fond, l'amendem...
