Interventions de Dominique Le Mèner

Ah !

Cet amendement pose la question du cumul des mandats. Je ne le voterai pas, non que je sois favorable au cumul des mandats, ou que je n'aie pas mon brevet de gaulliste avec mention, mais simplement parce qu'il pose cette question de manière partielle. Aujourd'hui, l'équilibre du système est empreint de beaucoup d'hypocrisie. Un de nos collègues...

Cela se passait de la même façon avec la proportionnelle !

Cet amendement trouve son fondement dans le principe de l'interdiction du cumul des mandats. Mais il est à envisager avec les autres questions que soulève le cumul des mandats, Il n'y a pas que le cas des présidents d'intercommunalité. J'ai évoqué ce matin celui des conseillers municipaux minoritaires des grandes villes. Il en est d'autres, sur...

Pourquoi ?

Largement !

Vous avez cité à juste titre les études qui mettent en lumière la dégradation des performances de notre système scolaire. Ces études font également apparaître que la France consacre à l'éducation beaucoup plus d'argent que les autres pays. Notre pays a également tenu à élever le niveau de qualification des enseignants en relevant le niveau de d...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, ma question concerne certaines pratiques d'embauche de grandes entreprises. La crise économique qui sévit en France et dans le monde depuis septembre 2008 a conduit beaucoup d'entreprises françaises à changer leur politique de recrutement. Nombreuses sont les grandes struct...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse. Je suis bien convaincu de la bonne volonté du Gouvernement, mais il y a là une situation de fait dans beaucoup d'entreprises ; nombre de jeunes diplômés me l'ont rapporté. Effectivement, le décret permettra de mieux encadrer les stages. Il faudra néanmoins rester très vigilants c...

Concernant les cas avérés de dopage, la sanction peut-elle également toucher celui qui les aura favorisés par la fourniture de moyens ?

Là, il a compris !

Très juste !

Je voudrais pour ma part aborder la question du cinéma itinérant, système qui fonctionne assez bien, en s'appuyant sur le réseau des salles polyvalentes, et qui a pu attirer un nouveau public grâce à la projection de films récents. Quelles sont vos propositions pour encourager ce cinéma qui va à la rencontre des habitants ?

Je me réjouis de l'excellent travail réalisé par cette mission d'information. Celle-ci a été l'occasion de dresser un constat de carence : celui de la difficile mise en oeuvre du socle commun. Cela ne constitue pas une surprise, mais malheureusement près de 60 000 élèves entrant en 6ème ne maîtrisent pas les « fondamentaux ». Il faudrait peut-ê...

Chaque année, en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d'usurpation d'identité. Contrairement aux législations d'autre pays qui traitent l'usurpation d'identité comme un acte criminel, passible de dix ans de prison, le code pénal français le sanctionne seulement d'une amende dans trois cas : l'utilisation d'une fausse identité dans u...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. Ce type d'infraction ne cesse d'augmenter et je pense qu'il faut simplifier, encore une fois, notre droit dans ce domaine, en protégeant mieux la victime. Je me réjouis également qu'une proposition de loi ait été déposée par notre présidente de séance, en espérant qu'elle sera e...

Ne serait-il pas utile d'adosser l'ensemble du statut à une charte de déontologie des journalistes ?

L'écosystème musical actuel avec une surconcentration, un appauvrissement de la diffusion et de la création, et une remise en cause des droits d'auteur ne préfigure-t-il pas, concernant l'écosystème littéraire évoqué par M. Nourry, ce que sera la création demain, à savoir un fichier de taille planétaire ? Par ailleurs, élargir la diffusion...

Ne conviendrait-il pas de faire également bénéficier la distribution des supports musicaux d'un tel aménagement ?

J'aimerais revenir sur l'argumentation développée par Pierre Méhaignerie et Marc Le Fur. Il s'agit bel et bien d'une question d'aménagement du territoire. C'est au contraire quand 90 % du territoire n'est pas concerné par une mesure d'aide qu'il paraît délicat de parler de politique d'aménagement du territoire, même s'il s'agit d'une mesure ci...