Interventions de Dominique Le Mèner

Je voudrais m'arrêter au bilan de la loi du 5 mars 2009 sur l'audiovisuel, qui contredit tous les Cassandre qui avaient prédit que ce texte allait précipiter la chute de l'audiovisuel public. Si d'aucuns se satisfont de l'augmentation de ce budget de 3,1 %, je constate à travers la lecture du rapport un effet d'aubaine pour France Télévisions, ...

Le rapport souligne le bon équilibre entre la qualité et le prix des frais de scolarité des lycées français à l'étranger en indiquant qu'il constitue un facteur certain d'attractivité. Dès lors, dans la mesure où l'État doit réduire sa participation, ne conviendrait-il pas que ces lycées recherchent d'autres financements, tels que des partenari...

rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles. J'ai souhaité me pencher, dans mon avis budgétaire, sur la revalorisation du métier d'enseignant. Une commission d'experts, présidée par Marcel Pochard, ayant présenté l'année dernière un Livre vert sur la condition enseignante, j'ai pensé que le Parlement devait aussi s'intéresse...

J'ai souhaité me pencher, dans mon avis budgétaire, sur la revalorisation du métier d'enseignant. Une commission d'experts, présidée par Marcel Pochard, ayant présenté l'année dernière un Livre vert sur la condition enseignante, j'ai pensé que le Parlement devait aussi s'intéresser à cette question cruciale, surtout si elle est présentée comme...

Tout à fait ! Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission donne un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2010 de la mission « Enseignement scolaire ». La Commission est saisie de l'amendement 1 AC de M. Gérard Gaudron.

Cher collègue, nous ne pouvons que nous féliciter de votre initiative. Je rappelle que les données que vous demandez sont collectées auprès des services académiques et que les moyens consacrés par l'Éducation nationale à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire figurent dans les différents documents annexés aux lois de financ...

Dans le cadre de l'avis sur les crédits de l'enseignement scolaire dont je suis chargé, je me suis penché sur le problème de la revalorisation du métier d'enseignant. Vaste question, et délicate, surtout si cette revalorisation est présentée comme la contrepartie du non-renouvellement des postes. Beaucoup de mesures financières ont été proposée...

Monsieur le haut commissaire, vous avez évoqué le rôle éminent des associations et du bénévolat. Vous le savez, nous vivons en ce moment une crise non pas du bénévolat mais des structures d'administration des associations. Dans son programme présidentiel, le Président de la République avait ébauché un statut des élus associatifs. Certaines prop...

Je voulais appeler l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, selon une récente étude, certaines universités ayant connu des mouvements de grève et d'occupation sont désormais largement discréditées aux yeux de nombreux futurs étudiants. En effet, certains établissements régulièrement bloqués...

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, j'ai appelé l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que deux textes réglementaires, le décret n° 2009-285 relatif aux enquêtes sociales en matière civile et l'arrêté du 12 mars 2009 pris en application de l'arti...

Nous avons Internet qui nous permet de suivre les débats !

Souvenez-vous de 1981 !

Si la réduction d'impôt me semble être une bonne solution pour l'acquéreur d'un logement, il convient de veiller à ce que la baisse de la TVA n'entraîne pas la seule réserve de la marge du promoteur dès lors qu'aujourd'hui de nombreux logements font l'objet de ventes promotionnelles par des opérateurs privés. Certains sans-abri refusant obstin...

Je souhaite interroger le ministre sur le tonnage autorisé en matière de transports poids lourds. Aujourd'hui, un certain nombre de pays européens admettent un maximum de 44 tonnes. Nous sommes aujourd'hui limités à 40 tonnes. Selon un certain nombre d'études très précises, le passage à 44 réduirait la consommation rapportée au volume, et endig...

C'est en effet d'une stupidité sans nom !

Bonne question !

C'est nous qui avons augmenté le SMIC !

Ridicule !

Quelle éloquence !

Et vice-versa !