Interventions sur "conseiller" de Dominique Le Mèner

...mandats, ou que je n'aie pas mon brevet de gaulliste avec mention, mais simplement parce qu'il pose cette question de manière partielle. Aujourd'hui, l'équilibre du système est empreint de beaucoup d'hypocrisie. Un de nos collègues socialistes rappelait à juste titre qu'il y avait les mandats mais aussi les fonctions. Et en réalité, lorsque l'on regarde précisément les choses, on constate qu'être conseiller municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants ou conseiller municipal d'opposition dans une grande ville est considéré comme un mandat plein, au même titre que député, sénateur ou futur conseiller territorial ! Si l'on veut mettre fin à cette hypocrisie, il faut effectivement prendre l'ensemble des mandats et fonctions en compte, et mettre en oeuvre un statut de l'élu qui permette d'adapter ...

Cet amendement trouve son fondement dans le principe de l'interdiction du cumul des mandats. Mais il est à envisager avec les autres questions que soulève le cumul des mandats, Il n'y a pas que le cas des présidents d'intercommunalité. J'ai évoqué ce matin celui des conseillers municipaux minoritaires des grandes villes. Il en est d'autres, sur lesquels l'interprétation actuelle est trop restrictive. Pour avoir une approche efficace sur le plan législatif, il faut considérer l'ensemble de ces cumuls, et revenir sur l'ensemble des dispositions concernées, avec pour principe que la bonne limite est un maximum de deux mandats, que ce soit un mandat national et un local ou...