Questions orales de Dominique Le Mèner

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le ministre, l'augmentation du chômage frappe de plein fouet tous les pays européens. Nous ne sommes pas épargnés même si la progression est moins forte en France que chez notre voisin espagnol, où le taux de chômage atteint près de 25 %. Notre majorité et...

Monsieur le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % pour les services à la personne soulève de nombreuses inquiétudes dans les entreprises concernées. Même si chacune est consciente qu'il est absolument nécessaire de réduire les déficits publics, cette mesure risque ...

Ma question s'adresse à François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, assurément, ce mercredi 26 octobre 2011 fera date dans l'histoire de l'Union européenne. Nous voici, en quelque sorte, à la croisée des chemins en Europe. Ce soir, se tiendra, en effet, à Bruxelles le sommet des chefs d'États ...

Ma question s'adresse à Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, et j'y associe ma collègue FabienneLabrette-Ménager. La nuit dernière, au Mans, un collège a été entièrement détruit par un incendie volontaire avec effraction et engin incendiaire. Monsieur le ministre, vous étiez présent ce matin à nos côtés sur les lieux de ce drame. Vou...

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Hier, nous avons examiné dans cette assemblée le projet de loi de finances rectificative permettant de mettre en oeuvre la part française du plan de stabilisation de la zone euro. C'est un engagement important, car cela va donner à la France ...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, ma question concerne certaines pratiques d'embauche de grandes entreprises. La crise économique qui sévit en France et dans le monde depuis septembre 2008 a conduit beaucoup d'entreprises françaises à changer leur politique de recrutement. Nombreuses sont les grandes struct...

Chaque année, en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d'usurpation d'identité. Contrairement aux législations d'autre pays qui traitent l'usurpation d'identité comme un acte criminel, passible de dix ans de prison, le code pénal français le sanctionne seulement d'une amende dans trois cas : l'utilisation d'une fausse identité dans u...

Je voulais appeler l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, selon une récente étude, certaines universités ayant connu des mouvements de grève et d'occupation sont désormais largement discréditées aux yeux de nombreux futurs étudiants. En effet, certains établissements régulièrement bloqués...

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, j'ai appelé l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que deux textes réglementaires, le décret n° 2009-285 relatif aux enquêtes sociales en matière civile et l'arrêté du 12 mars 2009 pris en application de l'arti...