Interventions en commissions de Jean-Michel Couve

La nouvelle taxe de 2 % sur l'hôtellerie de luxe ne pourrait-elle pas être appliquée en tant que taxe de séjour nationale, ce qui permettrait un affichage plus aisé pour les hôteliers ainsi qu'une perception plus facile ? En ce qui concerne la question des mises aux normes, le report au mois de novembre de la définition d'un échéancier rassure...

 - Je vous remercie de m'avoir invité. C'est la mission naturelle de l'établissement que je dirige de rendre compte aux autorités nationales -mais aussi aux instances européennes- de l'état de l'usage de drogues en France, de ses conséquences et de son évolution. Cela fait maintenant quinze ans que l'Observatoire français des drogues et des tox...

 - En effet. Cette population se caractérise par un âge moyen de 35 ans. C'est une population vieillissante, qui reste majoritairement masculine, même si des tendances récentes montrent qu'il y a de nouvelles générations d'usagers problématiques de drogues et que la part des femmes est plus importante. Elle se caractérise également par trois fa...

 - Cela dépend des pays Tous n'ont pas une culture de santé publique identique à celle des pays du Nord de l'Europe. Les petites imperfections méthodologiques n'enlèvent rien au fait qu'il existe des différences importantes. Certains pays de l'Est ont des taux de prévalence élevés, comme l'Estonie.

 - Beaucoup de facteurs interviennent. Les décès proviennent d'un certain nombre de facteurs comme le mode de consommation. Les overdoses se produisent essentiellement à la suite d'une rechute ou à la fin d'une incarcération, l'usager de drogues ayant oublié que la méthodologie a changé. Il existe également une disparité dans la qualité des prod...

 - Ce sont des questions différentes. En premier lieu, la mission de l'OFDT est d'établir des statistiques. Puisque je suis devant une mission parlementaire, je dirai ce que je pense et j'insisterai sur la richesse de l'expertise collective menée par l'INSERM. Le groupe d'experts comptait 14 personnes. Je vous renvois à la monographie de l'OEDT ...

 - Oui

 - S'agissant du lien entre diminution du VHC et nombre d'injections, il faut rappeler que l'injection reste un risque majeur. Il existe un programme en cours de développement pour le crack avec pipes, cutter, etc., mais d'autres vecteurs favorisent la contamination. Cette baisse s'explique aussi par le fait que les usagers de drogues peuvent c...

 - Les centres ne semblent pas contraires aux traités -mais, encore une fois, je ne suis pas juriste...

Le formidable potentiel touristique de notre pays ne pourrait-il pas être un moteur important de croissance alors que nous perdons des parts de marché dans ce secteur ? Par ailleurs, on ne parle jamais de l'épargne des Français. Ne peut-elle pas concourir à régler le problème de la dette publique ?

Le formidable potentiel touristique de notre pays ne pourrait-il pas être un moteur important de croissance alors que nous perdons des parts de marché dans ce secteur ? Par ailleurs, on ne parle jamais de l'épargne des Français. Ne peut-elle pas concourir à régler le problème de la dette publique ?

Nous souhaitons pour le livre numérique un taux de TVA de 5,5 %, identique à celui appliqué au livre sur support papier.

L'amendement CE 150 précise qu'Atout France est un opérateur du ministère en charge du tourisme.

Soit. La Commission adopte l'amendement CE 150 rectifié. La Commission adopte ensuite l'amendement de précision CE 62 du rapporteur. La Commission est saisie de l'amendement CE 63 du rapporteur.