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Interventions en hémicycle de Jean-Michel Couve


49 interventions trouvées.

Soyons raisonnables. En fait, le blocage essentiel du bénéfice des chèques-vacances aux salariés des PME-PMI de moins de cinquante salariés était le revenu fiscal de référence.

À partir du moment où l'on supprime ce dernier, il n'existe plus de conditions de ressources. Cela signifie que les salariés des PME-PMI dotés de revenus médians ou bons, voire, parfois, de hauts revenus c'est d'ailleurs le cas dans la fonction publique d'État

territoriale ou hospitalière où de nombreux fonctionnaires ont des rémunérations relativement importantes peuvent se faire attribuer des chèques-vacances. C'est toujours l'histoire du commandant de bord du Boeing 747 qui part en vacances avec ses petits chèques-vacances. À partir du moment où la suppression du revenu fiscal de référence ou...

Par la nouvelle rédaction proposée, il s'agit, en élargissant la mission de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, de mettre l'accent sur le rôle qu'elle devrait jouer auprès de vous, monsieur le secrétaire d'État, dans la mise en oeuvre des politiques à caractère social que vous décidez. En l'état actuel, le projet de loi ne met pas su...

Il est prévu, dans l'alinéa 16, que l'agence conclut des conventions avec des prestataires afin d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances. Je propose d'écrire qu'elle peut conclure de telles conventions parce que ce doit être une possibilité laissée à son libre arbitre et non une obligation. Au fil de la mise en oeuvr...

Pour concrétiser l'ouverture en direction des salariés des petites entreprises, et votre objectif, monsieur le secrétaire d'État, de 500 000 bénéficiaires dans les deux ans, il faut que cette mesure soit assortie d'un avantage financier pour l'ANCV. Je propose donc qu'elle perçoive une part des commissions touchées par les sociétés privées. Il...