Interventions en hémicycle de Jean-Michel Couve
49 interventions trouvées.
Il est défendu. (L'amendement n° 143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'alinéa 17 de l'article dispose que l'agence « attribue des aides » à la pierre et à la personne. Cette expression me paraissant trop vague et trop réductrice, l'amendement n° 144 vise donc à écrire que l'agence « consacre ses moyens financiers excédentaires » aux aides à la pierre et à la personne.
Je l'ai dit !
Je retire mon amendement au profit de l'amendement n° 62 rectifié de M. Michel Bouvard. (L'amendement n° 145 est retiré.)
Cela reviendrait à augmenter la TVA sur la vente à emporter !
Vous teniez, monsieur le secrétaire d'État, à ce que ce texte de loi de développement et de modernisation des services touristiques soit débattu au Parlement sans tarder. Il arrive à point, car il était très attendu : il permet tout à la fois de moderniser les métiers du tourisme, de rénover notre offre hôtelière, d'ouvrir largement le bénéfice...
Autant de questions, monsieur le secrétaire d'État, qui restent aujourd'hui pendantes et pour lesquelles nous voudrions bien obtenir des réponses.
La plupart d'entre elles ne pourront venir qu'au fil de l'application de ce nouveau texte. C'est la raison pour laquelle je demande, par amendements, que la représentation nationale puisse bénéficier, annuellement, d'un rapport faisant état du bilan des actions conduites et des résultats acquis aussi bien par l'Agence de développement touristiq...
Mais je tiens à indiquer, monsieur le secrétaire d'État, que quel que soit le devenir de ces amendements, je voterai le texte que vous nous présentez car, dans l'attente d'une prochaine loi d'orientation sur le tourisme que j'appelle de mes voeux, il constitue une réelle avancée au service de notre économie touristique. (Applaudissements sur le...
Très juste !
C'est vrai !
Il s'agit simplement, par cet amendement, d'ajouter aux informations que le vendeur apporte aux clients par écrit, et préalablement à la conclusion du contrat, le montant des taxes qu'ils devront acquitter pour leur voyage ou leur séjour.
À la différence de la garantie que peut apporter au consommateur l'exercice antérieur, sur une durée suffisante, d'une activité professionnelle ou la détention d'un diplôme ad hoc reconnu, un simple stage ne vaudra pas forcément acquisition d'une expérience suffisante. Aussi faudrait-il au moins, si l'on admet qu'un stage peut suffire, en préc...
Pour pouvoir justifier de conditions d'aptitude professionnelle par l'exercice d'une activité professionnelle, il faut que la durée de cette activité ait été assez longue pour valoir expérience. Un travail saisonnier de quelques mois ne peut suffire.
De très nombreux présidents d'association ou d'amicale organisent des voyages annuels pour leurs membres en mobilisant des contacts personnels et amicaux dans les lieux de leur destination, nationale ou internationale. Dans ce cas, ils ne s'adressent bien souvent à une agence de voyages que pour l'acquisition des billets de transport, le reste...
L'amendement concerne la mission d'observation des phénomènes touristiques par Atout France. En raison du caractère incertain des données actuellement recueillies, il précise que celles-ci doivent être fiables je pense au chiffre de 82 millions de visiteurs étrangers, ou encore au montant du solde créditeur de la balance touristique. Après le...
Il est écrit à l'alinéa 13 que : « Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les organismes locaux du tourisme peuvent participer à l'agence de développement touristique de la France. » L'amendement consiste à ajouter les organismes privés, afin qu'ils ne soient pas oubliés et aient la possibilité d'adhérer au GIE.
La création de l'agence de développement touristique par intégration du GIP ODIT France au GIE Maison de la France constitue une réelle avancée vers la mise en oeuvre d'une politique nationale résolument orientée vers l'économie et l'emploi. Cependant, cette novation appelle un profond changement dans la conception même des modalités de mise e...
Disposer du rapport annuel de tel ou tel organisme n'est pas la même chose que d'obliger l'agence à rendre compte chaque année à la représentation nationale par votre intermédiaire monsieur le secrétaire d'État. Ce sont deux choses différentes.
