Interventions sur "chèques-vacances" de Jean-Michel Couve

Soyons raisonnables. En fait, le blocage essentiel du bénéfice des chèques-vacances aux salariés des PME-PMI de moins de cinquante salariés était le revenu fiscal de référence.

territoriale ou hospitalière où de nombreux fonctionnaires ont des rémunérations relativement importantes peuvent se faire attribuer des chèques-vacances. C'est toujours l'histoire du commandant de bord du Boeing 747 qui part en vacances avec ses petits chèques-vacances. À partir du moment où la suppression du revenu fiscal de référence ouvre largement le bénéfice de tous les avantages prévus aux salariés de PME-PMI, il n'est pas très raisonnable de vouloir supprimer la CSG et la CRDS. Quand nous connaîtrons le bilan de cette nouvelle dispositio...

Par la nouvelle rédaction proposée, il s'agit, en élargissant la mission de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, de mettre l'accent sur le rôle qu'elle devrait jouer auprès de vous, monsieur le secrétaire d'État, dans la mise en oeuvre des politiques à caractère social que vous décidez. En l'état actuel, le projet de loi ne met pas suffisamment en exergue ce volet social pourtant essentiel de la politique nationale du tourisme. Trois chiffres rappellent la nécessité et l'urgence de renforcer la solidarit...

Il est prévu, dans l'alinéa 16, que l'agence conclut des conventions avec des prestataires afin d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances. Je propose d'écrire qu'elle peut conclure de telles conventions parce que ce doit être une possibilité laissée à son libre arbitre et non une obligation. Au fil de la mise en oeuvre de cette mesure, il sera en effet possible que, pour certaines catégories d'activités, le conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances juge plus pertinent et efficient de conserver ses pr...