le 18 octobre 2009
magnitudoparvi
Ingénieur - Doctorant
39 ans
14 commentaires
Ou alors on repasse à la classique palpation de sécurité. Dans tous les cas, il faudrait effectivement le préciser.
Vous vous trompez, Roux. Le lien que vous pointez est le second alinéa de l'article de loi, mais une fois intégré au code de l'aviation civile, il s'agira du troisième alinéa (l'article 18 bis commence bien par : "Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile...").
Nos législateurs devraient (re)lire Cesare Beccaria : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cesare_Beccaria
Ah ah ah ! L'amendement adopté par erreur. L'histoire racontée de l'intérieur par Samuel Le Goff : http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2009/12/un-amendement-adopte-par-inadv.php
Cet amendement était la sagesse même. L'alinéa 2 ouvre la voie à de la prison à vie pour de simples délits ! Maître Eolas dit : « Les fourbes ! La rétention de sureté est encourue à partir de dix ans de prison et non plus quinze ! =Elle devient possible pour un délit. Les députés viennent d'inve...
« Certaines affaires récentes ont en effet bien montré que l'information du juge pouvait être insuffisante » : Madame la ministre d'état, si vous faites allusion à Francis Évrard, je vous invite à aller lire chez Maître Eolas le récit des disfonctionnements : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/...
Aaaaaah ! La peur du grand méchant pédophile et du tueur de mamies ne suffisant pas, ajoutons une petite couche : tremblez, amis parlementaires, les affreux médias pourraient vous demander des comptes si vous ne votiez pas cette loi !
Admirez la rhétorique : on demande à M. Garraud si la présomption ne serait pas mise en défaut, en particulier si l'on conserve des informations à propos de personnes ensuite innocentées, ou ayant changé dans l'intervalle. Il ne répond à AUCUNE des deux questions, mais assure avec de grands effet...
Pourquoi utiliser le mot "répertoire" à la place du mot "fichier" ? Parce que "fichier", cela fait penser à "fichage", et que cela révélerait trop la vraie nature de cet amendement ?
Bravo monsieur le député ! Mais apparemment, certains ne peuvent entendre vos arguments de bon sens. A les écouter, réduire les crédits de la HALDE suffira à assainir sa gestion. Ils font semblant de ne pas comprendre que, si son loyer ne peut pas être revu à la baisse avant la fin du bail, il f...
Pour connaître le salaire du président de la HALDE, il suffit apparemment de demander à l'AFP : « Interrogée par l'AFP, la Halde a néanmoins communiqué ces chiffres: "6.704 euros bruts pour le président de la Halde et 134 euros par semaine et par collège" pour les autres membres. Créée le 30 déce...
Oups, je raconte des bêtises : c'est bien l'article 96, qui fait référence à l'article 44 de la Constitution : "Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le G...
Il s'agit en fait plutôt de l'article 95, alinéa 5. " [La réserve] est de droit à la demande du Gouvernement ou de la commission saisie au fond. Dans les autres cas, le Président décide." http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/reglement.asp#P878_108226
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite aux propos de Martine Billard le 11/02/2010, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 12/02/2010 :
Il manque, dans le compte-rendu, la non-réponse d'Hortefeux : « Tony Dreyfus, président : Merci madame Billard. Monsieur le ministre, vous voulez apporter une réponse ? (silence) Non ? Pas maintenant ? » Apparemment, monsieur le ministre n'a rien à dire sur le sujet...
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