Intervention de Jean-Pierre Brard

Je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission Direction de l'action du gouvernement en l'état, à condition qu'un amendement tendant à les diminuer ne soit pas adopté.

Je suis opposé à cet amendement pour plusieurs raisons : La méthode de travail qui consiste à raboter les crédits de telle ou telle institution sans prendre en compte l'augmentation de l'activité n'est pas pertinente. Or, pour la HALDE, l'activité de traitement des dossiers est en forte augmentation, de 40 % par rapport à 2008. L'amendement affecte les moyens de fonctionnement, ce qui ne sera pas sans conséquence sur l'activité des personnels. Contrairement à ce qui est affirmé, l'adoption de l'amendement aurait pour conséquence la diminution des moyens de fonctionnement par rapport au budget voté en loi de finances initiale pour 2009. En effet, l'augmentation des crédits du titre 3 proposée par le projet de loi de finances est de 711 433 euros. Cette progression est inférieure au montant d'un million d'euros de réduction de crédits prévu par l'amendement.

Le loyer payé par la HALDE est certes exorbitant, mais le bail a été conclu avant l'installation de la direction actuelle. Des négociations sont menées actuellement, avec le concours de France Domaine, et, de toutes manières, le déménagement est impossible cette année puisque le bail est de neuf ans. La sagesse est donc de mener ensemble des discussions sur la situation de la HALDE, je suis ouvert à toute proposition sur nos méthodes de travail afin d'aboutir à un consensus. Nous pourrions présenter les conclusions de nos travaux à la commission des Finances.

La HALDE joue un rôle essentiel comme médiateur social, donc comme agent d'apaisement des tensions. Ses interventions devant les tribunaux se soldent par un taux de succès de plus de 80 % en 2008, ce qui atteste de la pertinence de son action.