Intervention de Martine Billard

Je n'ai toujours pas de réponse à la question que j'ai posée. M. Bénisti nous dit que la CNIL pourra intervenir. Encore faut-il, monsieur le ministre, que les personnes concernées sachent pourquoi l'accès à leur site est interrompu. Par ailleurs, ma question ne concerne pas tant la situation de sites inscrits sur la liste par erreur que celle de noms de site ou de domaine inscrits sur la liste et réutilisés par des fournisseurs de produits qui n'ont rien à voir avec la pédopornographie.

Encore une fois, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si le responsable du site connaîtra les raisons pour lesquelles celui-ci est bloqué et de quels recours il disposera ? Doit-il s'adresser à la CNIL, comme vient de le suggérer M. Bénisti ? Cela me semblerait curieux et peu efficace.