Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 décembre 2010 à 15h00
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 37 undecies, amendements 90 303
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 90 et 303 , visant à supprimer l'article 37 undecies.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 90 .
Le 21/12/2010 à 10:59, Karl Civis (retraité) a dit :
Voir sur ce thème ( sur mon blog http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau) une chronique intitulée :
" Interdiction du territoire : acte III de la « double peine »"
Acte I (2002) : « une bonne droite de derrière les fagots ! »
Acte II (2003) : sur recommandation de N.Sarkozy, les députés de droite votent – la mort dans l’âme, pour certains – la fin de la double peine
acte III (2010) : la revanche
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