Interventions sur "vitesse"

...ystème d'anti-démarrage par éthylotest, pouvant aller jusqu'à cinq ans. Ces mesures pertinentes vont dans le bon sens, mais je souhaiterais néanmoins que le Gouvernement aille encore un peu plus loin pour que nos concitoyens responsables ne ressentent plus ce sentiment de chasse aux automobilistes qui s'est insinué dans notre pays. À titre d'exemple, est-il opportun aujourd'hui de maintenir une vitesse maximale autorisée de 130 kmh sur autoroutes par temps serein ? Il me parait excessif de maintenir une réglementation qui date de 1974, ne prenant en compte ni l'évolution de la fiabilité des infrastructures autoroutières ni les immenses progrès réalisés par les constructeurs automobiles en matière de sécurité depuis deux décennies. Combien d'automobilistes sont exaspérés par la perte de points ...

lorsque les conditions climatiques sont bonnes, et pourquoi pas ? pour une réglementation qui, comme en Allemagne, « conseille » une vitesse de 130 kmh, avec une latitude autorisée jusqu'à 150 kmh. Oui à un renforcement des contrôles et des sanctions sur les routes les plus dangereuses, notamment les routes départementales et secondaires, ou dans les traversées de village ou d'agglomération ; oui à un renforcement des contrôles d'alcoolémie, premier facteur d'accident de la route ; oui à l'aggravation des sanctions pour conduite sous...

Je défendrai un avis quelques peu différent de celui de mon collègue, car depuis 2002, nous menons une politique de sécurité routière qui a montré toute son efficacité : en huit ans, en effet, nous avons divisé par deux le nombre de morts sur les routes. Depuis 2002, la vitesse moyenne des conducteurs a baissé de 10 % ; or une baisse de 1 % de la vitesse entraîne une baisse de 4 % du nombre de tués. Ce résultat a été obtenu par une politique de fermeté dans la répression des infractions. En matière pénale, il n'y a pas de mystère : l'efficacité vient de la certitude de la sanction. Par cet article, on envoie au public un message extrêmement négatif, en lui faisant croi...

...rte déjà de nombreuses dispositions rigoureuses permettant de lutter efficacement contre les infractions les plus graves, comme la confiscation obligatoire du véhicule pour certains délits, ceux commis notamment par les récidivistes de la conduite en état d'ivresse, avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 grammes, ou sous l'emprise de stupéfiants. La loi sanctionne également sévèrement les excès de vitesse supérieurs de 50 km à la vitesse autorisée ; elle crée une incrimination pénale spécifique pour le trafic de points, institue la rétention automatique du permis de conduite en cas d'homicide involontaire, étend le champ de contrôle de la conduite sous l'emprise des stupéfiants, développe l'utilisation de l'éthylotest anti-démarrage, et j'en passe. Il s'agit là de mesures très rigoureuses prises à...

Il existe en effet un profond malaise dans la population sur la question du permis à points. Personne ne peut contester qu'il faut continuer à faire preuve de la plus grande sévérité envers les chauffards et les conducteurs en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, les dépassements excessifs des limites de vitesse. Nous sommes tous d'accord là-dessus, mais nous ne n'enverrions pas de mauvais signal, si nous faisions preuve d'intelligence dans l'application des sanctions. Que vous le vouliez ou non, être flashé à 56 kmh et perdre un point dans des endroits où le danger est nul et les piétons absents sur les berges de la Seine, par exemple, où les voies sont sécurisées est complètement imbécile, je vous...

...endement qui, dans le sillon tracé par le Sénat, permet une récupération anticipée des points au terme d'une année. La commission des lois a proposé de fixer ce délai à deux ans. Pour qu'il n'y ait aucun soupçon de laxisme, je proposerai, comme la commission des lois, que ce délai ne s'applique pas en cas d'infractions que nous ne tolérons pas, c'est-à-dire celles de catégorie 5 grands excès de vitesse, délits de fuite, etc. Nous aurons ainsi une loi ferme et rigoureuse, qui n'excuse en rien les comportements générateurs d'accidents, mais que nos concitoyens comprendront bien mieux.

Le nombre d'accidents et de morts sur la route augmentera avant même que la mesure n'entre en vigueur. Contrairement à ce que l'on peut croire, même les petits excès de vitesse peuvent se révéler dangereux, notamment en ville. Je le répète, une baisse de un kilomètre-heure de la vitesse moyenne, c'est 4 % de morts en moins. Par ailleurs, ne pas mettre la ceinture de sécurité et utiliser le téléphone au volant sont aussi des causes d'accident. Cela vaut la peine de le dire encore : 75 % des conducteurs français ont tous leurs points de permis de conduire et 90 % ont ent...

... éthylotest sur les véhicules. Ce projet de loi favorise aussi l'amélioration du dépistage de la consommation d'alcool et de stupéfiants et la lutte contre le trafic de points. La mesure la plus symbolique qu'il contient est sans doute la confiscation des véhicules en cas de grand délit routier : dépassement du taux légal d'alcoolémie ou dépassement de plus de quarante kilomètres à l'heure de la vitesse autorisée. La LOPPSI adresse donc bien un message concernant la sécurité routière ; il ne faut pas l'ignorer. Cela dit, il faut reconnaître que le dispositif adopté par le Sénat revient à annuler complètement le permis à points. En effet, le Sénat propose la récupération de tous les points perdus en un an. Par ailleurs, selon certaines estimations on compte aujourd'hui un million de personnes qu...

L'amendement n° 315 de Bernard Reynès vise à exclure du dispositif retenu par la commission des lois les délits ou contraventions de 5e classe. Toutes les infractions graves n'étant pas couvertes par cette mesure, je propose d'ajouter à cette liste les contraventions de 4e classe : les excès de vitesse de trente à quarante kilomètres heure, l'inobservation de l'arrêt absolu au stop, la conduite avec un taux d'alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre, la circulation en sens interdit, les excès de vitesse de quarante à cinquante kilomètres heure, et la circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation. Dans ces cas, le délai pour retrouver les point...

Cet amendement vise à établir une différence entre les délinquants de la route et les automobilistes qui ont légèrement dépassé les vitesses maximales autorisées. Il s'agit non pas de remettre en cause la politique de lutte contre l'insécurité routière ou de minorer l'incidence de la vitesse qui est bien la première cause des accidents de la route, en particulier des plus meurtriers d'entre eux , mais d'introduire de l'équité et du discernement dans la gradation des sanctions des infractions au code de la route. Le permis à points...

Je ferai remarquer à M. Myard que les pépés ne sont pas les seuls à commettre ce type d'infractions. Nous sommes, hélas ! nombreux à rouler à 56 kmh et à nous faire flasher ; or, je ne me considère pas comme une mémé. Il est vraiment abusif que l'on ôte un point à un automobiliste pour avoir roulé à 51 kmh puisque l'on retranche 5 kmh de la vitesse enregistrée au lieu de 50 kmh. Il revient au législateur de rétablir l'équité afin que ces conducteurs, qui ont commis une faute mineure et qui ne sont pas délinquants de la route, puissent bénéficier d'une certaine clémence. Mes chers collègues, je vous propose donc de voter cet amendement, en précisant que l'amende encourue pour ce délit ne sera ni minorée ni supprimée.

Je rappelle que 1 % de vitesse en plus, c'est 4 % de morts en plus et que les excès de vitesse provoquent 18 % de morts en plus en France. C'est tout de même important. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 130 rectifié n'est pas adopté.)