Interventions sur "couronne"

...é, tout à l'heure, au Sénat. A partir de là, que devient l'article 32 de la LOPPSI ? Quel sens a la discussion de ce soir ? C'était là une remarque de pure forme. Sur le fond, nous avons certaines objections au dispositif tel qu'il est en train de se mettre en place. La première a trait aux limites territoriales. Il nous semble qu'est en train de s'institutionnaliser une coupure entre la petite couronne et la grande couronne. Il faut une organisation territoriale plus cohérente, les forces de sécurité devant être organisées au niveau de l'agglomération, et notamment des réseaux de transport. Il nous paraîtrait donc plus cohérent que ce Grand Paris soit organisé à l'échelle de l'ensemble de l'Île-de-France. Il n'y a pas de raison de s'en tenir au périmètre de la petite couronne, n'était le débat,...

Derrière une notion très large, puisqu'elle englobe même l'intelligence économique, a-t-on dit tout à l'heure, il y a tout de même la réalité et la manière dont les forces de police sont préparées aux nouveaux territoires dans lesquelles elles sont amenées à intervenir. En fait, il ne s'agit pas du tout de déployer des effectifs parisiens vers la petite couronne, d'après un périmètre que vous avez bizarrement fixé, pour la sécurité quotidienne de nos concitoyens, mais plutôt de contenir ponctuellement d'éventuelles violences urbaines. En aucun cas, vous n'entendez occuper le terrain, comme nous vous y appelions dès la LOPSI et comme l'a décrit Delphine Batho : en changeant de stratégie et en donnant comme orientation prioritaire à la LOPPSI la reconquête...

Vous comprendrez que je défende l'idée d'une extension au-delà des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, la petite comme la grande couronne parisiennes connaissant les mêmes problèmes de délinquance de plus en plus dure. Nous sommes évidemment favorables à un regroupement des forces sur Paris et la petite couronne pour des raisons de cohérence. Mais nous voulons aller plus loin et, monsieur le ministre, j'aimerais vous entendre à nouveau sur ce sujet. Le préfet de police a compétence sur la police des transports, donc sur les lignes...

tandis que M. Valls en souhaiterait, à juste titre d'ailleurs, l'extension. La plupart des maires de banlieue réclament depuis des années de pouvoir bénéficier des effectifs extrêmement importants dont notre capitale dispose aujourd'hui. Je rappelle les effectifs : un policier pour 200 habitants à Paris, alors que la banlieue de la petite couronne ne dispose que d'un policier pour 2 000 habitants. Le fait de bénéficier de ce grand nombre de personnels et d'une seule gouvernance auprès du préfet de Paris est une valeur ajoutée extraordinaire pour l'ensemble de la ville.

J'entends très bien le discours sur la police d'agglomération. Mais je ne comprends pas pourquoi elle se limite à Paris et aux trois départements de la grande couronne. Je suis élu du Val-d'Oise, à la limite d'Épinay-sur-Seine ; Enghien est également en limite d'Épinay. Nous avons assisté, en matière de délinquance, à des scènes grand-guignolesques, où la police, qui poursuivait un délinquant en Seine-Saint-Denis, s'arrêtait à la limite du département du Val-d'Oise et laissait partir l'intéressé. Il en va de même pour la délinquance sur la ligne C du RER, où ...

... qu'il soit compliqué de mettre en place un dispositif, d'analyser son fonctionnement. Nous savons qu'il faut tenir compte également du poids de la préfecture de police. Mais je ne suis pas d'accord avec vous sur la notion de bassin de délinquance. Comme M. Scellier vient de le rappeler, tout le secteur de Saint-Gratien, Épinay, Saint-Denis, Peyrefitte est sur deux départements : un de la petite couronne et un de la grande couronne. Rappelons que les aéroports de Roissy et d'Orly sont chacun au coeur de trois départements de petite et de grande couronne. Il y a là, à l'évidence, quelque chose qui ne fonctionne pas. J'ai été élu, dans une autre vie, à Argenteuil. Le lien avec Colombes du côté des Hauts-de-Seine est évident. Là où je suis prêt à vous suivre, c'est qu'il y a évidemment une frontiè...

...ce et de gendarmerie en dehors de ce secteur. À partir du moment où il existe une police d'agglomération sur cette zone restreinte, qui concentre les deux tiers de la délinquance de la région, il faut que l'on puisse renforcer la coordination et la coopération, telles qu'elles existaient autrefois, avant la création de la police d'agglomération, entre Paris et les trois départements de la petite couronne. Il faut faire attention aux chiffres que l'on cite pour Paris. Paris, ce n'est pas seulement deux millions d'habitants, ce sont sept millions de personnes qui y vivent et y résident chaque jour. Quand on emploie des ratios, il faut prendre en compte les sept millions de personnes qui sont chaque jour à Paris. Si nous, en qualité de Parisiens, sommes favorables à cette police d'agglomération, c...

... d'information et de renseignement sur les phénomènes de bandes. J'avais demandé à M. Gardère, lors de son audition, comment cela se passerait avec les différents SDIG des différents départements qui s'occuperaient notamment de ces phénomènes de violence urbaine. Il m'avait répondu qu'une coordination se mettait en place. Il y aura donc une troisième zone pour les phénomènes de bandes en grande couronne, où il n'y aura pas de coordination avec cette nouvelle organisation du renseignement à la préfecture de police de Paris. Que se passera-t-il ? On assistera à un certain nombre de phénomènes qui prendront les services au dépourvu. Je pense que vous verrez à l'usage que cette délimitation ne tient pas.

Je trouve qu'il y a une certaine cohérence dans les propositions qui nous sont faites par le ministre de l'intérieur. Pour la police judiciaire, il y a actuellement un service qui s'occupe de Paris et des trois départements de la petite couronne, et le SRPJ de Versailles qui s'occupe des quatre départements de la grande couronne. Nous souhaitions depuis longtemps qu'il y ait une certaine adéquation entre les compétences du SRPJ de Paris et de la petite couronne et l'intervention du préfet de police, pas seulement sur Paris, mais sur les trois départements de la petite couronne. Je pense qu'il y a là une certaine cohérence que nous atte...

Notre amendement vise à coordonner la mise en place de la police de quartier en Île-de-France. Paris est le seul endroit de France où la PUP la police urbaine de proximité a été maintenue. La petite couronne bénéficiera-t-elle également de ce dispositif de proximité ou s'agit-il seulement de renforts ponctuels une sorte de police anti-émeutes et de gestion des violences urbaines au lieu d'assurer la sécurité au quotidien ?

...udiciaire. Cette formation devra être définie par voie réglementaire. Ici, comme vient de le dire Jacques-Alain Bénisti, le critère retenu est un critère de grade : l'appartenance à la catégorie A. Or ce critère ne sanctionne que la réussite à un concours, et non, de manière absolue, une formation ; je me permets de le dire devant le président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Le second critère, qui me paraît tout à fait illégitime, est l'encadrement de quarante agents au moins puisque ce grade suppose cette condition. Monsieur le rapporteur, comme l'a dit Jacques-Alain Bénisti, ce critère restreint considérablement la portée de votre amendement sans raison valable. Pourquoi le responsable d'une police municipale qui compte trente membres n'aurait-il pas le droit d...

Il faut baisser le masque. Cela fait des années que, faute d'une décision de l'État pour signifier qui a compétence en ce domaine, services de la pénitentiaire et services de la police ou de la gendarmerie se renvoient la balle. On aboutit à des situations ubuesques. Ainsi, certains commissariats de police de la première couronne ont l'obligation d'accompagner les détenus dans les hôpitaux, ce qui grève les effectifs. Je le répète : personne ne peut douter que l'idée du Gouvernement est d'aboutir à ce que cette expérimentation pérennisée soit appliquée au transfert des détenus. C'est d'autant plus inacceptable que les personnels qui accompagnent les personnes dans les centres de rétention s'inscrivent déjà dans un process...