Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
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Monsieur le ministre, votre gouvernement s'est fait une spécialité connue de tous ici de ce que nous appelons volontiers l'illusion sécuritaire. Dans ce registre, vous mettez en avant et offrez en spectacle des dispositifs parfois excessifs, souvent disproportionnés, toujours exagérément vendus comme des remèdes miracle. Cette surenchère e...
M. Myard succombe à la même tentation ! Sur ce point, j'invite aussi à la vigilance : l'article 3 met à mal la neutralité d'internet. Or internet, mes chers collègues, est un canal de diffusion, ni angélique, ni démoniaque. La neutralité signifie que la criminalisation n'est pas liée au support. Ce principe de neutralité du net est la clé de v...
L'Australie a créé un dispositif similaire qui a coûté 62 millions d'euros et fait la preuve de son inefficacité. Ce débat a également eu lieu en Allemagne il y a quelques mois ; le ministre le sait certainement. Après avoir fait adopter une loi proche, le gouvernement allemand en a mesuré le risque pour les libertés publiques et le peu d'effic...
