Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Après les brèves réponses de la commission et du Gouvernement (Sourires), je dirai que je ne suis pas du tout d'accord avec M. Hunault : je ne pense pas que la question de la garde à vue fasse consensus. Si le Gouvernement ne peut nous faire de propositions sur ce sujet, ce n'est pas seulement parce qu'il y a un problème de préséance entre le m...
Cet amendement, relatif également à la garde à vue, prévoit que, comme le propose l'ancien bâtonnier du barreau de Paris, toute personne placée en garde à vue fasse rapidement l'objet d'une audition, au lieu d'attendre des heures avant d'être interrogée, et soit assistée d'un avocat durant l'interrogatoire, sans pour autant que celui-ci ait acc...
Monsieur le ministre, mon intervention concernera les amendements que j'ai déposés avec Pierre-Alain Muet et André Vallini sur la garde à vue. Vous m'objecterez sans doute que ce n'est pas le lieu d'en parler au motif qu'une réforme de la procédure pénale est prévue. À mon tour, je vous répondrai qu'il y a une certaine urgence à aborder la ques...
Sur ce sujet, il faut que le débat aille au fond des choses. Delphine Batho a très bien caractérisé l'action de la majorité depuis que Nicolas Sarkozy a pris les rênes du ministère de l'intérieur et nous a présenté la LOPSI en 2003. Quelles en sont les caractéristiques ? D'une part, une pénalisation accrue : des peines nouvelles sont créées et...
Cette politique a peut-être marché un temps, en tout cas devant l'opinion publique, mais elle ne marche plus aujourd'hui. La situation de la délinquance s'est beaucoup dégradée. En tant que membre de l'Observatoire national de la délinquance, je suis bien placé pour vous dire, monsieur le ministre, que celui-ci n'utilise pas un mais trois agrég...
