Interventions sur "pédopornographique"

J'aurais aimé, s'agissant des sites pédopornographiques, que l'on revînt à la rédaction initiale du Gouvernement et donc que l'on supprimât les mots « après accord de l'autorité judiciaire ». J'avoue ne pas comprendre quel est le problème. Les policiers de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, l'OCLCTIC, sont capables de voir si des enfants figurent ou non sur une image pornogr...

Comme l'a très justement dit notre collègue, en matière de sites pédopornographiques, personne ne cherche d'excuses à qui que ce soit, personne ne cherche à légitimer quoi que ce soit : il faut naturellement trouver et punir les personnes qui font subir de telles agressions aux enfants. C'est là un principe de base qui ne mérite même pas débat. Nos échanges sur l'article portent donc sur la manière de donner la plus grande efficacité possible au dispositif que nous inventons, a...

... Or l'exemple de l'Australie, que vous citez souvent, montre qu'un tiers seulement des sites correspondait à l'incrimination de pédopornographie, tous les autres sites n'ayant strictement rien à voir ; on trouvait même sur la liste des sites politiques. Quelles garanties avez-vous prévues pour éviter que les conséquences ne portent sur des sites n'ayant aucun rapport avec la circulation d'images pédopornographiques ? Si vous nous proposiez un dispositif avec de telles garanties, nous vous suivrions. Mais ce que vous nous proposez est un trou noir. Nous sommes d'accord sur l'objectif, mais pas sur la façon de faire.

Monsieur Bloche, je suis choquée que vous vouliez faire appel au Conseil constitutionnel pour les sites pédopornographiques. Nous ne sommes pas du tout dans un parallélisme des formes avec la création artistique ! Aujourd'hui, quel est le problème ? Avec une webcam, n'importe qui peut être auteur d'un film pédopornographique. L'idée est de réduire l'offre, même si ce n'est pas parfait. En tout cas, il faut très vite fermer ces sites et une coopération internationale sera probablement nécessaire pour gérer ce problèm...

...lécoms estime que le coût du filtrage peut monter jusqu'à 140 millions d'euros qui paie ? pour une technique très invasive d'inspection profonde des paquets le DPI qui consiste à examiner chacune des communications des internautes pour vérifier la licéité du contenu. Selon les opérateurs, « les solutions de blocage (...) ne permettent d'empêcher que les accès involontaires à des contenus pédopornographiques disponibles sur le web à travers le protocole http », mais pas d'empêcher les réseaux pédophiles de prospérer. « Il est à souligner, poursuivent-ils, que tous les contenus diffusés sur les réseaux Peer-2-Peer, Usenet, chat de type IRC, ne sont pas inscrits dans le périmètre de blocage. Or d'après une enquête (...), IRC est depuis vingt ans une des principales plateformes d'échange d'images pédop...

Ce qui nous motive, c'est de trouver le système le plus efficace. Mme Brunel nous a expliqué qu'il était possible de tomber par hasard sur des images pédopornographiques. Ce n'est pas tout à fait exact. C'est exceptionnel, car il faut déjà se trouver dans des réseaux de pornographie ou de satanisme, entre autres, pour tomber sur des sites pédopornographiques. Cela peut certes arriver aux mineurs de moins de dix-huit ans. Mais il s'agit tout de même d'un profil assez spécifique et le hasard n'est pas total. Concernant les adultes, ils sont en général arrêtés apr...

L'amendement entend revenir sur l'intervention du juge judiciaire dans la procédure du filtrage des sites pédopornographiques, intervention qui a pourtant été adoptée à l'unanimité en commission des lois. Un passage par le juge nous met en conformité avec la jurisprudence constitutionnelle issue de la décision du 10 juin 2009, qui impose une décision du juge pour toute restriction de l'accès à internet. Filtrer et bloquer certains sites, c'est restreindre cet accès. Cela pose aussi un problème dans les cas qui sont à...

Avant de demander le blocage de l'accès à un site internet, l'autorité administrative doit avoir appliqué la LCEN, c'est-à-dire avoir cherché à agir au niveau de l'éditeur puis de l'hébergeur. Dans les faits, ce sera souvent inutile car nombre de sites pédopornographiques sont basés à l'étranger, mais, dans le cas où le site peut être fermé par cette voie, il faut essayer plutôt que de chercher à bloquer immédiatement. La lutte contre la pédopornographie ne dispense pas d'appliquer les directives européennes, comme je l'ai souligné tout à l'heure. Même si c'est évident, cela va mieux en l'écrivant dans la loi pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté.

Il me paraît utile de préciser les dispositions de l'article 4 car il y a un risque de surblocage, qu'a évoqué notamment Mme Billard. Tel qu'il est rédigé, cet article vise en effet des domaines entiers, où voisinent des sites illégaux, des sites pédopornographiques, dont nous voulons évidemment interdire l'accès, et des sites parfaitement légaux. Ce sont donc des URL précises qui devraient être visées, et non des domaines entiers. Sinon, c'est l'accès à des contenus qui ne sont pas illicites qui pourra être bloqué et le risque de surblocage est évident. En substituant aux mots « adresses électroniques », les mots « localisations précises », on évitera bie...

... un site, tout un serveur, y compris d'ailleurs, plus largement, au niveau du réseau. Sinon, on ne sait pas ce qui va se passer. En plus, vous n'avez pas répondu, messieurs les ministres, à propos du contrôle sur la liste noire et les recours possibles. Que se passera-t-il si une adresse a été abusivement introduite dans la liste noire alors qu'elle n'avait rien à voir avec la diffusion d'images pédopornographiques ? Cela peut d'autant plus arriver que les adresses sont très fluctuantes. La force, hélas, de ce type de mafias est justement de recourir à des informaticiens très doués, capables de faire muter rapidement les images diffusées. C'est donc une course constante pour retrouver les adresses où sont localisées ces images. Or un nom de domaine peut être repris. Vous savez qu'il faut en renouveler l'...

... est de dire que, techniquement, ce n'est pas possible, mais en creusant un peu, on se rend compte que ça l'est. Dans le cas présent, il est d'autant plus nécessaire que cela soit techniquement possible qu'il faut non seulement éviter le surblocage mais aussi, tout simplement, empêcher que ne soient bloqués des sites parfaitement légaux. Imaginez un instant qu'en voulant bloquer l'accès à un site pédopornographique hébergé à l'étranger, on bloque l'accès au site de l'UMP. (Rires sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Vous vous écrieriez aussitôt : « Atteinte à la liberté d'expression ! Horreur absolue ! La France n'est plus une démocratie ! » N'offrons donc pas trop de confort aux fournisseurs d'accès à internet. C'est aussi, comme l'a rappelé M. Tardy, une question de bonne utilisation de l'argent p...

Les sites repérés comme pédopornographiques seront bloqués à partir de leur adresse. Dans les faits, les fournisseurs d'accès à Internet vont donc empêcher l'accès à cette adresse. Or, nous avons vu que ces sites déménagent rapidement. Dans ce cas, il n'y aura plus lieu de bloquer une adresse dont les contenus n'ont plus rien de répréhensible. Il faut donc prévoir un dispositif qui permette de retirer une adresse de la liste noire. Chant...

Monsieur le ministre, vous n'avez pas écouté mon intervention. J'ai dit que mon inquiétude concernait, non pas l'ajout de sites à la liste noire, mais la possibilité de retirer de cette liste des noms de domaine qui ne correspondaient plus à des sites pédopornographiques. Tel était le sens de l'amendement précédent. Par l'amendement n° 59, nous proposons que le dispositif soit institué à titre expérimental et qu'un rapport soit adressé au Parlement afin que nous puissions juger de son efficacité et décider, en conséquence, son maintien, sa modification ou sa suppression. Si, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, le gouvernement allemand a décidé de sup...

...ar un magistrat référent, désigné à cet effet par le ministre de la justice. Tel est le sens de cet amendement. Nous ne sommes pas particulièrement obsédés par le rôle du juge, même si nous nous réjouissons que, l'amendement de Mme Brunel ayant été retiré, il doive intervenir, comme nous y a fortement incités le Conseil constitutionnel, avant la coupure de l'accès à un site hébergeant un contenu pédopornographique. Mais cet amendement nous paraît nécessaire. Enfin, je tiens à dire à M. Bénisti que son appréciation de la situation allemande est inexacte. L'Allemagne avait voté, il y a plus de six mois, une loi visant à filtrer l'Internet, précisément au prétexte de la lutte contre la pédopornographie. Or, le nouveau gouvernement CDU-FDP, issu des élections de septembre 2009, a décidé, lundi dernier, l'aban...