Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me limiterai à un sujet très précis, mais révélateur de la manière dont vous vous êtes montré incapable d'écouter les parlementaires au cours du débat, monsieur le ministre. Il s'agit des cages d'escalier. Vue de loin, cette question peut paraître anecdotique. Mais je peux vo...

Ils en appellent donc au maire et à la police ; mais les policiers nous ont longtemps répondu qu'aucun texte ne leur permettait d'intervenir. Un premier texte a été voté, qui obligeait à prouver que les occupants illicites des cages d'escalier empêchaient délibérément les gens de circuler. Les policiers, comme les juges, nous ont alors dit qu'...

On nous dit que les policiers et le préfet parviennent dans un certain département à vider les cages d'escalier. Pourquoi pas ?

Mais pour un département où les choses se passent bien et cela reste à démontrer ! , combien d'autres où les policiers se sentent démunis : les maires leur demandent de vider les cages d'escalier mais ils ne disposent pas de textes adéquats pour le faire, les procédures ne leur permettant pas de mener ce genre d'opération jusqu'au bout. Les ...

La majorité, dirons-nous alors, mon cher collègue, puisque c'est elle qui a demandé la suppression de ces modifications. C'est une erreur et ce sont nos concitoyens concernés par ce phénomène qui vont payer la facture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il y a déjà, dans le code général des impôts, un article qui prévoit l'interdiction de réaliser des transactions en espèces d'un certain montant pour l'ensemble des produits sur le territoire national.

Il est défendu. (L'amendement n° 172, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 30 est adopté.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 310 et 312, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous abordons, avec l'article 32 ter A, un sujet sensible qui a largement alimenté l'actualité cet été. Nous assistons actuellement à un développement des campements, constitués de personnes venant d'autres pays, mais aussi de Français qui, ne pouvant plus se loger, se retrouvent dans des bidonvilles situés en périphérie des grandes villes. Ce ...

Nous craignons que le fait de conférer aux directeurs de police municipale la qualité d'auxiliaires de police judiciaire n'ait pour conséquence de transférer aux collectivités territoriales des compétences attachées à la mission régalienne de sécurité. Pour nous, la police nationale et républicaine doit rester garante de la sécurité publique, a...

Je voudrais d'abord m'associer à l'émotion de Jean-Jacques Urvoas, car il n'est pas digne de dénaturer ses propos. Je constate à l'occasion de ce débat que nous ne parlons pas de la même chose. Comme l'a souligné Delphine Batho, il y a dans un certain nombre de territoires de notre République des individus qui veulent quotidiennement tuer des ...

Je peux vous dire, pour voir un peu comment cela se passe dans certains quartiers, qu'un certain nombre de jeunes totalement déstructurés ne connaissent pas le code pénal, ne savent pas ce que cela veut dire. Par contre, ils n'ont plus aucune notion de ce qu'est la vie de l'autre, et ils n'ont même jamais su ce que c'était. Je suis le député d...

Entendez-nous peut-être. Quand M. Sarkozy dit que celui qui tire sur un policier sera lourdement sanctionné, un certain nombre de nos concitoyens croient que c'est immédiatement le cas car ils ne connaissent bien entendu pas le processus législatif. Depuis les déclarations de Grenoble, comme depuis huit ans, des policiers se font quotidiennemen...

Qui vous a dit qu'il fallait laisser les choses aller ? Votre réaction est insupportable. Nous essayons de vous expliquer que ce que vous proposez ne réglera pas le problème

J'y viens justement, mais est-il possible d'entendre que le constat que nous faisons est peut-être le bon, que, peut-être, sur ce sujet, la majorité n'a pas la science infuse et que l'opposition peut dire des choses qui correspondent à la réalité ? Le sujet est grave, en effet. J'entends ce que vous dites, monsieur Bénisti. Le fait que nous ad...

Dans un contexte difficile, cela peut permettre à ces familles de faire plus facilement leur deuil, c'est important et il ne faut pas le sous-estimer. Si cela doit servir à cela, il faut le faire, mais nous avons le droit de vous dire que cela n'empêchera pas que de nouveaux drames arrivent demain.

Comment devons-nous faire collectivement pour que de tels drames n'arrivent plus ? Comment devons-nous faire pour que, en 2010, en France, on n'essaie plus quotidiennement de tuer des policiers dans un certain nombre de territoires, car c'est ça la réalité ? Quand vous en parlez aux policiers, ils vous le disent. Ceux qui font partie des BAC l...

Ce n'est pas seulement un texte pénal qui réglera le problème, nous devons avoir une politique plus globale, mettre en oeuvre une chaîne pénale plus forte, faire en sorte d'impliquer plus que nous ne le faisons aujourd'hui les magistrats du siège pour trouver des solutions permettant d'éradiquer la délinquance dans ces territoires, empêcher l'é...

C'est cela qu'ensemble nous devons faire si nous voulons efficacement protéger les policiers qui réalisent un travail exemplaire dans ces quartiers et ailleurs. C'est ce que nous vous disons, avec beaucoup de solennité. Oui, vous allez donner le sentiment à un certain nombre de nos concitoyens que nous avons enfin trouvé la solution, vous alle...

La vraie question que nous vous posons, c'est comment nous pouvons faire collectivement pour que les policiers, les gendarmes, les détenteurs de la force publique dans notre pays ne soient plus les victimes de délinquants qui ont décidé de tuer des policiers et des gendarmes car, quelque part, ils ont décidé de s'attaquer à la République.