Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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La loi de finances rectificative pour 2008 a introduit la faculté, pour les villes équipées d'une station d'établissement de passeports biométriques, de renoncer au recueil de l'image numérisée du visage dans leur mairie, afin de soutenir le maintien d'une « économie de la photographie » et de sauver les 9 000 emplois de ce secteur. En effet, ...
Je comprends bien les propos de M. Pupponi concernant la sécurité et je pourrais y souscrire, mais je crois savoir que le Conseil d'État a récemment précisé que la photographie ne constituait pas un élément de la sécurité. D'autre part, il existe des moyens de télétransmission des photographies, lesquelles peuvent être envoyées à la préfecture...
Monsieur le ministre, il y a trois semaines, je prenais la parole dans cet hémicycle pour vous poser une question, suite au drame s'étant produit à Marseille dans le treizième arrondissement, dans la cité « Le Clos » à la Rose, au coeur de ma circonscription. J'ai dénoncé ce nouveau règlement de compte à l'arme de guerre qui a coûté la vie à un...
Je vous remercie de cette remarque, monsieur Boisserie. Il est vrai que cette affirmation est transcourant. Cependant, pour éviter qu'à terme l'article 104 puisse introduire un système à deux vitesses pour les usagers, avec le risque de créer une rupture de l'égalité de traitement des administrés selon qu'il s'agit ou non d'une commune ayant n...
