Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, interdire et réprimer sont les deux piliers de la politique sécuritaire de votre gouvernement, que le discours de Grenoble avait mis en scène. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en est l'une des illustrations les plus éclatantes. N...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reprendrai en d'autres termes l'idée qui vient d'être défendue par nos collègues Michel Hunault et Patrick Bloche. L'objectif assigné à l'article 4 est en effet louable, mais le dispositif prévu ne permettra pas de réduire la pédo-pornographie. Les criminels faisant subir ces c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans doute faudrait-il donner à cette loi un autre nom que celui que vous lui avez attribué : je propose de la renommer « loi Je suis partout ».

En effet, vous vous inventez des ennemis de l'intérieur et mettez en place des moyens de surveillance, de contrôle et de répression qui n'ont rien à voir avec ce que l'on est en droit d'attendre des outils démocratiques destinés à assurer la sécurité intérieure. Il y a quelques instants, l'un de vos bons soldats du Nouveau Centre, soutenant, co...

Or le ministre se trompe en nous proposant une loi qui n'est qu'un fourre-tout et fait reculer nos libertés. En effet, non seulement elle nous surveille, mais, à la manière d'Orwell dans 1984, elle invente une espèce de novlangue où la « vidéosurveillance » est rebaptisée « vidéoprotection » et c'est à tous les étages de ce projet de loi qu'e...

En effet, cette loi ajoute une couche de plus au millefeuille qui s'est constitué depuis que M. Sarkozy était ministre de l'intérieur. Vous n'attendez pas les évaluations de toutes ces lois mais, notre collègue Urvoas l'a dit, aucune n'a été réalisée pour proposer de nouvelles dispositions, dont certaines ne seront jamais appliquées. Il s'a...

Monsieur Soisson, j'ai beaucoup de respect pour vous, mais, tout à l'heure, lorsque ont été cités les mots « Front national », vous vous êtes brusquement réveillé,

comme si vous revenait d'un coup le souvenir des accords que vous avez passés dans votre région avec ceux qui, aujourd'hui, ne devraient plus être considérés par la droite comme des alliés possibles. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut que cessent les cris d'orfraie de ces responsables de la droite qui se drapent dans leur vertu outragée chaque fois que le Front national se livre à des dérapages, mais qui, dans notre dos, passent des accords avec lui et recyclent les anciens responsables de l'extrême droite.

Un jour peut-être, une fois que le Front national sera « civilisé » mais Mme Le Pen vient de montrer qu'elle était bien la fille de son père , nous verrons des situations à l'italienne, où la droite la plus à droite passera des accords avec le Front national pour résister à la montée de la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Balayez devant votre porte et regardez ce qui s'est passé dans un certain nombre de vos villes et de vos régions.

J'aurais aimé, madame la présidente, que vous disiez cela à notre collègue Hunault lorsque, à la tribune, il nous disait des choses qui n'avaient rien à voir avec cette loi.

Ce qui a à voir avec cette loi, c'est celui qui nous la propose, le ministre de l'intérieur. Comme Mme Batho, mes collègues députés Verts et bien des défenseurs des droits, des libertés et du respect de la séparation des pouvoirs ont été choqués de voir M. le ministre de l'intérieur commettre une grave erreur et contribuer à saper ce fondement ...

Bien tardivement, M. le Premier ministre vous a recadré, mais, pour vous, ce dérapage qui n'en était pas un, puisque vous l'avez assumé à quatre reprises n'était qu'une manière d'aller encore un peu plus loin sur les terres du Front national et de commencer la campagne de M. Sarkozy pour 2012. Vous n'avez pas honoré votre gouvernement, vous...

Comme l'a dit tout à l'heure, sans vouloir vraiment l'avouer, notre collègue Bénisti, ce projet de loi est idéologique. Et parce que c'est un projet de loi idéologique

nous n'avons pas pu vraiment discuter des problèmes de sécurité. Par conséquent, il faut renvoyer le texte en commission, comme l'a demandé Michel Vaxès avec des arguments très persuasifs. Comme nous examinons ce texte selon la procédure du temps programmé et que nous devrons intervenir pour défendre nos amendements, je ne reviendrai que très...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Assemblée débat en seconde lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2. À dix-huit mois de l'élection présidentielle, il semble évident que le Gouvernement tente de polariser le débat public autour de la...

Cette tactique de Nicolas Sarkozy est maintenant éventée et, comme le montre l'offensive sécuritaire de l'été dernier visant à stigmatiser un groupe ethnique, elle ne répond même pas à l'objectif d'efficacité politique que le Président s'était assigné dans son discours de Grenoble. Les électeurs du FN se sentent confortés dans leurs conviction...

Ce gouvernement des riches est devenu une caserne de pompiers pyromanes qui crient « halte au feu ! » pour mieux allumer la mèche. La LOPPSI 2 est de ces mèches qui n'attendent qu'une étincelle... Elle constitue un exemple frappant de l'acharnement législatif du Gouvernement en matière sécuritaire. À travers un ensemble indigeste de dispositio...

Vous fonctionnez avec des systèmes de fiches, monsieur le ministre, que de surcroît vous étendez et interconnectez, ce que nous vous reprochons. Aujourd'hui, la réalité dépasse presque la fiction, puisque le présent texte organise le fichage tant des victimes que des témoins, sans parler des personnes ayant été poursuivies mais n'ayant fait l'...