Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

à laquelle les parlementaires verts s'opposent eu égard à son caractère attentatoire aux libertés. L'autorisation donnée aux policiers de placer des logiciels espions, les spywares, ou « chevaux de Troie », sur les ordinateurs personnels afin de recueillir et mémoriser des données sur leur propriétaire, va transformer les policiers en véritab...

Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux. PERICLES sera un outil d'extraction et de centralisation des données personnelles, avec la possibilité de croiser les informations laissées par les internautes sur les réseaux sociaux comme Facebook ou MySpace, les pages personnelles ou les b...

et il n'y en aura pas aussi longtemps que j'exercerai mes fonctions car je crois aux fonctions régaliennes de la police. C'est donc à la police républicaine d'être renforcée et non pas à la police municipale d'exister : nous ne sommes pas des shérifs. Reste que vous êtes là en train de dénaturer de fait le statut et le rôle à la fois de la po...

Aucun député digne de ce nom ne peut accepter une telle régression liberticide. Chers collègues, s'il y a encore une droite républicaine qui n'est pas touchée par la lepénisation des esprits, ayez le courage de désobéir au président des riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit « LOPPSI 2 », arrive enfin devant notre assemblée. Le Gouvernement a jugé nécessaire de bousculer un agenda parlementaire chargé pour inscrire ce texte qui paraissait oublié. Il ...

C'est désormais un classique : lorsque le Gouvernement et le Président sont en panne de réponses face aux inquiétudes de nos concitoyens, la sécurité leur sert de roue de secours. Depuis 2002 et le retour de la droite au pouvoir, le Parlement a voté dix-sept lois sur la sécurité ; à des textes à peine votés, jamais évalués, ont sans cesse succé...

Le rapport qu'il nous est demandé d'approuver grave dans le marbre de la loi la fin de toute augmentation des effectifs. Pis, les sempiternelles synergies et économies d'échelle sont invoquées pour justifier le dégraissage des « emplois de soutien, techniques et administratifs des deux forces ». Les mots et les formules ne remplacent pourtant p...

La question posée est de savoir si l'administration qui a interpellé des étrangers, soit à leur arrivée en France, soit dans le domaine public français, est en droit de les retenir par-devers elle le temps de ménager leur retour vers leur pays d'origine ou vers le pays de provenance. Comme l'exposé des motifs le montre clairement, le nouveau te...

Nulle part ! D'ores et déjà, un enfant de cet âge, trouvé seul dans la rue à une heure tardive par la police ou même par un simple quidam, doit être conduit au commissariat pour que ses parents soient prévenus, et il sera confié par le parquet à l'aide sociale à l'enfance si les parents sont injoignables ou hors d'état de faire face.

Ne pas réagir devant un enfant esseulé la nuit, dans la rue, relève de la non assistance à personne en péril et peut valoir cinq ans d'emprisonnement. C'est déjà dans les textes. La procédure d'assistance éducative devant le juge des enfants permet ensuite d'essayer de remédier à cette situation pénible. Ce texte n'apporte donc rien sur le plan...

À travers notamment les dispositions relatives à la responsabilité parentale, ce projet de loi vise à instrumentaliser l'action sociale, avec la volonté de transformer les travailleurs sociaux en surveillants d'internat ou en agents du flicage social.

Pour terminer, je vais évoquer le volet internet du projet. Le texte va faciliter les captations à distance des données numériques se trouvant dans un ordinateur perquisition numérique ou transitant par lui approche radar. On nous dit que cela permettra, par exemple, la captation de données au moment où elles s'affichent sur l'écran d'un...