Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Les députés du Nouveau Centre vont rejeter cette motion défendue par Mme Batho. (« Oh ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC)

Les élus partagent l'émotion autour de ce qui s'est passé à Pornic, et nous devrions éviter de nous adresser des mises en cause les uns aux autres. La justice et la police ont été à la hauteur des difficultés.

Monsieur le ministre, arrive un moment où la représentation nationale doit faire preuve de solidarité avec les forces de l'ordre et les magistrats. Madame Batho, j'ai porté d'autant plus d'attention à votre appel en faveur de moyens supplémentaires que le groupe socialiste n'a pas apporté ses voix au vote des budgets du ministère de l'intérieu...

Aujourd'hui, je vous entends dire qu'il faut des moyens supplémentaires. Je vous ai lu dans la presse, j'ai vu le projet du parti socialiste, et j'ai entendu le sénateur-maire de Dijon, votre « monsieur sécurité », dénoncer l'état de clochardisation d'un certain nombre de commissariats et de gendarmeries.

Il y a des moments où vous devriez apporter votre voix pour aider le ministre de l'intérieur à assurer les missions régaliennes de l'État, telles que la sécurité.

Je crois qu'au lieu d'en rajouter sur l'insécurité, vous devriez apporter votre soutien. Monsieur le ministre, je suis heureux, au nom du groupe Nouveau Centre, de vous apporter notre soutien et de rejeter cette motion.

Monsieur le président, monsieur le ministre, ainsi s'achève l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Tout au long de la discussion, les parlementaires du groupe Nouveau Centre vous ont apporté leur soutien, monsieur le ministr...

Monsieur Valls, vous qui prétendez demain être candidat à l'élection suprême, vous devriez faire preuve de modestie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, le soutien que je vous apporte, au nom des députés du Nouveau Centre s'adresse non seulement au Gouvernement, mais à tous ceux et celles qui, sur le terrain,

sont chargés de cette mission régalienne qu'est la sécurité. Ce n'est pas l'intérêt du parti socialiste d'opposer l'exigence de sécurité avec celle de fermeté. Monsieur le ministre, sous les quolibets de l'opposition qui ne m'impressionnent pas le moins du monde, au regard de votre politique et de votre bilan en matière de sécurité, je vous a...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, nous sommes saisis du vote en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ce texte fixe des objectifs s'agissant desquels le Nouveau Centre vous ...

L'exécution des peines d'emprisonnement est la première des préventions. Or on sait qu'un tiers d'entre elles ne sont jamais exécutées. Enfin, votre projet de loi comporte des innovations en faveur de la sécurité quotidienne de nos concitoyens. Je pense au renforcement de la lutte contre les violences sportives et au renforcement de la sécurit...

Alors que, la nuit dernière, nous discutions du texte en présence du ministre de l'intérieur, un drame est survenu en Loire-Atlantique, à Treillères, où deux pompiers ont perdu la vie, drame qui rappelle le danger encouru par ces hommes et ces femmes qui consacrent leur vie à la sécurité des biens et des personnes. J'aimerais, avant de poursuiv...

Je comprends l'amendement de mon collègue, et je comprends aussi la réponse du ministre sur les délais de prescription. Mais, au-delà de ce débat juridique, monsieur le ministre, la disparition d'un être proche est un drame pour des milliers de familles. Cet amendement a trait à la disparition des enfants ; à Nantes, vous le savez, deux étudia...

Je voudrais simplement faire une remarque sur la qualité de nos travaux cet après-midi. Tout à l'heure, un amendement, qui relevait du ministère de la justice, est passé sur la prescription, en l'absence du ministre de la justice. Là, je comprends tout à fait la finalité de l'amendement de notre excellent collègue Goujon, mais on pourrait éten...

Je comprends tout à fait les interpellations de nos collègues de l'opposition, mais je ne comprends pas leurs conclusions. Leurs questions portent sur la nécessité d'organiser cette activité de sécurité. Le Sénat vient de créer le Conseil national des activités privées de sécurité, et le rapporteur en précise le régime juridique en indiquant q...

Nous constatons un vide juridique. Certes l'amendement n'a pas été examiné en commission, comme l'a indiqué le rapporteur, mais nous pourrions tous nous retrouver dessus.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 20 rectifié. Ces amendements ont pour objet de permettre aux personnes visées par les alinéas 36 et 38 d'obtenir l'effacement des données nominatives les concernant, dès lors que l'auteur des faits est définitivement condamné. Il s'agit d'étendre aux témoins u...

Cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Jean-Christophe Lagarde a pour objet d'assurer que les images recueillies par les systèmes de vidéoprotection installés par des personnes morales sur la voie publique ne pourront être visionnées que par des agents de l'autorité publique.

Cet amendement pose une vraie question, et le rapporteur est dans son rôle quand il nous explique pourquoi il faut le rejeter. Nous sommes confrontés à deux défis. Nous sommes attachés à la liberté d'expression la plus large, autant que les auteurs de l'amendement,