Les amendements de Michel Hunault pour ce dossier
51 interventions trouvées.
Cela me semble, monsieur le ministre, une piste à étudier. Nous écouterons avec beaucoup d'attention les propositions qui seront faites à ce sujet. Dans certains cas, il est bon de prendre l'opposition au mot.
Les collectivités territoriales me semblent en effet avoir également une part à prendre dans l'entretien et la création des gendarmeries et des commissariats. Pour toutes ces raisons et parce que le groupe Nouveau Centre vous apporte, monsieur le ministre, son appui dans votre combat contre la délinquance, j'appelle mes collègues à voter contr...
Notre groupe a, par l'intermédiaire de notre excellent collègue Jean- Christophe Lagarde, apporté un soutien sans faille
aux objectifs de ce projet de loi, mais je voudrais revenir sur un point particulier à l'occasion de la discussion sur cet article 1er. Nous vous suivons dans votre exigence, monsieur le ministre, d'assurer la sécurité des Français, qui reste, on ne le répètera jamais assez, la première de leurs libertés, en particulier pour les plus vulnérab...
des filières de travail clandestin et d'immigration clandestine. L'actuel Président de la République, lorsqu'il occupait vos fonctions, avait créé les GIR pour mieux rationaliser l'action des forces de police et de gendarmerie, mais également celle du fisc, grâce à une coopération accrue avec d'autres départements ministériels, en particulier...
Je souhaite abonder dans le sens du ministre. Madame Billard, vous soulevez un véritable problème à propos de la garde à vue, mais vous n'avez pas l'exclusivité du souhait d'une réforme. Ainsi, il y a un mois, le Premier ministre lui-même a évoqué les conditions de la garde à vue lors d'un déplacement dans la Sarthe ; Mme Alliot-Marie a annoncé...
J'ai moi-même déposé il y a quinze jours, au nom de mon groupe, une proposition de loi que votre amendement reprend intégralement, et qui oblige la France à se conformer à la jurisprudence de la CEDH.
Toute personne gardée à vue est présumée innocente et a le droit de voir sa dignité préservée.
En effet, la garde des sceaux a annoncé qu'une réforme globale de la procédure pénale sera engagée dès le printemps. Je m'adresse tout particulièrement à Mme Lebranchu, ancienne garde des sceaux très engagée dans ce domaine, et présente parmi nous : nous devrions nous efforcer ensemble, sur tous les bancs de cet hémicycle, de concilier l'exige...
Ainsi, la gravité de certains crimes et délits justifie le placement en garde à vue de leurs auteurs présumés, afin de mener l'enquête. Vous avez trouvé les mots justes, monsieur le ministre : il s'agit d'un problème essentiel, mais qui n'a pas sa place dans cet amendement. L'importance de ce débat justifierait néanmoins que vous rappeliez les...
La présence de l'avocat dès la première heure fait consensus, n'en déplaise à M. Caresche qui cherche absolument à trouver des dissensions sur ce sujet. Seulement, il faut se demander si cet amendement a bien sa place dans la discussion sur ce projet de loi. Nous estimons que non. D'une part, Mme la garde des sceaux a annoncé une réforme du c...
