Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Suite de la discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (nos 2223, 2 371).
Le 26/03/2010 à 10:29, Karl Civis (retraité) a dit :
Il est possible de consulter une chronique rédigée à partir du débat du 26 novembre 2002 (débat portant sur le même thème et dans la même configuration : proposition de loi de l’opposition/ PS) sur mon blog (« à quoi servent les débats de l’Assemblée nationale ? ») : http://karlcivis.blog.lemonde.fr/les-deputes-dans-le-texte/chroniques/la-question-des-etrangers-et-du-racisme-trois-propositions-de-loi-fin-2002/3-le-droit-de-vote-des-etrangers/
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