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Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france

Suite de la discussion d'une proposition de loi constitutionnelle

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Suite aux propos de Marc Laffineur le 25/03/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 26/03/2010 :

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Il est possible de consulter une chronique rédigée à partir du débat du 26 novembre 2002 (débat portant sur le même thème et dans la même configuration : proposition de loi de l’opposition/ PS) sur mon blog (« à quoi servent les débats de l’Assemblée nationale ? ») : http://karlcivis.blog.lemond...

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