Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france

Mots-clés

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés

Organisation du dossier

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Jean-Paul Garraud (20 interventions)
Sandrine Mazetier (14 interventions)
Françoise Hostalier (13 interventions)
Danièle Hoffman-Rispal (9 interventions)
Daniel Goldberg (9 interventions)
George Pau-Langevin (9 interventions)
Jean-Pierre Brard (8 interventions)
Richard Mallié (8 interventions)
François Pupponi (7 interventions)
Noël Mamère (7 interventions)
Laurence Dumont (7 interventions)
Georges Siffredi (4 interventions)
Jacques Domergue (3 interventions)
Yves Cochet (2 interventions)
Olivier Dussopt (2 interventions)
Jean-Christophe Lagarde (2 interventions)
Christian Vanneste (2 interventions)

Derniers commentaires sur Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france

Suite aux propos de Françoise Hostalier le 25/03/2010, topinambeur a dit le 26/03/2010 :

Voici une belle démonstration qu'un député peut exprimer au sein de l'assemblée des opinions différentes de celle de son groupe. Dommage que ca soit si rare même de la part de Mme Hostalier.

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Suite aux propos de Marc Laffineur le 25/03/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 26/03/2010 :

Il est possible de consulter une chronique rédigée à partir du débat du 26 novembre 2002 (débat portant sur le même thème et dans la même configuration : proposition de loi de l’opposition/ PS) sur mon blog (« à quoi servent les débats de l’Assemblée nationale ? ») : http://karlcivis.blog.lemond...