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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (nos 2223, 2371). Jeudi dernier, le Gouvernement, en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution, a demandé à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur les articles 1er et 2 et sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, à l'exclusion de tout amendement.
... des étrangers aux élections municipales. C'est pourquoi le groupe SRC a décidé de tendre la main à tous ceux qui disent écouter et entendre la société française, en soumettant à l'Assemblée cette proposition de loi constitutionnelle qui pourrait permettre de concrétiser enfin ces intentions affichées. Nous avons bien écouté les arguments développés sur les bancs de la majorité, lors du débat de jeudi dernier. S'ils étaient, en général et je rends hommage aux différents orateurs , de bonne tenue, aucun ne résiste au surplomb de l'histoire et à l'examen attentif de la réalité présente. Nous sommes dans le pays des Lumières et de la Révolution française, qui a inscrit dans les premiers mots du préambule de sa Constitution la formule suivante : « Le peuple français proclame solennellement s...
Aussi dois-je vous rappeler, puisque vous n'avez pas été sensibles jeudi dernier aux paroles de Malraux, cette belle citation du général de Gaulle qui, s'adressant aux Français d'Angleterre en 1941 (Murmures sur les bancs du groupe UMP), disait : « Il y a un pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde. »