Les amendements de Jean-Paul Garraud pour ce dossier
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Ainsi, il y aurait d'un côté les grands démocrates, les progressistes (« Oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR) et, de l'autre, des conservateurs plutôt rétrogrades. (Applaudissements et rires sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur Mamère, ce que vous avez dit est grave. On nous intente un procès. Notre position sur la ...
Il ne saurait être question à nos yeux de stigmatiser qui que ce soit. Or c'est malheureusement ce que vous faites à travers des propos scandaleux !
Il est simplement question pour nous de revenir à certains principes fondamentaux et de ne pas tout mélanger. La question du droit de vote des étrangers aux élections locales touche à l'union et à la souveraineté nationale.
Notre conception diffère du tout au tout avec la vôtre. Citoyenneté et nationalité sont étroitement liées, indissociables même. Quant à une citoyenneté de résidence, honnêtement, j'ignore ce que c'est.
Des étrangers nous apportent énormément. La politique d'immigration le montre : 120 000 personnes environ acquièrent chaque année la nationalité française. C'est très simple : si vous voulez que des étrangers votent en France, il faut et il suffit qu'ils acquièrent la nationalité française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Notre pays accueille les étrangers sans aucune difficulté. Allons plus loin : pourquoi vouloir voter en France sans, dans le même temps, vouloir la nationalité française ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Je n'ai obtenu de réponse de la part de l'opposition ni au cours de la discussion générale ni à l'occasion de ces explic...
J'en viens au principe de réciprocité qu'on ne saurait passer sous silence. Pourquoi donner plus de droits à des étrangers qui sont en France alors que leur pays d'origine n'offre pas les mêmes droits aux Français qui y sont installés ? Pourquoi ne commencez-vous pas par demander qu'on conclue des accords de réciprocité ? En son sein et c'es...
La Suède accorde le droit de vote aux étrangers sous certaines conditions, mais vous savez très bien qu'il s'agit de la contrepartie à la difficulté à acquérir la nationalité de ce pays. En outre, il est absurde, incohérent de vouloir généraliser le droit de vote pour les étrangers en France alors que les Français ne sont pas allés voter aux d...
Forts de la législation en vigueur, nous sommes totalement armés pour lutter contre toutes les formes de discriminations. (Brouhaha.) Nous n'admettons pas non plus ce procès. Nous nous opposons donc à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Souligner que votre proposition crée des citoyens de seconde zone n'est pas un jugement de valeur mais un fait !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Mme Sandrine Mazetier, rapporteure de la présente proposition de loi constitutionnelle, nous a brossé un tableau quasi idyllique de la situation sociale, humaine, démocratique, culturelle, juridique et même économique qui devrait immanquablement nous conduire à entériner ...
D'un côté, les bons sentiments, la générosité, l'intelligence ; de l'autre, le manque de clairvoyance et la résurgence d'idées, de notions ambiguës qui, finalement, encourageraient les discriminations.
Au reste, vous n'hésitez pas à comparer ceux qui s'opposent à cette vision, que vous qualifiez de progressiste, à ceux qui refusaient de donner le droit de vote aux femmes, tardivement acquis, grâce au général de Gaulle, en 1944. En définitive, il faudrait passer de l'ombre à la lumière et s'engager résolument dans la voie du progrès assimilab...
Pour voter, il faut être français. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) La citoyenneté que vous qualifiez de « plurielle » est, comme la « gauche plurielle », une vue de l'esprit. C'est la somme d'intérêts particuliers, quelquefois complètement antagonistes, animés par des objectifs plus ou moins avouables comme la conquête du pouvoir la...
Autre importante restriction : ce droit de vote et d'éligibilité n'est reconnu pour les étrangers communautaires qu'en cas de réciprocité entre les autres pays de l'Union. En fait, voilà les deux principes posés, y compris par le traité de Maastricht : la souveraineté nationale et la réciprocité. Alors, pourquoi donner plus de droits aux étran...
J'avoue ne pas comprendre, à moins qu'il ne s'agisse que de bénéficier de droits sans se reconnaître de devoirs. Être français est un honneur, une fierté, la phase ultime de reconnaissance du partage des valeurs communes de la démocratie. Comment peut-on envisager, alors que l'on se trouve dans les conditions de la naturalisation, de ne pas la ...
Tout comme nous l'avons fait pour les pays membres de l'Union, commençons donc par des accords internationaux de réciprocité sur ce droit de vote, avant que de fixer d'une façon unilatérale les choses en France. À moins que vous ne vous estimiez infiniment supérieurs et plus « progressistes » que nos amis étrangers à qui vous ferez une sorte de...
et que les idéologues révolutionnaires pétris d'humanisme ont, en fait, engendré l'une des périodes les plus sombres de notre histoire, la Terreur, et, si vous me permettez l'expression, sont vite redescendus sur terre au moment même où ils perdaient leur tête. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, et c'est de bonne guerre, si j'...
D'abord parce qu'il faudrait bien vérifier les termes employés qui, sortis de leur contexte, peuvent avoir une autre signification ; ensuite parce que, et c'est un gage de bonne démocratie, les avis peuvent différer, y compris dans la majorité ; enfin parce qu'il ne s'agissait en aucune façon d'un engagement dans le cadre du programme président...
Sérieusement, ne pensez-vous pas que nous devrions plutôt nous consacrer à faire comprendre à nos concitoyens toute l'importance de leur droit de vote pour l'exercice de la démocratie avant que de débattre du vote en France des étrangers ? Au lieu d'un débat d'avance, vous avez en fait un débat de retard. Ce n'est certainement pas de cette man...
