Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, qui peut avoir le droit de vote ?

Que représente le fait de voter ? Je pense qu'il n'est pas inutile de se poser la question des droits et devoirs en matière de vote, expression même de la démocratie, au sortir d'un scrutin marqué par un aussi fort abstentionnisme. Je rappelle tout d'abord qu'il s'agit, par cette proposition de loi, de permettre à des étrangers non communauta...

Alors, pourquoi pas à d'autres personnes, tout aussi dignes de confiance républicaine, que le sont les femmes françaises ? Je rappellerai que les étrangers ressortissants de pays de l'Union européenne ont déjà le droit de voter aux élections municipales et que de nombreux pays d'Europe, en avance en matière de démocratie, ont ouvert le droit d...

Quelle différence y a-t-il entre un Roumain, un Vietnamien, un Letton, un Canadien vivant en France depuis plusieurs années et parfaitement intégré ? Le premier et le troisième ont le droit de voter aux élections municipales, tandis que le second et le quatrième ne l'ont pas.

Mais s'ils étaient tous installés en Italie, au Danemark ou aux Pays-Bas, il n'y aurait aucune différence entre eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En ce qui concerne la qualité de citoyen qui serait inhérente à la nationalité française, nous avons tous des exemples du contraire, c'est-à-dire des exemples de personnes français...

..qui ont parfois reçu des décorations françaises, mais qui sont privées du droit de vote, parce qu'étrangères.

Par ailleurs, à ceux qui m'opposeraient l'argument selon lequel les personnes qui veulent voter n'ont qu'à demander la nationalité française, je demande de regarder ce qu'il se passe aujourd'hui dans les préfectures.

Dans ces cas-là, mes chers collègues, je vous demande de me soutenir lorsque je fais valoir des dossiers de personnes étrangères parfaitement intégrées dans notre pays qui ne demandent qu'à devenir françaises et qui ne le peuvent pas en raison de lourdeurs administratives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quant à l'argument de la réciprocité, il est une insulte aux réfugiés politiques vivant sur notre sol. Il est inutile, je pense, de développer davantage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pour toutes ces raisons, mais il y en a d'autres, je suis favorable à l'ouverture du droit de vote aux élections municipales aux étrangers hors communauté européenne, sous certaines conditions évidemment. Je regrette cependant

qu'une loi aussi importante n'ait pu faire l'objet d'un grand débat, pas seulement parlementaire, mais aussi avec des étrangers qui auraient pu donner leur opinion et apporter des argumentaires

..de pays où le droit de vote est ouvert aux étrangers non communautaires et qui nous auraient fait part de leur expérience. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues du groupe socialiste, je suis vraiment désolée. Autant j'étais favorable au texte de loi initial que vous avez déposé, et je crois l'avoir dit assez fortement, autant je ne peux pas être favorable à cet amendement, qui ne se situe pas dans le même registre. Il élargit le droit de vote des étrangers aux élections cantonales e...