Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france

Pourquoi revenons-nous à ce débat ? Une proposition de loi avait été votée en première lecture à l'Assemblée nationale, le 3 mai 2000. Aujourd'hui, à écouter les interventions de nos collègues de la majorité hormis Mme Hostalier dont le point de vue est proche du nôtre , nous constatons un profond décalage avec ce que nous pouvons entendre à...

appartiennent à un temps révolu. J'ai bien écouté vos arguments, notamment ceux tenant à l'association ou à la dissociation entre nationalité et citoyenneté, mais, reconnaissons-le, depuis que les étrangers européens votent aux élections municipales, tout un pan de votre discours tombe.

La citoyenneté européenne, mes chers collègues, pourrait s'exprimer au niveau des élections européennes, mais en quoi vaut-elle pour choisir son maire ?

Monsieur Vanneste, nous vous avons suffisamment entendu tout à l'heure. Vous n'êtes pas le seul ici à réfléchir, bien heureusement. (Sourires.) En mettant en avant la notion de citoyenneté européenne pour refuser aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne le droit de vote aux élections locales alors même que cette notion fait tombe...

Que ne proposez-vous donc, monsieur Vanneste, un concours de français à l'entrée des isoloirs pour déterminer si les citoyens français maîtrisent ou non notre langue ! Suivez-le, chers collègues de la majorité ! Allons même plus loin ! Revenons sur le droit d'association reconnu en 1981, sur les droits syndicaux, sur le droit de vote aux élect...

L'histoire de la France, c'est aussi l'histoire de son empire colonial, notamment celle de sa présence durant cent trente-deux ans en Algérie. Quand on est issu de cet empire colonial, quand on est né dans ce qui était alors la France,

lorsque l'on a combattu dans les rangs de l'armée française, lorsque l'on a conquis son indépendance, lorsque l'on a travaillé dans les usines en France après l'indépendance,

lorsque l'on a des enfants et des petits-enfants qui sont français et ne demandent qu'à voter, je pense que le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales devrait être accordé unanimement par notre Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il me semble que la demande que vient de faire M. le secrétaire d'État aurait dû être formulée avant la fin de la discussion générale. Je voudrais que l'on vérifie ce point précis de notre règlement. En outre, j'avoue ne pas comprendre que le Gouvernement adopte une attitude différente sur le texte relatif à la garde à vue, qui a été examiné c...