Proposition de loi N° 2223

Extrait

Mesdames, Messieurs, C'est à la fois une mesure démocratique et progressiste, de reconnaissance politique et sociale, de lutte contre les discriminations et d'intégration, que soumettent au vote de l'Assemblée Nationale les rédacteurs de la présente proposition de loi.

Celle-ci a pour objet d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers résidant en France.

Ce droit politique reconnu aux étrangers installés en France est porté depuis longtemps par les socialistes.

Aux engagements politiques ont succédé des actes forts qui n'ont jamais pu aboutir, du fait de l'opposition du Sénat en mai 2000 alors qu'une proposition de loi avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale, ou encore par le refus obstiné de la majorité au printemps et à l'été 2008 lors des débats sur la réforme constitutionnelle lorsque ce nouveau droit avait été présenté par les socialistes comme l'une des conditions de leur vote...

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