Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons sur le sujet depuis des années et on a parfois l'impression que c'est un dialogue de sourds. Tout à l'heure encore, la majorité a repris des arguments dont nous avons démontré depuis longtemps qu'ils ne reposent pas sur grand-chose. D'abord, on nous dit qu...

À la naissance de la République, la règle était que, sous certaines conditions, des étrangers pouvaient voter. Comme on l'a rappelé en commission des lois, Thomas Paine, l'un des penseurs de la Révolution, a été député. Un très beau texte, la constitution de 1793,

avait fixé ces conditions permettant aux étrangers de voter. Il y est notamment question de tout étranger qui, « domicilié en France [ ], y vit de son travail ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ».

Aujourd'hui, finalement, les critères que nous proposons sont à peu près les mêmes : ils portent sur l'intégration des étrangers. Vous nous objectez que beaucoup de ces révolutionnaires ont fini sur l'échafaud !

Mais cela n'empêche pas que nous ayons gardé la Déclaration des droits de l'homme et la République, ainsi qu'un certain nombre de principes qu'ils ont énoncés à cette époque et qui sont les fondements mêmes de notre démocratie.

Ainsi, nous pouvons tout à fait conserver le principe, de même que les raisons alors invoquées pour autoriser les étrangers à voter. Qui plus est, nous parlons simplement de gens qui voteraient aux élections locales. Tous les jours, en tant qu'élus, nous discutons avec des voisins étrangers des projets concernant nos communes. Nous parlons ave...

Aujourd'hui, il n'y a plus de lien direct entre citoyenneté et nationalité : quelqu'un arrivant de Lituanie ou de n'importe quel autre pays d'Europe peut parfaitement voter ! Or nous avons souvent beaucoup plus de liens, hérités de l'histoire ou tenant à la langue, avec certains étrangers extracommunautaires qu'avec des personnes venues de pays...

Enfin, les comparaisons que vous faites avec les autres pays d'Europe me semblent particulièrement sommaires, car j'ai beau étudier le sujet d'assez près depuis un certain temps, je ne vois pas pour ma part que, dans beaucoup de pays, et pas plus en Grande-Bretagne qu'ailleurs, les étrangers aient autant de mal à obtenir la nationalité.

Il existe par exemple la nationalité du Commonwealth, qui permet de créer une unité. Pourquoi ne proposez-vous pas au moins que tous les francophones puissent voter ? Je pense que vous êtes arc-boutés sur des arguments qui n'en sont pas. Il serait temps aujourd'hui que l'on avance sérieusement. Comme on l'a dit et je conclus, madame la prési...