Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la justice, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui a pour objet d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers résidant en France.

Étrangement, aucun texte sur ce sujet n'a été inscrit à l'ordre du jour au cours de sa présidence longue de quatorze années. Cette volonté politique est aussi illégitime qu'incohérente. Il est évident qu'on ne peut différencier citoyenneté et droit de vote, ce dernier étant indissociable de la nationalité française. Il existe un lien intime en...

Vous allez nous dire que les ressortissants des pays membres de l'Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes dans leur pays de résidence, et c'est vrai. Cependant, cette exception s'appuie sur une notion importante, celle de réciprocité. Ce qui est vrai pour un Italien en France sera vrai pour un Allemand en Italie...

Si des étrangers qui séjournent en France depuis longtemps, qui y travaillent et y ont une famille, veulent obtenir le droit de vote, ils n'ont qu'à demander la nationalité française. C'est du simple bon sens !

Cette procédure n'est d'ailleurs pas rare puisque un peu plus de 108 000 personnes l'ont obtenue en 2009. De plus, depuis 1973, il n'existe plus de délai entre l'acquisition de la nationalité et l'exercice du droit de vote.

Avec ce texte, que deviendrait la notion de citoyenneté française si la première prérogative de cette citoyenneté pouvait également être exercée par un étranger ? Votre raisonnement est tout simplement incohérent et repose sur une citoyenneté de résidence, de passage, une citoyenneté de consommateur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, je sais que c'est à cause de moi que les gens n'ont pas pu aller voter au deuxième tour des élections régionales. Vous l'avez dit dans la presse, madame le rapporteur. Mais en ce cas, je me fais fort d'avoir enlevé 200 000 voix au parti socialiste !

Comme l'avait si bien dit le président Chirac : « Le droit de vote, ce n'est pas l'expression d'une humeur, c'est une décision à l'égard de son pays, à l'égard de ses enfants. » C'est pourquoi je voterai contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)