Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte proposé aujourd'hui faisait certes partie, en 1981 des 110 propositions du candidat François Mitterrand que vous souteniez alors, monsieur le secrétaire d'État. Mais il constituait aussi un élément de programme de M. Sarkozy que vous soutenez maintenant. (So...

Nous savons tous, malheureusement, ce que peuvent devenir certaines promesses électorales. Ne nous étonnons pas trop, dès lors, des records d'abstention que nous enregistrons, à l'instar de celui de dimanche dernier. Le Président de la République, comme nombre d'orateurs l'ont souligné, s'était dit « intellectuellement favorable au droit de vo...

À écouter les débats en commission et les orateurs en séance publique ce matin, on constate que la majorité n'est en effet pas mûre. Le Président de la République ne s'est pas trompé à ce sujet. Pourtant, les dispositions que nous proposons aujourd'hui sont souhaitées par une majorité de Français, recommandées par l'Union européenne, préconisé...

Que faut-il de plus pour vous faire mûrir, chers collègues ? De quoi s'agit-il exactement ? Il s'agit de mettre un terme à ce qu'on pourrait qualifier d'ethnicisation de la citoyenneté, en permettant à tous ceux qui vivent et travaillent légalement en France depuis cinq ans de prendre part à la vie de leur cité en votant aux élections locales....

Soyons clairs : il n'y a pas de problème juridique. Il suffit de modifier la Constitution française, comme nous l'avons fait pour les ressortissants de 1'Union européenne. La citoyenneté a été séparée de la souveraineté nationale en 1992. Les Françaises ont obtenu le droit de vote quatre-vingt-seize ans après les hommes. Les étrangers non commu...

Il y a une hiérarchie à l'intérieur d'une même catégorie de personnes. C'est cela qui est grave !

En 1981, vous étiez favorable au droit de vote des étrangers, monsieur le secrétaire d'État. C'était une des 110 propositions du candidat Mitterrand !