Intervention de Jean-Yves Le Déaut

…qui, si elle a bien été clonée à partir de cellules adultes théoriquement reprogrammées, est sans doute née « déjà vieille ». En effet, personne ne peut dire si le compteur de la vie revient véritablement à zéro après la reprogrammation d'une cellule adulte en cellule embryonnaire ; ce sont précisément des recherches comparatives qui permettront de répondre à cette question. La nécessité de ces recherches est évidente non seulement pour l'étude du processus de la fécondation dans les mécanismes d'adhérence, de pénétration des spermatozoïdes, mais aussi pour l'étude des réussites de la fécondation après conservation des gamètes dans différents milieux ou traitement préalable de ceux-ci.

Après mes collègues MM. Claeys et Vialatte, je veux réaffirmer – car certains entretiennent cette confusion – qu'une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon. Nous avons d'ailleurs soutenu l'interdiction de créer un embryon pour la recherche. En revanche, aucune objection éthique ne s'oppose à ce que l'on permette à des chercheurs de travailler sur les cellules souches d'un embryon surnuméraire sans projet parental, conservées dans de l'azote liquide et qui, dans tous les cas, seraient détruites après cinq ans de conservation. Où sont le manque de respect et l'atteinte à la dignité, quand les huit ou seize cellules agrégées dans ce pré-zygote sont destinées à être éliminées ?

Il est inadmissible que le maintien du statu quo soit motivé par de strictes raisons idéologiques : la montagne des questions que nous aurions pu nous poser accouche d'une « petite souris bioéthique ».

Mon deuxième désaccord porte sur le statu quo que vous imposez en matière d'accès à l'AMP. En effet, ni le délai de deux ans ni la nature du couple – qu'il soit marié, pacsé, en concubinage ou encore homosexuel – ne doivent être pris en compte lorsqu'il s'agit de remédier à une cause d'infertilité. Une femme seule infertile ou tout couple infertile, qu'il soit homosexuel ou hétérosexuel, doit pouvoir bénéficier de l'AMP. Les amendements que nous avions déposés en ce sens ont été rejetés au titre de l'article 40, au motif qu'une assistance médicale à la procréation représente un coût pour la société. Pourtant, en autorisant celle-ci pour des couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage et en l'interdisant à deux femmes qui ont choisi de vivre ensemble et qui sont infertiles, on crée une rupture d'égalité manifeste.

Quant au délai de deux ans, je souhaite qu'il soit supprimé, car on s'aperçoit que, lorsque le diagnostic d'infertilité est établi, souvent après plus d'un an de suivi médical, le temps joue un rôle important. En effet, l'âge moyen de recours à la procréation médicalement assistée a considérablement augmenté au cours des dernières décennies.

Enfin, le texte est lacunaire sur deux points très importants ; c'est le syndrome de la page blanche, qu'évoquait M. Jeanneteau.

Le premier concerne l'évolution des tests génétiques. Actuellement, pour quelques centaines d'euros, des « supermarchés du dépistage » vous proposent, sans contrôle médical ni contrôle de qualité de l'analyse, de connaître vos origines, de savoir si votre père est bien votre pourvoyeur de gènes ou si vous êtes susceptible de développer une maladie. Ces analyses sont, certes, réglementées, en France, mais c'est à une convention internationale qu'il faudrait confier le soin de traiter de cette question, si l'on veut éviter de voir se multiplier les charlatans de l'analyse génétique.

Le second point concerne le développement des neurosciences. Alors que la possibilité d'assujettir les pensées et les comportements n'est plus une hypothèse virtuelle, que des détecteurs de mensonges fonctionnent déjà par imagerie à résonance magnétique, il est regrettable que vous n'ayez fixé aucune frontière à l'illégalité dans ce domaine.