Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il est vrai que cette demande pourrait être toutefois légitime. Ce dont vous n'avez pas voulu, lors de la discussion de la réforme constitutionnelle, était proposé par la commission « Balladur-Vedel ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce dont vous n'avez pas voulu non plus dans la réforme constitutionnelle – ce que le groupe Nouveau Centre revendique – a été réinscrit dans le texte de loi par amendement parlementaire après que l'exécutif, qui n'y était pas très favorable, a été convaincu que c'était un nouveau droit pour les citoyens. Nous nous sommes réjoui de cette avancée démocratique significative, laquelle a conditionné en grande partie le vote que le Nouveau Centre a émis sur la réforme constitutionnelle.

Les textes d'application se mettent progressivement en place et sont inscrits à l'ordre du jour du Parlement. Ceux-ci, contrairement à ce que vient d'affirmer M. Braouezec, ne permettent pas au Président de la République de nommer des responsables d'entreprises publiques – ce que tous les Présidents de la République ont toujours fait – mais autorisent le Parlement à donner son avis et à auditionner les candidats ! Telle est la réalité. C'est également une avancée démocratique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Quel est l'objectif de cette proposition de résolution ? Après avoir réalisé une prétendue votation citoyenne sur La Poste, sujet d'actualité, vous cherchez à en refaire parler. Nous sommes, pour notre part, favorables au référendum d'initiative populaire. Ceux qui, dans votre groupe, étaient présents lorsque nous avons débattu de ce sujet – je pense notamment à M. Montebourg qui n'est pas là aujourd'hui – ont clairement dit qu'il conviendrait de préciser les conditions de collecte des signatures, le nombre de parlementaires et si le Conseil constitutionnel devait en être saisi et en être le garant. Ce n'était pas simple et toute la discussion sur la révision constitutionnelle a porté sur ce point. Ce texte est actuellement en cours d'élaboration.

Très franchement, comment peut-on recourir aux propositions de résolution pour demander le contraire de ce que l'on a voté et pour essayer de faire une publicité à l'encontre de ce qui est en train de se mettre en oeuvre ? Je préfère, quant à moi, dire, au nom du groupe Nouveau Centre que le Gouvernement s'est engagé, en commission, à ce que, d'ici à l'été, nous puissions nous prononcer sur ce texte d'application. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cela peut, certes, vous déranger. Vous aurez comme nous, j'en suis convaincu, la possibilité, l'été prochain, de pouvoir mobiliser des citoyens sur tel ou tel référendum. En attendant, laissez-nous travailler ! La journée perdue à débattre d'une proposition de résolution à laquelle vous ne croyez pas, puisque vous avez voté contre les mesures que vous demandez (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR) aurait pu être mise à profit pour accélérer la mise en application de la réforme ! Devant tant de mauvaise foi, le groupe Nouveau Centre préférera s'abstenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)