Interventions sur "outre-mer" de Jean-Christophe Lagarde

...tat et que notre pays, qui, depuis trente ans, vit au-dessus de ses moyens budgétaires, doit revenir à une gestion équilibrée et raisonnable, mais aussi équitable. Hier, tous, élus ultra-marins ou élus de métropole, nous avons souligné dans nos discours l'écart bien trop grand qui, en matière de richesse, de développement, d'éducation, peut exister entre la métropole et certains territoires de l'outre-mer. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que le plan d'économies, nécessaire pour le budget de l'État et l'on pourrait d'ailleurs trouver d'autres pistes , ne touche pas l'outre-mer. Il y a d'autres pistes, me semble-t-il, pour trouver ces 48 millions en autorisations d'engagement et ces 56 millions en crédits de paiement. J'observe, par exemple, madame la ministre, que le plan d'économi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mon groupe de m'avoir pour la dixième année consécutive donné la chance, moi qui ne suis pas élu d'outre-mer, d'exprimer notre opinion sur le budget de l'outre-mer. Sachez que c'est pour moi un honneur. Je saluerai aussi, monsieur le président, la constance dont vous faites preuve en étant présent à chaque débat budgétaire sur l'outre-mer, à l'instar de votre prédécesseur. Nous y voyons une marque d'attention pour nos compatriotes ultramarins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelqu...

Alors même que les voyages entre l'hexagone et les territoires outre-mer sont par nature beaucoup plus chers, l'État dépense beaucoup plus pour les corses que pour les ultramarins. C'est injuste, inéquitable et injustifiable et cela restera à mes yeux une grande erreur et un grand manque de votre gouvernement.

...importe que les dispositifs couverts par cette action soient mobilisés de la manière la plus efficace possible. J'appelle votre attention, madame la ministre, sur le fait que l'action « Continuité territoriale » qui finance cette année le nouveau Fonds de continuité territoriale pose problème. Il semble qu'en l'état, le dispositif ne soit pas véritablement adapté pour l'ensemble des territoires d'outre-mer et que ce dernier devrait être modulé en fonction des spécificités des territoires. C'est le cas pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. En effet, les aides de ce fonds sont versées sous conditions de ressources et il semblerait que les plafonds fixés soient trop bas dans ces régions car ils ne prennent pas assez en compte les prix des billets d'avion, particulière...

Nous avons besoin, madame la ministre, de rétablir là-bas dialogue et confiance parce que l'effondrement économique de la Polynésie prépare des drames politiques dont toute la France aura honte si nous n'y prenons garde. En conclusion, madame la ministre, je vous indique que les députés du groupe Nouveau Centre voteront les crédits de la mission « Outre-mer » que vous nous présentez parce que ce projet de budget renoue, malgré un contexte budgétaire contraint, avec une dynamique de progression freinée en 2011. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (nos 3395, 3505). La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

...'exception ce qu'on appelait alors les quatre vieilles colonies pour les mettre enfin sur un pied d'égalité avec la métropole et les reconnaître comme des membres à part entière de la communauté nationale. En marge de cette évolution, l'île de Mayotte, française depuis le traité de cession de 1841, accédait pour sa part, et avec elle l'ensemble de l'archipel des Comores au statut de territoire d'outre-mer. Au moment où nous franchissons, avec l'examen de ces deux projets de loi, l'ultime étape juridique la séparant de son accession définitive au rang de département français, on peut tracer des parallèles sur de nombreux points entre le débat d'aujourd'hui et celui qu'avaient en 1946 nos prédécesseurs. Comme en 1946, il s'agit aujourd'hui pour la République de faire droit à une demande ancienne des...

...nte mandature se trouve aujourd'hui dans les tribunes de cet hémicycle et, plus largement, la marche vers l'égalité entre hommes et femmes dans une société qui reste marquée par les traditions du droit coranique. Pour autant, c'est une évidence, beaucoup reste encore à faire. La France a pris, en effet, énormément de retard à Mayotte, si l'on compare cette île avec tous les autres territoires d'outre-mer. Chacun aura, bien sûr, à l'esprit le phénomène de l'immigration irrégulière à Mayotte, d'une ampleur telle qu'on y estime, à l'heure actuelle, le nombre de clandestins à un tiers de la population de l'archipel. À ce titre, l'accession de l'île au statut de département, en ce qu'elle pose le risque d'un véritable appel d'air migratoire implique, au-delà de la question des moyens affectés à la pol...

...alisation nécessitera l'adhésion et le concours de l'ensemble des composantes de la société mahoraise. Elle nécessitera aussi que l'État continue à prendre toute sa part dans ce chantier, c'est le cas notamment du développement des infrastructures scolaires et du logement social entre autres. Plus encore, ce débat doit être pour nous l'occasion de le rappeler : l'existence de ces collectivités d'outre-mer, leur appartenance et leur participation à la République, n'ont de sens véritable que lorsque les notions de continuité territoriale et de solidarité nationale y jouent pleinement leur rôle. En la matière, cependant, l'équité de traitement avec nos concitoyens reste malheureusement bien loin d'être acquise, qu'il s'agisse de l'ensemble de l'outre-mer ou des relations entre l'île de Mayotte et la ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » est, chaque année, l'occasion pour la représentation nationale de se pencher sur l'effort budgétaire consenti par l'État en faveur non seulement de nos départements et collectivités d'outre-mer, mais aussi, et plus largement, de nos concitoyens ultramarins eux-mêmes. Toutefois, ce débat prend, aujourd'hui, une tonalité toute particulière puisqu'au terme de deux exercices budgétaires marqués pa...

C'est exact, cher collègue. Toutefois, nous devrions être plus nombreux à nous intéresser à ces questions, ne serait-ce que pour représenter ceux de nos concitoyens ultramarins qui vivent dans les circonscriptions métropolitaines. Au-delà des priorités de la mission « Outre-mer » pour l'exercice budgétaire à venir, il convient sans doute de relativiser quelque peu la baisse de ses crédits et, partant, les discours sur le désengagement de l'État vis-à-vis de nos concitoyens d'outre-mer. Sur la durée d'abord, car, compte tenu des montants retenus dans la loi de programmation pluriannuelle de nos finances publiques, l'enveloppe affectée à la mission « Outre-mer » augmentan...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, plus que quelques revendications ponctuelles, la violente crise sociale qui a marqué l'hiver dernier les départements français d'Amérique ainsi que La Réunion a révélé au grand jour les failles qui étaient, outre-mer, celles de notre pacte républicain. Les états généraux de l'outre-mer, convoqués à l'issue de la crise pour répondre au profond malaise qui s'était fait jour, n'ont ainsi pas seulement eu à traiter de nombreux problèmes particuliers, d'ailleurs bien souvent évoqués dans cet hémicycle je pense notamment à la situation dégradée du pouvoir d'achat, du fait de salaires en moyenne plus bas et de pr...

La première sera celle d'une transformation de leur département en collectivité d'outre-mer au sens de l'article 74, c'est-à-dire en une collectivité statutairement plus autonome de la République. La seconde, dans le cas où les électeurs refuseraient l'évolution vers l'article 74, serait alors celle d'une évolution strictement institutionnelle, débouchant sur la création d'une collectivité unique tenant lieu à la fois de département et de région d'outre-mer et conservant l'appellation d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux faire part, à mon tour, de mon émotion et de celle des membres du groupe Nouveau Centre, après avoir appris, à l'ouverture de la séance, la disparition de notre collègue Jean-Paul Charié. Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille. Nous voici réunis pour l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » qui nous offre, chaque année, l'occasion de nous pencher sur l'effort budgétaire consenti par l'État en faveur de nos départements et collectivités d'outre-mer, et, plus largement, de nos concitoyens ultramarins eux-mêmes. Trop souvent, ces débats se cristallisent de manière quasi-exclusive sur les seuls handicaps entravant le développement de ces territoires et, par là même, l'amélioration des...

...otique. Pour autant, monsieur Letchimy, ce n'est pas qu'une question économique ; c'est une question de souveraineté fût-ce, cher collègue Cahuzac, sur un îlot parfois totalement immergé. À la lecture des amendements de notre collègue Folliot et de l'exposé de leurs motif, on comprend l'intérêt de ces îlots en termes de diversité biologique mais également leur importance économique tant pour l'outre-mer que pour l'ensemble de la nation. Tout le monde sait aujourd'hui que la mer représente une ressource potentielle pour le développement futur et que la France a intérêt, même à travers des territoires symboliques, à la préserver. Mon seul point de désaccord avec M. Letchimy porte sur le fait que, non, notre souveraineté n'est pas assurée partout sur ces territoires ; notre collègue Victorin Lurel...

...ourtant nécessaire d'en tenir compte dans la comparaison que vous avez faite entre croissance métropolitaine et croissance calédonienne. Cela aurait donné lieu à une belle révision de l'idéologie socialiste dans notre pays ! Pour conclure, je vous le dis en toute confraternité : j'ai très peu apprécié l'allusion à l'affluence sur ces bancs, car, pour participer à tous les débats qui concernent l'outre-mer, je peux témoigner qu'il y a davantage de monde aujourd'hui que sur la plupart des autres textes. De surcroît, votre groupe n'est représenté que par quatre députés sur 170 : c'est bien peu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, par les hasards du calendrier parlementaire, il nous revient aujourd'hui de discuter, au sein d'un seul et unique texte, de l'évolution institutionnelle de deux de nos collectivités d'outre-mer : Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. Sans doute chacune de ces questions aurait-elle pu faire l'objet d'un projet de loi organique dédié, tant il peut sembler paradoxal d'évoquer simultanément l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, qu'aux termes des accords de Matignon, puis de Nouméa, la République s'est engagée à préparer à l'autodétermination, et celle de Mayotte, aujourd'hui en passe d'accéder...

...entre souhaitait voir adopter et qui avaient été repoussées par la Haute assemblée. Alors que la Nouvelle-Calédonie s'apprête à franchir une nouvelle étape vers l'autodétermination, il apparaît essentiel que les recommandations de ceux-là mêmes à qui s'appliquera ce texte puissent être au mieux prises en compte. Je voudrais à présent évoquer l'évolution de Mayotte vers le statut de département d'outre-mer, conformément à la volonté de plus de 95 % des Mahorais qui se sont rendus aux urnes le 29 mars dernier.

...on, celle-ci ne peut, compte tenu de la spécificité des enjeux auxquels fait face l'île, prendre la forme que d'un processus progressif et adapté. Pour réussir, elle devra non seulement pouvoir compter sur un engagement renouvelé et accru de l'État, mais également sur le concours de l'ensemble des composantes de la société mahoraise. Cette collectivité unique que nous allons créer département d'outre-mer et collectivité d'outre-mer est aussi unique comme l'histoire de ce territoire singulier qui a tant voulu rester français ! D'autres projets de loi nous seront soumis. Nous y serons très attentifs pour que la volonté des Mahorais soit respectée, madame la secrétaire d'État. Nous comptons sur vous pour que ces projets de loi ne tardent pas excessivement. Mes chers collègues, par ce projet de l...