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Je constate que vous évoquez les victimes, madame Pau-Langevin. Est-ce à dire que vous souhaitez rectifier votre amendement, qui ne traite en l'état actuel que de la prise en charge de la délinquance ?
...llement urbain sont engagées dans certains quartiers, visant à améliorer la qualité de vie de leurs habitants. Peu importe à ces derniers qu'un dealer ait été arrêté s'il est remplacé par un autre ! Ce qu'ils veulent, c'est être débarrassés des trafics. Je reviens enfin sur un sujet qui me tient à coeur : le rythme de sortie des écoles de police. Si la tendance générale est à la diminution de la délinquance, on observe néanmoins des variations ponctuelles tout au long de l'année, liées aux à-coups dans les sorties d'écoles et à une mauvaise gestion des mutations qui aboutissent à ce que certains commissariats soient momentanément en sous-effectif. Il devrait être possible de progresser sur ce point. Pour terminer, permettez à l'élu que je suis de Seine-Saint-Denis, département dont nul n'ignore le ...
...oxe qui consiste à décliner dans les lois de finances des orientations posées et définies dans un projet que le Gouvernement n'avait pas encore soumis au Parlement. Nous avions tous déploré cette situation, vous compris, monsieur le ministre. Au-delà de ces questions de calendrier, le texte est attendu car, alors que la première LOPSI avait permis, entre 2003 et 2007, un recul significatif de la délinquance générale, et ce par le moyen d'une politique volontariste et ambitieuse, nous observons, depuis plusieurs mois, un léger retournement de tendance en ce qui concerne le nombre de crimes et délits constatés. Même si cette hausse semble aujourd'hui s'infléchir, elle nous rappelle qu'il est primordial de redéfinir, de façon large et exhaustive, notre stratégie en matière de sécurité intérieure. Dans...
...on d'exiger de l'État. Pour autant, il ne peut s'agir d'un ratio unique que l'on appliquerait d'une manière strictement comptable, froide et aveugle à l'ensemble des administrations publiques. Convenons-en, mes chers collègues : le caractère intrinsèquement régalien de notre politique de sécurité intérieure, les nouveaux défis que l'évolution permanente de la grande criminalité comme de la petite délinquance ne cessent de poser à la police et à la gendarmerie nationales, lesquelles se voient toujours confier de nouvelles missions, rendent inenvisageable une stricte application de ce principe en matière de sécurité. En l'espèce, nous nous réjouissons que le taux de non-remplacement des policiers et gendarmes partant en retraite ait été ramené à un pour trois. Il nous semble toutefois que ce ne sera p...
...munication en direction des braves gens. Aujourd'hui, faute de pouvoir retenir sur place les policiers ayant une réelle expérience du terrain dont ils sont chargés d'assurer la tranquillité, nous voyons se multiplier des situations conflictuelles qui seraient parfaitement évitables. Je cite souvent cet ancien fonctionnaire du commissariat de Drancy qui, pendant vingt-cinq ans, s'est occupé de la délinquance des mineurs. Il a pris sa retraite mais habite toujours la commune : il peut traverser n'importe quel quartier, il est connu et respecté de tous. Il ne faisait pas partie d'une police de proximité ; c'était un simple agent, un fonctionnaire de police qui, parce qu'il était fidélisé et connu sur son territoire, pouvait exercer son métier dans de bonnes conditions.
... programmation et d'orientation, ce projet de loi vise à encadrer juridiquement la modernisation de nos pratiques, à favoriser le développement de la vidéoprotection ou le recours accru aux fichiers d'analyse sérielle ou d'antécédents, mais aussi à adapter notre arsenal juridique à l'évolution des menaces qui pèsent sur notre sécurité intérieure et qui vont de la criminalité organisée à la petite délinquance, en passant par la cybercriminalité ou par le développement anarchique des activités dites d'intelligence économique. Ce projet de loi apporte divers outils juridiques nouveaux qui, pour la plupart, paraissent utiles. Ainsi, en ce qui concerne la sécurité routière, qui s'inscrit elle aussi dans le cadre de la sécurité intérieure, le projet de loi prévoit notamment d'étendre les possibilités de c...
Ne la considérons pas non plus comme une solution miracle, mais comme un outil permettant de réduire plus rapidement la délinquance, ainsi qu'on l'observe dans toutes les villes qui en sont équipées. Certaines zones étant mieux surveillées, les effectifs de police peuvent se concentrer dans d'autres endroits. J'ai lu, dans la presse, que ce projet de loi était liberticide puisqu'il étendait la vidéoprotection : de telles considérations me laissent pantois. Est-ce que les 22 000 caméras déjà installées en France ont créé 22 00...
En contestant les statistiques, le parti socialiste adopte donc une nouvelle pratique. Madame Batho, je me demandais ce que vous auriez dit sur ces bancs lors de la première LOPSI, alors que les chiffres des effectifs policiers, de la délinquance, l'augmentation des agrégats, non pas généraux, mais point par point, étaient des plus inquiétants, sans être d'ailleurs à un seul moment contestés dans cet hémicycle, y compris par ceux qui vous ont précédée. Je regrette que les débats sur la sécurité donnent toujours lieu à des outrances. Ce débat, comme l'ont rappelé le rapporteur et le ministre, est attendu, et le sujet est suffisamment impo...
...régional M. Huchon avait alors été obligé de l'accepter, faute de majorité le soutenant. Il serait bon que les régions s'engagent dans une action contractuelle avec l'Etat, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, contrairement à ce que font les communes, toutes tendances politiques confondues. Certaines municipalités socialistes signent en effet des contrats avec les préfets pour lutter contre la délinquance. Pourquoi les régions s'y refuseraient-elles, sinon pour la raison que nous sommes à deux mois des élections ? J'évoquerai successivement les deux parties de ce projet de loi, la première relative à l'orientation et à la programmation de la politique de sécurité, la seconde à des mesures nouvelles d'adaptation aux évolutions de la délinquance notre boîte à outils doit, en effet, être régulièr...
...pas la police de la même façon à Clichy-sous-Bois, à Villeneuve-la-Garenne, à Villemomble ou à Drancy. L'UTeQ permet d'adapter les forces d'intervention au terrain grâce au lien qu'elle a su nouer avec la population. Sans ce lien, la police n'a pas de renseignement et, sans renseignement, elle n'a pas les moyens de travailler. Une question encore sur le Fonds interministériel de prévention de la délinquance.
...eux partant à la retraite dans la fonction publique n'a pas à être remis en cause, le Nouveau Centre regrette, après les efforts de recrutement engagés entre 2002 à 2007, de le voir appliquer à la mission « Sécurité » fût-ce avec un ratio spécifique d'un sur trois. En effet, eu égard tant au caractère intrinsèquement régalien de cette mission que des nouveaux défis que l'évolution des formes de délinquance ou de criminalité vient quotidiennement poser aux femmes et aux hommes de la police et de la gendarmerie nationale, une stricte application de ce principe n'est pas envisageable. Reste que le non-remplacement, d'ici à 2011, de près de 7 000 gendarmes ou policiers soit la moitié des recrutements obtenus pour la LOPSI 1 constitue un défi dont aucun d'entre nous ne peut ignorer l'ampleur. Face ...
La politique du Gouvernement en matière d'emploi des forces mobiles consiste à territorialiser ces dernières afin de lutter contre la délinquance urbaine. Nous devrions, me semble-t-il, mener une action de plus long terme. Nous pourrions disposer d'un peu moins de forces mobiles une réduction d'un quart des effectifs semble raisonnable et transférer des personnels, qui pour certains d'entre eux le demandent, dans les commissariats ou les gendarmeries territoriales. J'ai rencontré récemment, en Isère, d'anciens gendarmes mobiles qui tra...