Interventions sur "mayotte" de Jean-Christophe Lagarde

Je trouve déplorable, moi qui suis maire de Drancy, d'entendre parler à cette tribune de déportation, de rafle, quand on évoque les événements de Mayotte ! Vous comparez cela, monsieur Lecoq, à ce que les nazis ont fait subir aux juifs et à d'autres dans notre pays et dans toute l'Europe ; vous semblez considérer que ce qui s'est passé dans les années quarante n'a pas été si terrible que cela ! La situation est, certes, extrêmement difficile à Mayotte. Nous nous y sommes rendus avec Didier Quentin, René Dosière et quelques autres à plusieurs repri...

...polygame le parlementaire qui a fait voter cette loi sous la précédente mandature se trouve aujourd'hui dans les tribunes de cet hémicycle et, plus largement, la marche vers l'égalité entre hommes et femmes dans une société qui reste marquée par les traditions du droit coranique. Pour autant, c'est une évidence, beaucoup reste encore à faire. La France a pris, en effet, énormément de retard à Mayotte, si l'on compare cette île avec tous les autres territoires d'outre-mer. Chacun aura, bien sûr, à l'esprit le phénomène de l'immigration irrégulière à Mayotte, d'une ampleur telle qu'on y estime, à l'heure actuelle, le nombre de clandestins à un tiers de la population de l'archipel. À ce titre, l'accession de l'île au statut de département, en ce qu'elle pose le risque d'un véritable appel d'air ...

...onstruction sur place d'infrastructures sanitaires dignes de ce nom, de telle sorte qu'une Anjouanaise enceinte de huit mois n'en soit plus réduite à risquer la mort en traversant le bras de mer qui sépare Anjouan de Mamoudzou dans le seul espoir d'accoucher à l'hôpital de Mamoudzou. Madame la ministre, mes chers collègues, je suis convaincu, depuis la mission que nous avons effectuée ensemble à Mayotte, qu'il coûterait bien moins cher à la France de mener cette politique de coopération, de financer la formation des Comoriens aux pratiques médicales, plutôt que de le faire à l'hôpital de Mamoudzou.

...nfin », mon cher collègue, car j'ai toujours tenu de tels propos ! De la même manière, les Comores, qui forment, chaque année, près de 1 000 bacheliers un des appels d'air qui implique aujourd'hui l'immigration clandestine , pourraient voir leur système éducatif financé par la France. C'est en coopérant avec les Comores que nous trouverons, en réalité, une solution aux difficultés de l'île de Mayotte. L'attente de nos concitoyens mahorais est aujourd'hui des plus fortes, mais près de soixante-cinq ans après la loi de 1946, il nous faut sans doute reconnaître que la départementalisation et vous en savez quelque chose, madame la ministre n'a pas toujours été sans désillusions et la violente crise sociale qui marqué l'hiver 2008 dans les départements français d'Amérique ainsi qu'à la Réunio...

...éritables têtes de pont commerciales. Pour autant, notre débat intervient également au terme d'une année toute particulière, et ce à plus d'un titre. Ainsi, sur le plan institutionnel et même si des difficultés surviendront, comme notre collègue Didier Quentin vient de le rappeler, avec l'accession tant attendue du moins par nous, parlementaires du groupe Nouveau Centre de la collectivité de Mayotte au statut de département d'outre-mer, mais aussi avec la consolidation du statut dérogatoire de la Nouvelle-Calédonie, chaque collectivité suit sa propre route au sein de la République, et ce conformément aux choix exprimés par nos concitoyens. Les états généraux de l'outre-mer ayant, dans certains départements, été l'occasion de reposer la question statutaire, de nouvelles consultations se tiend...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, par les hasards du calendrier parlementaire, il nous revient aujourd'hui de discuter, au sein d'un seul et unique texte, de l'évolution institutionnelle de deux de nos collectivités d'outre-mer : Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. Sans doute chacune de ces questions aurait-elle pu faire l'objet d'un projet de loi organique dédié, tant il peut sembler paradoxal d'évoquer simultanément l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, qu'aux termes des accords de Matignon, puis de Nouméa, la République s'est engagée à préparer à l'autodétermination, et celle de Mayotte, aujourd'hui en passe d'accéder au statut...

...nchir une nouvelle étape dans l'application du processus défini par l'accord de Nouméa en organisant les nouveaux transferts de compétences devant intervenir en direction de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'en actualisant ses institutions ; d'autre part, il s'agira de donner une première traduction juridique à la volonté des Mahorais en inscrivant dans la loi organique l'existence du département de Mayotte. Après les premiers transferts de compétences opérés dès 1998 et concernant des domaines tels que la gestion des ressources naturelles, le commerce extérieur ou encore l'élaboration des programmes de l'enseignement primaire, la Nouvelle-Calédonie s'apprête désormais à se voir transférer, aux termes de l'accord de Nouméa, de nouveaux domaines de compétences. Cette nouvelle série de transferts con...

vous préférez prendre en compte ce que pensent des dictateurs africains de l'avenir de Mayotte plutôt que l'avis des électeurs mahorais eux-mêmes ! Permettez-moi, monsieur Lecoq, mais je préfère le respect des électeurs, comme en République française, à la soumission à la voix des dictateurs. Tel n'est pas votre choix, c'est votre droit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Si j'ai déjà pu souligner la dimension historique de cette inscription dans la loi organique de l'existence du département de Mayotte, je voudrais également insister sur le fait que la départementalisation n'en est pas moins un chantier dont la réalité reste aujourd'hui très largement devant nous. Le texte se divise en deux parties : un article pour Mayotte et le reste pour la Nouvelle-Calédonie. C'est une prolongation pour la Nouvelle-Calédonie et un véritable coup d'envoi pour Mayotte. C'est un article pour une renaissance a...

Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues, le 29 mars prochain, nos concitoyens de Mayotte seront invités à se prononcer sur l'avenir institutionnel de leur île au sein de la République, notamment sur son accession au statut de département d'outre-mer, après l'adoption à l'unanimité, le 18 avril dernier, d'une résolution en ce sens par le conseil général de Mayotte, démocratiquement élu. Poursuivant la route tracée par l'accord sur l'avenir de Mayotte de 2000, la consultation de la po...

...ue les Mahorais qui souhaitaient être Français doivent être déclarés Comoriens malgré eux. C'est là une conception assez particulière du droit à l'autodétermination. Pour avoir participé avec René Dosière et Didier Quentin à une mission d'information sur les Comores, j'avoue avoir été gêné face aux Mahorais de ce que c'est en réalité la France qui, après le référendum, a retardé l'intégration de Mayotte à la République. C'est la France qui était embarrassée dans cette affaire, et il est plus que temps qu'elle reconnaisse enfin aux Mahorais les droits qu'ils revendiquent depuis des décennies ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Pour faire plaisir à René Dosière, je vous citerai Charles Péguy : « Il est immoral de parler des choses que l'on ne connaît pas. » Sans doute troublé par la force de cet attachement répété à la République, le pouvoir d'alors offre à Mayotte un statut hybride où se trouvent combinés des dispositions de DOM et d'autres de TOM. D'après les termes mêmes de l'accord sur l'avenir de Mayotte de 2000, c'est à l'issue d'une trop longue période d'incertitudes liées à la dimension provisoire de son statut que Mayotte est devenue, en 2001, une collectivité départementale. Après que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit dans l...

La départementalisation éventuelle de Mayotte ne pourra de plus, ainsi que le Gouvernement l'a souligné dans le Pacte pour la départementalisation envoyé aux Mahorais, se faire que de manière graduelle et progressive, tant la réalité de Mayotte reste façonnée par des enjeux locaux ou des archaïsmes imputables à la France. À ce titre, chacun aura à l'esprit le phénomène de l'immigration irrégulière à Mayotte, d'une ampleur telle qu'on y esti...

À l'occasion de cette mission, nous avions tous pu mesurer l'extrême complexité que revêt sur place la question de l'état civil et l'urgence à y apporter des solutions. Cette question demeure aujourd'hui centrale et conditionne encore largement l'effectivité et la réussite de la départementalisation éventuelle de Mayotte. L'état civil n'est en effet pas seulement le garant de notre identité ; il est également celui de nos droits et de notre égalité républicaine. Sans ce préalable, il sera impossible à nombre de Mahorais de bénéficier des avantages de la départementalisation, notamment dans le domaine des droits sociaux et sanitaires, comme il sera impossible à l'État de faire respecter l'ordre et les lois de la R...

...il, même si celui-ci, dans un premier temps, comporte quelques inexactitudes. En tout état de cause, il nous faut un état civil de base pour faire ensuite bénéficier tous nos concitoyens mahorais des droits apportés par la départementalisation à laquelle ils aspirent. Une telle situation laisse planer un doute sur la citoyenneté d'un certain nombre de nos compatriotes dans l'ensemble du pays, à Mayotte, à La Réunion et parfois même en métropole. J'ai eu, dans ma circonscription, l'occasion d'essayer d'aider des Français, indubitablement français, mais dont l'état civil tel que nous le concevons était difficilement accepté par les préfectures de métropole. Le problème de l'état civil est évidemment lié à celui de l'immigration. Mayotte est confrontée à une très forte immigration en provena...

Il faut absolument porter remède à cette situation. Ce centre est nécessaire, l'éloignement est nécessaire, mais il doit se faire dans les meilleures conditions, dans des conditions respectant la dignité humaine. Nous craignons que la départementalisation de Mayotte, qui créera de nouveaux droits sociaux, ne provoque un véritable appel d'air. La pression migratoire doit donc pouvoir être mieux contrôlée. Afin de permettre l'émergence d'un équilibre pérenne dans cette partie de l'océan Indien, la départementalisation se doit d'être accompagnée d'une politique ambitieuse de coopération avec l'Union des Comores, toujours classée au 137e rang mondial en termes d...

L'écart de niveau de vie est si important que nous n'apporterons pas de solution aux problèmes de Mayotte sans redressement de la situation aux Comores, et donc pas sans contribuer à ce redressement. Si le Gouvernement comorien persiste à contester la souveraineté française sur Mayotte voulue par les Mahorais eux-mêmes une normalisation de nos relations bilatérales semble aujourd'hui possible. Au mois de septembre 2007, le Président de la République et son homologue comorien ont mis en place un ...

Ensuite, il faut noter qu'environ mille bacheliers sortent chaque année des écoles comoriennes. Là encore, nous devons construire un lycée, un collège, deux à trois écoles primaires chaque année pour accueillir les enfants de la population clandestine comorienne qui s'installe à Mayotte, alors que nous pourrions, au titre de la politique de coopération, construire nous-mêmes les écoles et même rémunérer moins cher qu'un enseignant français expatrié les Comoriens qui enseigneraient à leur population. Ces deux propositions me semblent indispensables à la réussite même de la départementalisation, sinon Mayotte périra de l'afflux progressif de la misère comorienne sur l'île. J...

Il faut donc, aujourd'hui, un rattrapage pour les adultes. Ce chantier dépasse pourtant largement le cadre des missions de la seule éducation nationale et nécessitera le concours de l'ensemble des composantes de la société mahoraise ainsi que de ses structures aussi bien culturelles que cultuelles et associatives. La départementalisation doit également amener Mayotte à une égalité sociale effective avec le reste des départements français. Elle impliquera à ce titre la mise en place des mécanismes de transfert, prestations sociales et minima sociaux actuellement à l'oeuvre dans l'hexagone ainsi que dans les départements d'outre-mer. Toutefois, une généralisation brutale des prestations sociales à Mayotte aurait pour seul effet de déstabiliser profondément les ...

...tre de détention à Saint-Denis de la Réunion, la reprise de la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane ou encore la pérennisation des GIR en Guadeloupe ou à la Réunion constituent des signes encourageants qui, toutefois, feront l'objet d'une grande vigilance de notre part. Les efforts ne doivent pas non plus se relâcher sur le front de la lutte contre l'immigration clandestine, notamment à Mayotte, aux Antilles et en Guyane où existent d'importants risques potentiels de déstabilisation des territoires et de la vie de nos concitoyens. Le budget 2009 représente un bouleversement en ce qui concerne les exonérations fiscales spécifiques à l'outre-mer. Les niches fiscales seront plafonnées cette année, et le Nouveau Centre considère que cette mesure ne doit pas remettre en cause un outil dont ...