Interventions sur "exprimer" de Jean-Christophe Lagarde

...ement inexistant dans notre règlement. Sur le temps programmé, nous devrions pouvoir progresser. Le texte qui nous est soumis offre de possibles avancées. Reste que la logique qui veut que les groupes gèrent l'essentiel du temps de parole est porteuse d'un réel défaut : elle ne garantit en rien aux députés qui seraient en désaccord avec leur groupe cela arrive sur tous les bancs de pouvoir s'exprimer, et pas davantage, quand bien même une petite phrase, sibylline, cherche à le préserver, le droit d'expression d'un député non inscrit.

...'un rappel au règlement : depuis le début de nos travaux, nous avons largement débattu sur la question du temps de parole des présidents de groupe. Le président du groupe UMP nous a rappelé qu'il avait déjà concédé aux autres parlementaires un certain nombre d'avancées, à tel point que nous pourrions peut-être passer à deux heures par président de groupe. Trois présidents de groupe viennent de s'exprimer, et le député de base que je suis conçoit qu'il est manifestement nécessaire qu'ils puissent disposer d'un temps, fût-il illimité : nous vous voyons régulièrement vous parler entre vous au nom des groupes, et largement dépasser le temps normalement octroyé à un orateur.

...président, après la suspension de séance. En outre, il n'y aurait aucun excès possible puisque le temps d'intervention sera compté, calculé, minuté. Du reste, à l'heure actuelle, les groupes n'abusent pas de cette possibilité qui leur est donnée. Il nous paraîtrait dommage, pour l'information de nos concitoyens qui suivent nos débats ou lisent les comptes rendus, qu'un groupe seulement puisse s'exprimer sur un sujet donné et que les autres soient contraints d'exprimer leur opinion par voie de presse. Cette demande n'a donc rien de déplacé, monsieur le président.

Je crains qu'une telle formulation n'aboutisse à une multiplication des incidents. Cela donnerait lieu à des rappels au règlement qui n'en seraient pas vraiment, alors qu'on connaît déjà des situations ridicules où l'orateur censé s'exprimer contre l'amendement finit par dire qu'il est pour. Nous avons tous eu recours à cette technique. Il paraît plus logique que les représentants des groupes politiques, qui expriment les divers courants de pensée d'une assemblée parlementaire, puissent chacun répondre brièvement leur intervention sera limitée à deux minutes. Au lieu d'une intervention de cinq minutes suivie de multiples incidents...

...S'agissant du temps de parole, le groupe Nouveau centre avait suggéré lui aussi de réduire de cinq à deux minutes la durée des interventions contre la clôture de la discussion générale, notamment lorsque nous avons examiné la loi organique. J'y suis favorable car, la plupart du temps, deux minutes suffisent. Par ailleurs, le président de séance aura toujours l'intelligence de laisser un orateur s'exprimer deux minutes trente pour lui permettre d'achever son explication. En revanche, je trouve la seconde partie de cet article excessive, car il faut dire clairement les choses : désormais nous aurons un temps programmé, il n'y aura donc pas de risque de débordement.

...bien que la présidence de la commission des finances par un député de l'opposition n'empêche pas ladite commission de travailler. Je tiens à dire que si la rédaction des rapports était confiée, proportionnellement à l'importance des groupes et au choix du bureau de chaque commission, à des membres de la majorité ou de l'opposition, le travail ne s'en ressentirait pas dès lors que les rapporteurs exprimeraient l'avis de leur commission, comme il se doit dans un Parlement mûr et serein. Quand bien même un rapporteur serait désavoué par sa commission, son rôle n'est pas d'exprimer dans l'hémicycle son opinion personnelle, mais celui de la commission. À cet égard, je trouve éminemment regrettable qu'il n'y ait pas de partage des responsabilités au sein de la majorité.

...s vivre les scènes grotesques et ridicules que nous avons dû subir, et qu'avait d'ailleurs dû subir l'opposition d'aujourd'hui lorsqu'elle était majorité. J'insisterai sur le second point : si nous n'avons pas à subir ce ridicule, parce qu'il abaisse le Parlement, nous devons en revanche veiller, pour nous-mêmes, individuellement, à ce que chaque groupe politique, aujourd'hui et demain, puisse s'exprimer ce que ne prévoit pas la rédaction actuelle de l'article 13 sur un nombre raisonnable d'amendements qui, comme Jean-François Copé vient à juste titre de le souligner, seront des amendements de fond. Des projets de loi arriveront bientôt sur le bureau de l'Assemblée, notamment le Grenelle II. Or chacun se rappelle comment s'est passé l'examen du Grenelle I. Les groupes auront besoin de temps,...

...courrier adressé récemment par le président Bernard Accoyer à tous les parlementaires, document où il s'engage sur un certain nombre de points pour la nouvelle rédaction du règlement. Mais inscrire cette garantie dans la loi organique nous paraît un signe politique plus fort à l'égard de tous les Français, qui élisent les parlementaires. Tous les parlementaires seraient ainsi assurés de pouvoir s'exprimer, et nous sortirions du faux débat sur une prétendue volonté d'oppresser tel ou tel groupe. Il s'agit donc d'inscrire dans la loi organique le contenu de l'article 51-1 de la Constitution issu de la révision constitutionnelle de juillet qui, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a créé des droits spécifiques pour les groupes de l'opposition et les groupes minoritaires. Cet am...

Je souhaite m'exprimer sur les deux amendements de la commission à cet article. J'approuve l'amendement n° 34 rectifié. Nous avons voté le principe selon lequel tout projet de loi soumis à notre examen devait avoir fait l'objet d'une étude d'impact, étude dont nous serions privés si l'on introduit dans ce projet un élément essentiel par voie d'amendement. Telle est la logique suivie par la commission, logique qu'elle ...

...fait certes par un biais assez déplaisant à mon goût, puisqu'il nous faut écouter son message debout obligation qui ne figure d'ailleurs pas dans la Constitution mais que nous nous sommes imposée à nous-mêmes en l'inscrivant dans notre règlement , sans doute en signe de respect pour son autorité arbitrale. Pour beaucoup donc, en tant qu'arbitre, le Président de la République n'a pas à venir s'exprimer devant nous. Mais en votant le quinquennat et l'inversion du calendrier, nous avons changé la nature de la fonction présidentielle. Monsieur Debré, l'actuel Président de la République que vous avez soutenu le dit bien : il n'est plus un arbitre mais le chef de la majorité ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est à mes yeux une de ses vertus que de l'a...

Il ne s'agit d'ailleurs pas de lui conférer un nouveau pouvoir mais un droit, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. À cet égard, je ne reviendrai pas sur l'idée extravagante selon laquelle permettre au Président de la République de s'exprimer devant les parlementaires exposerait ces derniers à une forme de pression. Faut-il, que nous soyons si sensibles et si fragiles que sa parole nous fasse changer d'avis et de vote sachant qu'il est préférable que les votes s'accordent aux avis La forme a en revanche une importance sur deux points. Le projet de loi est d'abord inacceptable en l'état, car il n'est pas concevable que le Président...

Que le Président s'adresse donc au Congrès s'il le souhaite, mais en aucun cas à l'Assemblée nationale ! Je rejoins par ailleurs François Bayrou sur un point, celui de la nécessité qu'un débat puisse avoir lieu en présence du Président de la République après son intervention. Il est difficile de s'exprimer devant une assemblée sans s'exposer à un certain nombre de réactions. Par conséquent, il est impensable que cette assemblée n'ait pas la possibilité de répondre à l'orateur en sa présence, et si cet orateur n'est autre que le Président, parler devant un hémicycle à moitié vide ne peut qu'aboutir à dégrader son image et son statut de représentant de la nation. (Applaudissements sur les bancs du gr...

...sident de la République devant le Congrès. En cas d'intervention militaire à l'étranger, par exemple, si le Président veut en saisir les parlementaires, non pas par un vote mais par un message, il paraît normal que les forces politiques de la nation puissent lui répondre. J'insiste à nouveau sur ce que j'ai dit tout à l'heure, chers collègues : si les parlementaires n'ont pas la possibilité de s'exprimer, de répondre posément, de façon argumentée, ils risquent de le faire de manière plus bruyante, plus agitée, moins respectueuse du Président qui viendra, dans des circonstances solennelles, s'exprimer devant eux. Cela nous paraît non seulement un sous-amendement de dignité du Parlement, mais de protection de la fonction présidentielle.