Projet de loi de finances rectificative pour 2011

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°s 3952, 4006).

J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour présenter cet amendement.

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 39, présenté par M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Sur l'article 2, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 210 et 341. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 210.

Je suis saisi d'un amendement n° 337, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 3 rectifié, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 3 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Sur l'article 7, je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 194. La parole est à M. Jean Proriol, pour soutenir l'amendement n° 61.

Madame la ministre, pour le bon déroulement des débats, un amendement écrit serait nécessaire. L'Assemblée pourrait ainsi mieux réfléchir à votre proposition et parvenir peut-être à un consensus. Je vais donc suspendre la séance.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise. Chers collègues, cette longue suspension de séance a permis, semble-t-il, de trouver un consensus. Dans ces conditions, je demande d'abord aux auteurs des amendements identiques nos 61 et 194, MM. Proriol et de Courson, s'ils maintiennent leurs amendements

Les amendements nos 31, 32 et 33 du rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 31, 32 et 33, acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 403 que Mme la ministre a déjà défendu. (L'amendement n° 403, accepté par la commission, est adopté.)

L'amendement n° 34 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 62 et 404 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Monsieur Proriol, vous allez certainement retirer l'amendement n° 62 ?

L'amendement n° 404 rectifié a été déposé et défendu par le Gouvernement après avoir fait l'objet d'une longue suspension de séance pour trouver un consensus. (L'amendement n° 404 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)

L'amendement n° 198 a été retiré. (L'amendement n° 198 est retiré.) Je suis saisi d'un amendement n° 424.

L'amendement n° 35 du rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 36 de M. le rapporteur général est également rédactionnel. (L'amendement n° 36, accepté par le Gouvernement, est adopté.)